Que devient le compte bancaire courant du défunt ?
Mon père vient de décéder. Avec ma sœur, nous sommes un peu perdus. Avons-nous le droit d’utiliser le compte courant ? Que devient-il après le décès du titulaire ?
Le sort du compte bancaire courant après le décès d'un titulaire est une question majeure.
Blocage du compte courant
Lorsqu'un décès survient, les proches du défunt doivent informer la banque dans un délai de 7 jours. Celle-ci met alors en place un blocage de tous les comptes bancaires du défunt, y compris le compte courant.
Ce compte est en quelque sorte "gelé" dans l'attente du règlement de la succession. Toutefois, les dépenses courantes du défunt réalisés peu de temps avant son décès peuvent toujours être débitées. De plus, le compte peut encore recevoir des virements de la part de tiers non informés du décès.
Le blocage du compte entraîne également l'annulation de toutes les procurations qui auraient pu être concédées par le titulaire décédé. Le compte est simplement mis en statut d'attente pour d'éventuels règlements.
A savoir : si le compte courant du défunt produisait des intérêts, ces derniers continuent d'être générés jusqu'à résolution de toute question successorale.
L’envoi de l'acte de notoriété, émis par un notaire, à la banque permet le déblocage du compte bancaire et l'accès à d'autres créances administratives.
Il est également possible de payer tout ou partie des frais funéraires dans la limite de 5 000 euros sur présentation d’une facture des pompes funèbres.
Clôture du compte courant
La clôture du compte se produit habituellement après le règlement de la succession. Cependant, si le solde du compte est inférieur à 5.000 euros et que la succession ne comprend pas de bien immobilier, un héritier peut procéder lui-même à la clôture du compte.
Il est important de noter que les dettes associées à un compte courant, comme celles liées à des crédits souscrits par le défunt, sont considérées comme une partie de la succession. Elles doivent être remboursées par l'actif de la succession.
A noter : des particularités s’appliquent pour les comptes joints. Généralement, la convention de compte prévoit les conséquences du décès de l’un des titulaires afin que le survivant puisse continuer à l’utiliser.