Puis-je résilier une option prise lors de la souscription de ma mutuelle d'entreprise ?
Lors de mon arrivée dans ma société actuelle, j’ai souscrit une option pour améliorer la couverture de la mutuelle d’entreprise. Aujourd’hui, je souhaite résilier cette option. Est-ce possible ?
La souscription à une mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les salariés et peut parfois amener à choisir certaines options supplémentaires en fonction de ses besoins personnels. Toutefois, il est légitime de se demander si l'on peut résilier une option prise lors de la souscription et quelles sont les conditions pour le faire.
En effet, la participation patronale ne porte que sur le socle de garanties. Les options sont à la charge unique du salarié.
Les démarches pour résilier une option de votre mutuelle d'entreprise
Si vous souhaitez résilier votre option, voici les étapes à suivre :
- Vérifier les conditions prévues dans le contrat : avant toute chose, prenez connaissance des clauses spécifiques de votre contrat concernant la résiliation des options. Certaines assurances peuvent avoir des règles propres en la matière.
- Informer votre complémentaire santé : votre conseiller vous indiquera la marche à suivre. La résiliation peut se faire soit sur l’espace adhérent, soit par mail, soit par courrier recommandé. Cela dépend de la politique de chaque organisme. De plus en plus, tout passe par l’espace adhérent ou l’application mobile.
L’obligation de conserver le socle de base a minima
Il est important de noter que cette faculté de résilier ne concerne que les options supplémentaires souscrites pour compléter les garanties de base. Ces dernières, appelées socle de base, ne peuvent être résiliées durant votre activité au sein de l’entreprise.
Ce socle minimal est fixé par le législateur mais, selon les entreprises, il peut contenir des garanties supérieures aux exigences du législateur. C’est notamment le cas lorsque la convention collective ou l’accord de branche dont dépend l’entreprise le prévoit.