L'assurance emprunteur est une composante essentielle de tout prêt immobilier. Elle offre une protection cruciale tant pour l'emprunteur que pour le prêteur. Elle garantit le remboursement du crédit en cas d'accidents de la vie tels que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail de l'emprunteur.Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt immobilier ?
Bien que souscrire à une assurance emprunteur ne soit pas légalement obligatoire, cette souscription est pratiquement incontournable dans le cadre d’un prêt immobilier. Les banques exigent en effet une telle assurance pour s’assurer du remboursement du crédit en cas d’imprévu majeur comme le décès, l'invalidité ou encore l'incapacité de travail de l’emprunteur.
En d'autres termes, même si la loi ne vous y contraint pas, l'assurance emprunteur est une condition quasi systématique posée par les établissements prêteurs.
Qu'est-ce qu'une franchise en matière d'assurance emprunteur et qui la paye ?
Franchise et délai de carence : est-ce la même chose pour une assurance de prêt ?
Il est essentiel de bien distinguer le délai de carence de la franchise dans un contrat d’assurance emprunteur.
Le délai de carence désigne la période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore effectives à compter de la signature du contrat.
La franchise, quant à elle, est le laps de temps qui s'applique une fois le sinistre déclaré avant que vous commenciez à percevoir les indemnisations. Par exemple, si votre contrat prévoit une franchise de 90 jours pour l'incapacité temporaire de travail, vous ne percevrez aucune indemnité durant les 90 jours suivant votre arrêt de travail.
A quoi correspond la période de franchise ?
La franchise en assurance de prêt représente une période d’attente avant que les indemnités ne soient versées. Cette période est fixée dès la souscription du contrat et varie selon le type de garantie (décès, PTIA, invalidité, ITT, perte d’emploi).
En imposant ce délai, les assureurs parviennent à limiter les coûts liés aux sinistres de courte durée et à engager les assurés à maîtriser de petits incidents sans faire systématiquement appel à l'assurance.
Une franchise est-elle obligatoire ?
Les franchises ne sont pas systématiques. Mais elles sont courantes dans les contrats d’assurance de prêt immobilier. Elles permettent de réduire le montant des primes pour les assurés car l’assureur prend en charge un risque moindre sur de courtes périodes.
Toutefois, certaines offres de prêt peuvent proposer des options de franchises plus flexibles, et bien que rares, des contrats sans franchise existent sous certaines conditions spécifiques.
Comment souscrire une assurance de prêt sans franchise ?
Même si souscrire une assurance de prêt sans franchise pourrait sembler idéal, ce type de contrat est rare et souvent onéreux. L'absence de franchise signifie en effet une prise en charge immédiate dès le sinistre déclaré, ce qui augmente considérablement le coût pour l'assureur et, par conséquent, les cotisations pour l’assuré.
Pour souscrire une telle assurance, il est crucial de bien lire les termes du contrat pour s’assurer que l’absence de franchise ne soit pas compensée par des exclusions de garantie plus nombreuses ou un niveau de couverture moindre.
Certains prêteurs peuvent proposer des options permettant de réduire ou même supprimer les franchises, moyennant un coût plus élevé. Il est également possible de négocier la franchise avec l’assureur, en fonction de votre profil emprunteur (situation personnelle, absence de pratiques à risques, etc.) et de vos capacités financières.
Comment effectuer une comparaison des différentes assurances emprunteur (avec ou sans franchise) ?
Pour trouver la meilleure assurance de prêt, qu'elle soit avec ou sans franchise, il convient d’utiliser plusieurs stratégies :
- Comparer les offres : Il est essentiel de mettre en concurrence les différentes offres du marché. Cela peut se faire via des comparateurs d’assurance en ligne, comme celui d'ADP Assurances, qui vous permettent de visualiser les garanties et les tarifs associés de façon objective. Pensez également à comparer les délais de carence, les frais de dossier, etc.
- Opter pour la délégation d'assurance : Ne vous limitez pas à l’assurance de prêt proposée par votre banque. Les assurances externes (délégation d’assurance) sont souvent plus compétitives et offrent de meilleures garanties.
- Négocier les conditions : La franchise est un élément négociable. Discutez des conditions et essayez de trouver un arrangement qui correspond à vos besoins et à votre budget.
- Consulter un courtier spécialisé : Les courtiers en assurance peuvent vous guider dans le choix de la meilleure offre adaptée à votre situation personnelle et à votre projet, en tenant compte de la franchise et des garanties proposées.
Gardez à l’esprit que la banque prêteuse ne peut refuser une assurance externe si celle-ci offre des garanties au moins équivalentes à celles de son propre contrat. En fait, elle est tenue d’accepter la délégation d’assurance sous ces conditions.
Pour rappel, la délégation d'assurance permet à l'emprunteur de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque prêteuse. En général, ces assurances externes sont non seulement plus compétitives en termes de coût, mais elles offrent également des garanties et des options souvent plus adaptées aux besoins des emprunteurs.
Ce choix est renforcé par des lois comme la loi Lagarde, la loi Hamon et plus récemment la loi Lemoine, qui favorisent la concurrence et permettent aux emprunteurs de changer d’assurance pendant la durée du prêt. Cette flexibilité permet de réduire significativement les coûts associés à l'assurance emprunteur tout en bénéficiant d’une couverture mieux adaptée à votre profil et à votre projet immobilier.
