L'annonce faite par Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, dans une récente interview aux Echos, a ravivé les inquiétudes face au déficit du budget de la sécurité sociale pour 2024. En effet, le directeur général de l'Assurance maladie évoque un dépassement probable des 11,4 milliards d'euros de déficit estimés en juin par la commission des comptes de la sécurité sociale. Des dépenses en hausse et des recettes en berne expliquent cette dérive inquiétante.Le déficit record de l'assurance maladie en 2024
Un dérapage financier plus important que prévu
En juin 2024, la commission des comptes de la sécurité sociale estimait que le déficit annuel de l'assurance maladie serait de 11,4 milliards. Comme indiqué précédemment, il semblerait que ce montant doive être revu à la hausse selon les récentes déclarations de Thomas Fatôme.
Les causes du déficit de l'assurance santé en 2024 : dépenses accrues et recettes en baisse
Ce déficit accru repose sur deux facteurs :
- des dépenses plus importantes que celles prévues : augmentation des coûts des soins, vieillissement de la population, revalorisation salariale des professionnels de santé, etc. ;
- des recettes moins élevées que celles estimées : baisse des créations d'emploi, absence d'augmentation des salaires et donc des rentrées d'argent liées aux cotisations sociales réduites.
Les pistes envisagées pour rééquilibrer le budget de la sécurité sociale
La lutte contre les actes médicaux inutiles
La Mutualité française indique que les actes médicaux jugés inutiles ou redondants génèrent des dépenses injustifiées de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Elle évoque plusieurs points sur lesquels il serait possible pour générer des économies :
- amélioration de la coordination des soins pour éviter les prescriptions ou les actes redondants;
- meilleure prescription des antibiotiques qui sont encore trop prescrits : on estime que 40 % des ordonnances d'antibiotiques ne sont pas conformes aux recommandations actuelles.
De possibles modifications de la prise en charge des ALD
Un autre levier revient généralement : la réforme du système des affections de longue durée (ALD) qui permet une prise en charge à 100% des soins liés à certaines maladies chroniques.
Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) suggère de revoir ce dispositif pour réaliser des économies. Mais cela risque de faire peser une part plus importante des dépenses sur les patients et leurs complémentaires santé.
L'éventualité de nouvelles franchises médicales
Le gouvernement pourrait également être tenté d'instaurer de nouvelles franchises médicales, c'est-à-dire des montants restant à la charge des patients avant le remboursement de l'assurance maladie.
Cette mesure, déjà appliquée aux médicaments et aux actes paramédicaux, pourrait être étendue à d'autres postes de dépenses, comme les dispositifs médicaux.
Les conséquences probables sur les complémentaires santé
Risque de transfert de charges vers les mutuelles
En cas de réduction des dépenses prises en charge par la sécurité sociale, le transfert s'opérerait vers les complémentaires santé. Or ces dernières ont déjà vu leur champ d'application augmenter ces dernières années avec le 100% Santé, les revalorisations salariales, etc.
Les organismes de complémentaire santé rappellent qu'ils ont déjà pris en charge 500 millions d'euros en 2024 pour le poste de soins dentaires .
Prévisions d'augmentation du montant des cotisations pour 2025 ?
Cette pression accrue sur les complémentaires santé risque de se traduire par une hausse des prix des cotisations. Bien entendu, rien n'est encore acté. Mais c'est un risque qu'il ne faut pas négliger pour les assurés, notamment pour les foyers modestes mais dont les revenus dépassent les plafonds pour la CMU.
Pour aller plus loin : Comprendre le budget de la sécurité sociale
Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
La loi de financement de la sécurité sociale est votée chaque année par le Parlement. Elle détermine les conditions générales de l'équilibre financier de celle-ci en fixant les objectifs de dépenses et prévoit les recettes nécessaires pour les atteindre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : enjeux pour 2025
En raison de l'actualité politique, le PLFSS 2025 sera examiné par les députés à partir du 28 octobre 2024. Face au déficit record de l'Assurance maladie, le gouvernement devra trouver des solutions pour atténuer ce dernier. Les pistes évoquées plus haut seront-elles incluses dans ce projet de loi ? Dans tous les cas, des arbitrages devront être faits pour compenser des recettes trop faibles.
Comment est financée la sécurité sociale ? Qui finance la sécurité sociale ?
Le financement de la sécurité sociale provient principalement des cotisations sociales prélevées sur les salaires (pour près de 60%) et de la CSG (contribution sociale généralisée, pour environ 20%). Le reste est issus d'autres impôts et taxes affectés ainsi que des transferts de l'État. Chaque branche de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) a ses propres recettes et dépenses.
La sécurité sociale est donc financée par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants via les cotisations sociales, mais aussi par l'ensemble des citoyens à travers la CSG et les impôts. Les patients participent également en payant le ticket modérateur sur certains soins ainsi que des franchises médicales.
Quel est le plus gros poste de dépenses de la sécurité sociale ?
La branche de la sécurité sociale qui représente le plus gros poste de dépenses est l'assurance maladie. En 2023, ses dépenses s'élevaient à 247 milliards d'euros, soit plus de 40% du budget total. C'est pourquoi le déficit de cette branche inquiète particulièrement
