Plusieurs dirigeants de mutuelles se sont réunis en un collectif pour publier une tribune dans le journal Les Echos au sein de laquelle ils partagent leurs craintes face à la résiliation à tout moment de la complémentaire santé.Les possibles conséquences de la résiliation à tout moment de la mutuelle santé
Dans cette tribune, le collectif composé de responsables de nombreuses complémentaires santé fait part de certaines craintes quant aux effets secondaires provoqués par la mise en œuvre de cette réforme :
Un retour en force des délais de carence
Le fait qu’il soit plus facile de résilier et donc de changer de complémentaire santé peut amener certains organismes à mettre en place des délais de carence plus ou moins longs. Le but est d’éviter qu’un assuré ne souscrive une mutuelle que dans l’optique d’être remboursé de soins onéreux puis ne résilie directement après.
Actuellement, de nombreuses offres de complémentaire santé sont proposées sans délai de carence. Mais cela risque donc de changer avec la possibilité offerte par cette réforme de changer facilement de mutuelle.
Il ne faut pas oublier que les complémentaires santé fonctionnent sur le principe de mutualisation du risque sur l’ensemble des assurés.
Une augmentation des cotisations
Les résiliations à tout moment vont entrainer une surcharge de travail. Elles vont également être accompagnées par des adhésions également plus nombreuses. Cela va donc impacter les frais de gestion des organismes de complémentaire santé qui vont alors être contraints de les répercuter sur les cotisations des assurés.
De même, le fait qu’il n’y ait pas de durée minimale d’engagement met à mal le principe de mutualisation des risques et va donc inciter certaines assurances santé à augmenter les primes pour pouvoir continuer à proposer des garanties satisfaisantes. Cette réforme va créer une sorte de volatilité des assurés qui va remettre en cause le mode de fonctionnement des complémentaires santé.
Une prise en compte du profil des assurés
Le collectif expose également un risque que certains organismes opèrent une sélection des assurés en fonction des profils ou proposent des tarifs plus ou moins élevés selon les risques que présente l’assuré.
La réforme de la résiliation à tout moment en bref
Cette nouvelle mesure a été adoptée à la suite de longs débats parlementaires et doit être appliquée à partir du 1er décembre 2020. Cette résiliation à tout moment ne pourra être mise en œuvre par l’assuré qu’après une période de 12 mois d’adhésion effective à la complémentaire santé, ce qui réduit les risques de nomadisme des assurés.
Par ailleurs, les démarches de résiliation devront être effectuées par la nouvelle complémentaire santé choisie par l’assuré. S’il résilie mais ne souscrit pas un autre contrat, les formalités lui reviennent.
Enfin, cette mesure ne concerne pas les mutuelles d’entreprise.
