Les dernières semaines ont été riches en actualités concernant la santé et plus particulièrement le parcours de soins des patients en France. Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l'expérimentation de l'accès direct aux médecins spécialistes, sans l'obligation de passer par un médecin généraliste.Le parcours médical de santé : une mesure mise en place en 2005
Issu de la loi du 13 août 2004, le parcours de soins coordonnés a complètement changé la manière de consulter en France. Cette mesure, basée sur le suivi du patient par un médecin traitant, avait pour objectif d'améliorer la coordination des soins en impliquant davantage ce dernier dans le suivi du patient.
La consultation chez le médecin généraliste, pierre angulaire de ce dispositif
Au centre du parcours de soins coordonnés, le médecin généraliste joue le rôle de coordinateur. Pour bénéficier d’un remboursement maximal de ses soins, le patient doit consulter son médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec un autre praticien. Le médecin traitant est chargé d'orienter le patient vers les différents spécialistes en fonction de ses besoins, assurant ainsi une prise en charge optimale et coordonnée.
Quel spécialiste consulter sans passer par le généraliste ?
La règle veut que pour consulter un spécialiste, le patient prenne d'abord rendez-vous pour une consultation chez son médecin traitant. Cependant, des exceptions existent. Certaines spécialités sont d'ores et déjà en accès direct, c'est-à-dire que vous pouvez consulter ces spécialistes sans passer par votre médecin traitant. C'est notamment le cas pour:
- la gynécologie,
- l'ophtalmologie,
- la stomatologie,
- la psychiatrie ou pédopsychiatrie,
- et pour les rendez-vous chez un médecin spécialiste dans le cadre du suivi médical d'un patient (maladie chronique, affection de longue durée, examen clinique périodique, etc.).
Quelles sont les conséquences pour le patient s'il consulte un spécialiste hors parcours de soins ?
Le non respect du parcours de soins coordonnés et la consultation directe d'un spécialiste sans passer par son médecin traitant implique que le patient est hors parcours de soins. Cela peut avoir des conséquences financières importantes : les remboursements des consultations par l'assurance maladie sont minorés et les majorations tarifaires appliquées ne sont pas prises en charge par la mutuelle.
L'accès direct spécifique aux spécialistes : une nouveauté annoncée par le gouvernement
Plus de lettre du médecin traitant pour consulter un spécialiste
Dans le cadre d'une expérimentation prévue pour démarrer en juin 2024, les patients pourront consulter directement un spécialiste sans avoir besoin d'une lettre du médecin traitant. Ce changement majeur marque une évolution de l'accès aux soins spécialisés, créant un accès direct spécifique.
Les raisons de cette expérimentation
Selon le Premier Ministre Gabriel Attal, l’objectif est d’"éviter des consultations inutiles". Permettre aux patients de consulter directement un spécialiste vise :
- à réduire les délais d'attente,
- à améliorer l'accès aux soins,
- à optimiser l'efficacité de la prise en charge des patients.
Certaines spécialités pourraient être fortement impactées par ce dispositif. En effet, beaucoup de patients réclament, par exemple, de pouvoir consulter un dermatologue sans prescription.
Le médecin traitant reste-t-il obligatoire pour être remboursé par la sécurité sociale ?
L'expérimentation prévoit un remboursement des consultations chez les spécialistes, à hauteur de 70% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Ce remboursement ne sera pas impacté même si le patient n'a pas consulté son médecin traitant avant de se rendre chez le spécialiste. Les dépassements d'honoraires resteront à la charge du patient, à mois que sa complémentaire santé les remboursent dans le cadre des garanties souscrites.
Cependant, la fin du courrier d'adressage nécessaire pour la consultation de certains spécialistes ne signifie pas que le rôle du médecin traitant est remis en question. Celui-ci reste l'interlocuteur privilégié du patient et son rôle de coordination est toujours nécessaire.
Quel spécialiste peut-on consulter sans ordonnance dans le cadre de cette expérimentation ?
L'expérimentation concerne apparemment l'accès à tous les médecins spécialistes. Le gouvernement précise aussi que les masseurs-kinésithérapeutes sont également concernés. Néanmoins aucune liste précise des spécialités concernées n'a été annoncée pour le moment pour ces 13 départements. Il sera donc nécessaire de suivre les annonces du gouvernement pour connaître l'étendue de cette mesure et savoir si toutes les spécialités sont effectivement concernées.
Les autres annonces du gouvernement pour le remboursement des consultations
Au-delà de l'ouverture du parcours de soins, d'autres annonces gouvernementales ont récemment modifié les conditions de remboursement des consultations médicales.
Doublement de la participation forfaitaire
Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire est passée de 1 euro à 2 euros. Cette contribution obligatoire, déduite systématiquement des remboursements effectués par l’assurance maladie pour chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin, fonctionne comme un levier pour limiter les déficits de la sécurité sociale.
Il est à noter que 2 euros ne seront donc pas remboursés ni par la sécurité sociale, ni par la complémentaire santé pour chaque consultation. Cependant, le plafond annuel pour les participations forfaitaires est maintenu à 50 euros pour éviter une trop lourde charge pour les patients ayant un fort recours aux soins.
Mise en place d'une taxe lapin
Une autre mesure annoncée par le Premier Ministre concerne l'instauration d'une "taxe lapin". Il s'agit de sanctionner financièrement les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux en leur faisant régler une amende de 5 euros. Cette mesure a pour objectif de lutter contre les rendez-vous non honorés qui pénalisent les professionnels de santé et allongent les délais de prise de rendez-vous pour les autres patients.
