La prise en charge des prothèses auditives par l’Assurance maladie ne permet pas de couvrir les dépenses réelles des patients.Conventionnement des audioprothésistes par les réseaux de soins
Pour intégrer un réseau de soins ouvert, les professionnels de santé doivent être conventionnés par l’organisme qui le gère. Ce conventionnement passe par le respect de certaines conditions, notamment tarifaires.
En effet, le but de cette démarche est de réduire le reste à charge des patients ainsi que la participation des complémentaires santé.
Présentation de Carte Blanche Partenaires
Carte Blanche Partenaires est un réseau de soins ouvert : tous les professionnels de santé qui acceptent les conditions mises en place peuvent en faire partie.
Cet organisme se présente comme une solution avantageuse pour les 3 parties en présence, à savoir les assurés, les complémentaires santé et les professionnels de santé.
Ainsi, il indique vouloir faciliter l’accès aux soins, aider les mutuelles à maîtriser leurs dépenses et accompagner les professionnels de santé en leur offrant une plus grande visibilité et en leur permettant de bénéficier d’un tiers-payant généralisé.
Les conditions du conventionnement des audioprothésistes
Sans rentrer dans le détail de tous les accords que doivent respecter les professionnels de santé, et notamment les audioprothésistes, pour intégrer le réseau de soins Carte Blanche Partenaires, on peut notamment citer
- pratiquer des tarifs négociés : pour les audioprothésistes, une offre d’accès d’un montant maximal de 790€ doit être proposée ;
- respecter une charte de bonnes pratiques ;
- accepter le tiers payant généralisé.
En février 2017, le réseau Carte Blanche Partenaires comptait 3500 audioprothésistes.
Le rejet de cette pratique par l’UNSAF
L’UNSAF est le Syndicat national des audioprothésistes. Lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2017, cet organisme s’était manifesté pour que les candidats prennent position sur la prise en charge des prothèses auditives.
Le 18 janvier 2017, il avait publié un communiqué au sein duquel il dénonçait les pratiques des réseaux de soins qu’il considérait responsables du montant élevé du reste à charge. Pour lui, la solution se trouve dans une meilleure prise en charge par la Sécurité sociale et par les complémentaires santé.
L’UNSAF voit dans le conventionnement des audioprothésistes une atteinte à leur liberté de pratiquer leur profession. Pour cet organisme, il s’agit d’une sorte de mise sous tutelle des professionnels de santé.
Le coût des prothèses auditives et leur prise en charge
Le prix d’un appareil auditif varie entre 600 et 2200€. Concrètement, le coût moyen des prothèses auditives est de 1550€.
Un remboursement insuffisant par l’Assurance maladie
Comme tous les actes et appareillages médicaux, leur remboursement par la Sécurité sociale se fait en fonction d’un tarif de base. Pour les prothèses auditives, il est de 199,71€. On est donc loin du prix moyen des audioprothèses, à savoir 1550€.
La prise en charge par l’Assurance maladie est de 60% de ce tarif de base, soit 119,83€. Sans une mutuelle prothèses auditives performante, le reste à charge est très important pour le patient.
L’importance d’une mutuelle
La complémentaire santé va rembourser une partie de ce reste à charge. Le montant de cette prise en charge varie selon le niveau des garanties souscrites et la forme de ces dernières : forfait annuel ou pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale.
Les propositions de l’UNSAF
L’UNSAF estime qu’une prise en charge totale des prothèses auditives coûterait 300 millions d’euros à l’Assurance maladie. Cet organisme propose que la Sécurité sociale ne s’engage qu’à hauteur de 100 millions d’euros, faisant ainsi passer le remboursement de 120€ à 370€. Le reste serait pris en charge par les complémentaires santé.
