Le principe d’équivalence des garanties, élément central de la délégation d’assurance
Le mécanisme de la délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire un autre contrat que celui proposé par l’organisme de prêt dès lors que le principe d’équivalence des garanties est respecté. Cela signifie que les assurances déléguées doivent couvrir les mêmes risques à des niveaux de garantie similaires. Rien n’empêche que la couverture des risques soit supérieure à l’assurance de base. La seule obligation est qu’elle soit au moins équivalente.
L’appréciation du principe d’équivalence des garanties a été encadrée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Dans son avis du 13 janvier 2015, il a publié la liste des critères pouvant être pris en compte par les organismes de prêt pour apprécier les niveaux de garantie en fonction de chaque risque couvert. Il peut s’agir :
- de la durée du délai de franchise en cas d’ITT (incapacité temporaire totale) ;
- de la couverture d’activités à risques comme certains sports ;
- de la couverture de la garantie décès durant toute la durée du crédit ;
- du maintien de la couverture en cas de mi-temps thérapeutique ;
- etc.
Tous ces critères ne sont pas cumulables. Les organismes de prêt doivent apprécier l’équivalence des garanties au regard de 11 critères maximum pour les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale (ITT), invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) et de 4 critères maximum pour la garantie perte d’emploi.
Les autres critères de comparaison d’une assurance emprunteur
Le respect de l’équivalence des garanties n’est pas le seul point à vérifier lors du choix de son assurance emprunteur. Il est possible de rechercher des garanties supplémentaires, notamment pour la perte d’emploi qui n’est pas souvent demandée par les banques.
Un point important à prendre en compte est la durée des délais de franchise et les conditions de prise en charge. Certaines assurances imposent une hospitalisation alors que d’autres non par exemple.
Un autre élément essentiel est le prix de la cotisation mensuelle de l’assurance. En effet, les primes d’assurance représentent une part non négligeable du coût total d’un crédit. Le choix d’une autre assurance emprunteur peut être motivé par l’envie d’une meilleure couverture.
Mais le plus souvent, c’est le souhait de réaliser des économies qui prédomine. Pour cela, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne d’assurances de prêt mis en place par ADP Assurances pour obtenir des devis clairs et détaillés sans engagement.
Enfin, il convient de vérifier que l’assurance déléguée propose bien un remboursement forfaitaire (indemnisation correspondant à un pourcentage fixe de la mensualité du prêt) et non un remboursement indemnitaire (indemnisation calculée en fonction de la perte de revenus et tenant compte des éventuelles prestations sociales versées).
