Quel avenir pour la téléconsultation médicale ?

Plafonnement de la durée des arrêts maladie prescrits en téléconsultation

Selon l'article 28 du PLFSS 2024, les médecins ne pourront désormais plus prescrire d'arrêt de travail de plus de trois jours lors d'une téléconsultation.

Au-delà de cette durée, il faudra réaliser un examen physique pour s’assurer que l'état de santé de l'assuré ne risque pas de s'aggraver. Cette mesure vise à garantir la pertinence des dépenses liées aux arrêts maladie.

Limitation de la durée de temps de travail des médecins en matière de téléconsultation

Les médecins ne doivent pas consacrer plus de 20 % de leur temps de travail aux téléconsultations.

Alors que la sécurité sociale estime que ce point n’est pas vérifiable, les professionnels de santé ainsi que les plateformes de téléconsultation prônent une suppression de cette limite. Ils y voient un moyen de lutter contre les déserts médicaux et une réponse aux besoins actuels des patients qui font face à des délais de rendez-vous de plus en plus longs.

Toutefois, lors de ses vœux aux acteurs de la santé, le 6 janvier dernier, Emmanuel Macron a estimé que la suppression de cette limite de 20 % n’était pas une bonne idée.

Les débats autour de l'encadrement de la téléconsultation

les pouvoirs publics et les autorités de santé : une vision plutôt restrictive

Les pouvoirs publics et les autorités de santé souhaitent encadrer strictement la pratique de la téléconsultation pour en garantir la qualité, limiter les abus et contrôler les coûts. Ils justifient cette perspective pour préserver l’équilibre du système de santé et à assurer un suivi rigoureux des patients.

C’est ce qui justifie la limitation de la durée des arrêts maladie prescrits en téléconsultation dans le PLFSS 2024 ainsi que la limitation de certaines pratiques médicales sans examen physique.

Les plateformes prônent une approche plus libérale

Les acteurs privés du marché de la téléconsultation, tels que les plateformes de mise en relation entre les patients et les médecins, plébiscitent une approche plus libérale.

Pour eux, les restrictions énoncées précédemment limitent le potentiel de développement de ce secteur et freinent l'innovation. Ils proposent donc de donner plus de liberté aux professionnels de santé en matière de téléconsultation.

Quelles perspectives pour l'avenir de la téléconsultation ?

Peut-on concilier la rigueur et le contrôle prônés par les pouvoirs publics avec l'ouverture et l'innovation souhaitées par les acteurs privés du marché ?

Il est nécessaire de trouver un équilibre entre ces deux approches pour profiter pleinement des bénéfices offerts par la téléconsultation :

• poursuivre l'encadrement de la téléconsultation pour garantir la qualité et l'équité et éviter les dérapages ;
• assouplir certaines règles pour favoriser l'accès aux soins et permettre aux téléconsultations de lutter efficacement contre l’allongement des délais de rendez-vous et les déserts médicaux ;
• inclure davantage les professionnels de santé dans les débats et décisions

Pour aller plus loin : la prise en charge des téléconsultations

Une téléconsultation bénéficie de la même prise en charge qu’une consultation classique chez le médecin généraliste ou spécialiste.

Ainsi, le taux de remboursement d’une téléconsultation est de 70 % par la sécurité sociale. Le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge, est remboursée par la complémentaire santé du patient.

Comme pour les consultations en cabinet, la prise en charge des téléconsultations par la sécurité sociale est soumise au respect du parcours de soins coordonnés. Un patient ne peut pas consulter un spécialiste en téléconsultation sans avoir été adressé par son médecin traitant.

Il faut également que le professionnel de santé exerce sur le même territoire que le patient.