Hausse des déconventionnements de médecins généralistes : quelles conséquences pour les patients ?

Les 3 secteurs d'exercice des médecins

Les médecins libéraux peuvent exercer dans l'un des trois secteurs : secteur 1, secteur 2 et secteur 3.

Les médecins conventionnés en secteur 1 et 2 ont signé la convention avec l'assurance maladie qui fixe leurs honoraires. En secteur 1, ils ne font pas de dépassements d'honoraires. En secteur 2, ils ont la possibilité d'effectuer des dépassements. Mais ces derniers doivent être limités et justifiés.

Quant aux médecins du secteur 3, ou médecins non conventionnés, ils ont le droit de fixer leurs tarifs librement. Ils optent donc souvent pour des dépassements d'honoraires plus considérables.

Les raisons qui poussent certains médecins à rompre la convention avec l'assurance maladie

Les médecins généralistes sont actuellement dans une dynamique de rupture avec la convention qui les lie à l’assurance maladie. Cette tendance en hausse s'explique par plusieurs facteurs qui ont trait à la fois à leurs conditions de travail et à la qualité des soins offerts aux patients.

Cette rupture de convention permet aux médecins généralistes de fixer librement leurs propres honoraires pour les consultations et les actes médicaux. Cette liberté tarifaire, réservée aux praticiens du secteur 3, leur permet non seulement d'augmenter leurs revenus, mais aussi de contrôler le nombre de consultations qu'ils effectuent chaque jour.

La tarification libre leur permet de réduire le volume de patients à voir par jour, ce qui a pour corollaires une meilleure gestion du temps et un travail moins stressant.

De plus, les médecins qui choisissent de se déconventionner ont tendance à prioriser la qualité des soins qu'ils dispensent à leurs patients. En limitant le nombre de consultations par jour, ils estiment pouvoir consacrer plus de temps à chaque patient, favorisant ainsi une meilleure écoute et un diagnostic plus précis.

Ainsi, malgré les risques de perdre des patients en raison de la hausse des tarifs des consultations, ces médecins font le choix d'instaurer une relation de confiance et de proximité avec leurs patients.

Cependant, cette réalité n'est pas sans susciter de débats. Certains voient dans ce phénomène une menace pour l'accès aux soins. En fixant librement leurs tarifs, les médecins non conventionnés peuvent potentiellement exclure les patients les plus modestes qui ne peuvent pas se permettre de payer le reste à charge après les faibles remboursements de l'assurance maladie et une complémentaire santé insuffisante.

Le ministre de la Santé n'a d'ailleurs pas manqué de souligner que ces pratiques alimentent une forme de rupture sociale, réservant l'accès aux soins à ceux qui peuvent se les offrir.

Les conséquences pour les patients en termes de prise en charge

par la sécurité sociale

Lorsqu'un patient consulte un médecin non conventionné, la prise en charge par la sécurité sociale est minimale. Elle se base sur un tarif d'autorité nettement inférieur au tarif conventionnel, ce qui fait que les remboursements sont généralement très faibles.

Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 ou 2 (adhérent à l’Optam) est remboursée à 70 % par la sécurité sociale sur la base du tarif conventionnel de 26,50 euros. La base de remboursement descend à 23 euros pour les consultations chez un médecine généraliste de secteur non adhérent à l’Optam. Quant au remboursement basé sur le tarif d’autorité appliqué aux consultations chez un médecin généraliste de secteur 3, il est de 0,61 euros pour le patient.

A savoir : il est possible de chercher un médecin conventionné sur l’annuaire mis en ligne par le site ameli.fr.

par la complémentaire santé

Pour compenser le faible remboursement de la sécurité sociale, le patient peut se tourner vers sa mutuelle santé. Cependant, selon le contrat souscrit, la prise en charge des dépassements d'honoraires peut varier significativement.

Les garanties les plus basses des mutuelles remboursent uniquement le ticket modérateur et limitent leur prise en charge aux consultations chez les médecins conventionnés.

Les niveaux intermédiaires et supérieurs de garantie prennent également en charge les dépassements d’honoraires. Le montant remboursé varie en fonction de la formule souscrite.

Seuls les niveaux de garantis élevés des mutuelles haut de gamme permettent une prise en charge partielle ou totale des consultations chez les médecins déconventionnés de secteur 3.

Pour aller plus loin : quel type de mutuelle santé permet une meilleure prise en charge des consultations chez un médecin non conventionné ?

Pour limiter leur reste à charge, les patients ont intérêt à bien étudier les niveaux de garanties de leur contrat de complémentaire santé. Certaines mutuelles proposent des remboursements attractifs pour les consultations chez un médecin non conventionné.

Le recours à un comparateur de mutuelles peut ainsi être une aide précieuse pour trouver l'offre la plus adaptée.