Selon l’Rappel sur le mécanisme de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance a été introduite par la loi Lagarde. Elle permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance de prêt par une autre dès lors que le principe d’équivalence des garanties est respecté.
Concrètement, lors de l’obtention d’un crédit immobilier, la banque propose généralement une assurance emprunteur qui est un contrat de groupe. Il présente des avantages comme tout contrat collectif. En effet, il a été négocié en vue d’être contracté par un grand nombre de personnes. Mais il a également des inconvénients. Il ne répond pas aux besoins spécifiques afin d’être adapté au plus grand nombre.
La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de refuser ce contrat d’assurance de groupe au profit d’un contrat individuel plus adapté à leurs besoins propres. Il est également moins onéreux la plupart du temps.
Pour que cette délégation soit acceptée par la banque, la nouvelle assurance emprunteur doit offrir des garanties similaires ou supérieures. C’est ce qu’on appelle le principe d’équivalence des garanties.
Au fil des années, ce dispositif a subi des aménagements. La loi Hamon permet ainsi de résilier à tout moment son assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent sa signature. L’amendement Bourquin, quant à lui, met en place une résiliation à la date d’échéance afin de pouvoir mettre en œuvre le mécanisme de la délégation d’assurance.
L’alignement des contrats de groupe sur les contrats individuels d’assurance emprunteur
Peu connu il y a 10 ans, le mécanisme de la délégation d’assurance est aujourd’hui maitrisé par la plupart des emprunteurs. Le rôle des courtiers en assurances et en crédit n’est pas négligeable. Ces derniers ont pris l’habitude de proposer une assurance déléguée aux futurs emprunteurs.
Pourtant le nombre de contrats individuels d’assurance emprunteur n’a pas connu une hausse majeure durant ces 10 dernières années. Deux explications sont à retenir :
- les banques ont refusé la délégation estimant que le principe d’équivalence des garanties n’était pas respecté ;
- les conditions du contrat de groupe se sont alignées sur celles du contrat individuel.
Dans ce dernier cas, les emprunteurs sont gagnants. En effet, l’ajustement des contrats de groupe sur les contrats individuels concernent principalement le montant des cotisations. En proposant une assurance déléguée, ils ont réussi à bénéficier d’un tarif plus avantageux sur le contrat de groupe.
L’ajustement peut également porter sur les risques couverts. Certaines pratiques sportives peuvent être exclues des contrats de groupe et couvertes par des contrats individuels. Mettre en concurrence les deux contrats peut amener la banque à proposer un contrat plus adapté.
Le mécanisme de la délégation d’assurance est donc un succès pour les emprunteurs en ce sens qu’il a renforcé leur position dans la négociation avec les organismes bancaires. Auparavant, ces derniers pouvaient facilement imposer leur contrat de groupe. Avec la délégation d’assurance, les emprunteurs disposent d’un levier de négociation puissant.
Des économies importantes sur le coût d’un crédit
Le poids de l’assurance emprunteur sur le coût total d’un crédit immobilier n’est pas anodin. Opter pour un contrat individuel permet d’économiser plusieurs milliers d’euros. Selon la Banque de France, la délégation d’assurance permet une économie moyenne de 2 500 euros.
Mais cela peut être beaucoup plus, notamment chez les emprunteurs jeunes, en bonne santé et non fumeurs. Dans cette configuration, le choix d’une assurance emprunteur déléguée peut réduire le coût total du crédit immobilier de plus de 12 000 €, ce qui est loin d’être négligeable.
Il faut également savoir que la délégation d’assurance n’est pas un mécanisme à usage unique. Il peut être utilisé plusieurs fois tout au long de l’existence du crédit et ainsi accompagné les emprunteurs en fonction des changements de leur situation personnelle ou professionnelle.
Néanmoins, ce dispositif apparaît moins avantageux pour les personnes plus âgées. Il le sera difficile de trouver un contrat individuel plus favorable qu’un contrat de groupe pensé pour le plus grand nombre.
