Le 25 avril 2019, Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, présentait la Qu’est-ce la carte vitale dématérialisée ?
La dématérialisation de la carte vitale passe par l’installation d’une application mobile "apCV". Celle-ci est destinée à permettre aux professionnels de santé d’identifier et d’authentifier les patients ainsi que leurs ayants droit. En effet, l’application contient, non seulement les données de la carte vitale de l’assuré, mais aussi celles de l’ensemble de ses ayants droit.
Tout comme la carte vitale classique, cette carte vitale dématérialisée permet d’obtenir le remboursement des consultations et des actes médicaux. Elle permet aussi aux assurés d’accéder à d’autres services, et notamment à se connecter à Ameli.
Pour l’instant, elle ne peut être utilisée qu’auprès des professionnels de santé qui ont accepté de participer à l’expérimentation.
Pourquoi opter pour la dématérialisation de la carte vitale ?
Quel est l’intérêt de mettre en place une carte vitale dématérialisée ? Le principal avantage invoqué est l’absence de mise à jour nécessaire contrairement à la carte vitale physique. La version dématérialisée donne accès aux droits de l’assuré à jour à un instant t, contrairement à la carte vitale classique qui comporte des informations qui datent de la dernière mise à jour.
Avoir accès à une carte vitale dématérialisée va également encourager les assurés à réaliser plus de démarches directement en ligne.
L’accès aux informations actualisées de l’assuré va faciliter et simplifier les procédures de remboursement mais aussi la mise en place de services comme le tiers-payant.
Quel est le cadre de cette expérimentation ?
Cette expérimentation répond à un double objectif :
- tester en temps réel sur un flux non fictif la capacité des serveurs, la gestion de la facturation et des remboursements, l’accès aux différents services ;
- recueillir l’avis des assurés et des professionnels de santé qui ont accepté de participer à ce test grandeur nature.
Le déploiement à grande échelle de cette expérimentation met également en avant la nécessité de sécuriser les différentes données qui vont transiter par cette application et sur les différents serveurs. Il s’agit de données sensibles qui doivent faire l’objet d’un protocole de sécurité maximale.
Afin d’authentifier l’assuré et ainsi vérifier que c’est bien lui qui utilise cette application, celui-ci devra se prendre en photo avec l’appareil sur lequel est installée l’application afin que cette photo soit comparée avec celle associée à la carte vitale physique.
Les données téléchargées par les assurés sur cette application, comme des photos ou des pièces justificatives, sont hébergées par les caisses d’Assurance Maladie qui doivent les détruire au bout de 2 mois (sauf si l’assuré les a supprimées avant).
Les 10 nouveaux départements qui rejoignent le Rhône et les Alpes Maritimes sont :
- le Bas-Rhin ;
- la Gironde ;
- l’Hérault ;
- la Loire-Atlantique ;
- le Nord ;
- Paris ;
- le Puy-de-Dôme ;
- la Saône-et-Loire ;
- la Sarthe ;
- la Seine-Maritime.
La délivrance de cette carte vitale dématérialisée est gratuite. Les assurés qui souhaitent participer à ce test conservent également leur carte vitale physique puisque tous les professionnels de santé du département ne participent pas à cette expérimentation. Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment et supprimer l’application mobile de leur smartphone et/ou de leur tablette.
La prochaine étape de cette expérimentation est l’obtention de la labellisation eIDAS afin de généraliser l’utilisation de la carte vitale dématérialisée sur l’ensemble du territoire français.
