Annoncée comme une mesure phare du dernier quinquennat d’Emmanuel Macron, Comment fonctionne le dispositif Mon Soutien Psy, une aide psychologique pour les jeunes et les adultes ?
Il s’agit d’une mesure annoncée par le Président de la République, Emmanuel Macron, en clôture des assises de la santé mentale qui se sont tenues en septembre 2021. Il annonçait alors une prise en charge des consultations chez le psychologue par la sécurité sociale.
Pour rappel, avant ce dispositif, le remboursement des consultations chez le psychologue était principalement supporté par les complémentaires santé. La sécurité sociale ne remboursait quasiment que les consultations chez le psychiatre avec la participation des mutuelles.
L’annonce faite en septembre 2023 se situait dans le prolongement du dispositif PsyEnfantAdo et s’étend donc aux adultes. Cette prise en charge par l'assurance maladie des séances ne concerne plus uniquement les enfants mais également les personnes majeures. Toutefois, les enfants restent la cible prioritaire dans le cadre de ce dispositif.
Comment bénéficier du dispositif Mon Psy ?
La prise en charge était limitée à 8 séances et était subordonnée aux conditions suivantes :
- être âgé de plus de 3 ans ;
- respecter le parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire être en possession d’une prescription médicale de son médecin traitant ;
- consulter un psychologue dont les honoraires sont ceux fixés dans le dispositif (40 euros la première séance qui est un entretien d'évaluation et 30 euros les 7 séances suivantes).
Avec les nouvelles mesures mises en place à compter de juin 2024, le nombre de séances gratuites dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy passe de 8 à 12 séances. Les psychologues conventionnés seront rémunérés 50 euros pour ces séances d'accompagnement psychologique.
Par ailleurs, le patient n'aura plus besoin d'une prescription médicale de son médecin traitant pour bénéficier de ce dispositif auprès d'un psychologue conventionné.
Dès lors que ces conditions sont remplies, la sécurité sociale rembourse 60 % des honoraires et la complémentaire santé, les 40 % restants.
Mais il ne s’agit pas des seules conditions pour bénéficier de la prise en charge de ces consultations. En effet, selon le guide publié par le ministère des Solidarités et de la Santé à destination des psychologues, seuls certaines souffrances psychologiques ouvrent droit au dispositif Mon Soutien Psy.
Les troubles psychologiques concernés par le dispositif Mon Psy
Le guide dresse une liste des critères d’inclusion et d’exclusion pour le bénéficie du dispositif Mon Psy. Ainsi peuvent en bénéficier les adultes présentant :
- un trouble anxieux ou dépressif d’intensité légère à modérée
- un mésusage de tabac, d’alcool et/ou de cannabis sans que la personne en soit dépendante
- un trouble du comportement alimentaire sans qu’un critère de gravité n’y soit associé.
Il en exclut expressément tous les troubles et toutes les pathologies qui nécessitent une consultation chez le psychiatre tels que :
- les tendances suicidaires
- les troubles anxieux ou dépressifs d’intensité sévère
- les troubles du comportement alimentaire associés à un des 5 critères de gravité listés dans le guide
- les troubles neuro-développementaux sévères
- le fait d’avoir des antécédents psychiatriques sévères dans les trois années précédentes
- les dépendances à des substances psychoactives
- le fait d’être actuellement en ALD (affection de longue durée), en invalidité ou en arrêt de travail de plus de six mois pour un motif psychiatrique.
Les nouvelles dispositions pour la prise en charge des séances psy dans le cadre de ce dispositif
Lors de la mise en place de ces séances d'accompagnement psychologique dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy, les psychologues estimaient que les restrictions dépossédaient ce dispositif de son attractivité puisque cela réduisait vraiment le champ des bénéficiaires. En effet, dès lors que les troubles présentent une certaine gravité, ils sont exclus de la prise en charge.
Les mesures annoncées pour juin 2024 ne reviennent pas sur ce point. Mais elles répondent à trois autres critiques formulées par les professionnels de santé.
Les psychologues attiraient également l’attention sur le fait que le médecin traitant soit amené à poser le diagnostic pour déterminer ce qui relève ou non du dispositif. Or ce diagnostic requiert une certaine expertise en santé mentale. Cette condition ne sera plus requise et il sera possible pour le patient de consulter directement un des psychologues conventionnés.
Se posait également la question des patients pour lesquels 8 séances se révèleraient insuffisantes. En cas de non-amélioration de leur mal-être, devaient-ils attendre l’année suivante pour bénéficier de nouveau de cette prise en charge ? Les mutuelles allaient-elles prendre le relai ? Dorénavant, le dispositif est augmenté de 4 séances, passant ainsi à 12 séances gratuites pour le patient, avec exonération d'avance.
Enfin, les tarifs plafonnés semblaient également limiter le dispositif puisque seulement 3000 psychologues sont inscrits sur la liste en tant que partenaires du dispositif. En réhaussant le montant de la consultation à 50 euros, le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement espère attirer plus de psychologues conventionnés.
Quels sont les psychologues remboursés dans le cadre du dispositif Mon Psy ?
La prise en charge par l'assurance maladie des 12 séances d'accompagnement psychologique ne concerne que les consultations qui auront lieu auprès des psychologues conventionnés qui sont inscrits sur la liste disponible sur le site du dispositif.
Pour être éligible à ce partenariat, les psychologues doivent remplir les conditions suivantes :
- inscription au registre ADELI
- obtention d’un master en psychologie (ou d’un diplôme de niveau équivalent)
- expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de 3 ans minimum.
Remboursement psychologue : quelle est la prise en charge des séances hors Mon Soutien Psy
Lorsque les séances ne remplissent pas les conditions pour entrer dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy, le régime général s'applique.
Le remboursement des séances de psychologie varie grandement selon le statut du professionnel consulté et le parcours de soin suivi par le patient.
Est-ce que la CPAM rembourse le psychologue ?
En règle générale, un psychologue n'est pas remboursé par la sécurité sociale sauf si la consultation a lieu dans le cadre du parcours de soin coordonné et que le psychologue exerce au sein d'un hôpital ou d'un centre médico-psychologique (CMP).
Si certaines séances peuvent bénéficier d'une prise en charge par la sécurité sociale, cela est très limité. Concernant le parcours traditionnel, sans orientation spécifique du médecin traitant, aucune prise en charge par l'assurance maladie n'est prévue. Les séances sont donc intégralement à la charge du patient.
Les consultations chez le psychiatre bénéficient-elles de la même prise en charge ?
La prise en charge des consultations chez un psychiatre est bien plus complète que celle des psychologues. En effet, le psychiatre est un docteur en médecine spécialisé en santé mentale. Ses consultations sont donc prises en charge par la sécurité sociale à hauteur de 70% du tarif de base, qui varie selon le secteur d'activité du praticien.
En revanche, si vous consultez un psychiatre hors du parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire sans avoir été dirigé par votre médecin traitant, le remboursement reste à 70% mais sur la base d’un tarif inférieur. Cela signifie que le remboursement total de la sécurité sociale sera moins élevé.
A savoir : les patients âgés entre 16 et 25 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 70% du tarif de base déterminé par la sécurité sociale même s'ils consultent un psychiatre sans être au préalable orienté par leur médecin traitant.
Une mutuelle santé peut couvrir le reste à charge laissé par la sécurité sociale. Étant donnée que les tarifs des psychiatres peuvent varier en fonction de leur secteur d’activité (secteur 1, secteur 2 ou adhérent au contrat d’accès aux soins), une bonne complémentaire santé peut s'avérer très utile pour couvrir les éventuels dépassements d'honoraires.
