Dossier médical partagé : vers une généralisation fin 2018 ?

Le 14 février dernier, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), a annoncé la généralisation du dossier médical partagé à tous les assurés à l’automne 2018.

Dans cet interview au journal Les Echos, Nicolas Revel dévoile un objectif : l’ouverture et l’alimentation de plusieurs dizaines de millions de dossiers médicaux partagés en 4 ou 5 ans.

Qu’est-ce que le dossier médical partagé ?

Ancien dossier médical personnel, le dossier médical partagé (ou DMP) est un dossier numérique qui a notamment vocation à contenir :

• les résultats d’examens médicaux ;
• les traitements prescrits et délivrés ;
• les antécédents médicaux ;
• les comptes-rendus hospitaliers et radiologiques.

Ce fichier sera accessible par un nombre restreint de personnes, à savoir le patient et les professionnels de santé auxquels ce dernier aura expressément donné une autorisation d’accès.

Le médecin du travail ne pourra pas accéder au dossier médical partagé.

Une seule exception est prévue en faveur du médecin régulateur du Samu ou des professionnels de santé agissant en situation d’urgence dès lors que le patient ne s’y est pas opposé.

En effet, ce dernier peut accéder à son dossier médical partagé sur internet et s’opposer à tout accès, même en cas d’urgence, en réglant les paramètres de son compte.

La sécurité de l’accès aux données contenues dans le dossier médical partagé est assurée par la carte vitale de l’assuré et la carte professionnelle du praticien.

Une mise en place difficile

Apparu dans la loi du 13 août 2004, le dossier médical personnel n’a été opérationnel qu’en 2011. En 2014, on ne comptait que 418 011 dossiers médicaux personnels créés. Or les frais engagés pour la mise en place de ce DMP se chiffre en dizaine de millions d’euros depuis 2004.

En 2015, il devient de dossier médical partagé et sa gestion est confiée à la CNAMTS. En effet, les principales critiques des professionnels de santé portaient sur l’inadéquation du système avec les pratiques des praticiens et la complexité à naviguer au sein de cet outil. L’objectif est donc de modifier cet outil afin de rendre son utilisation plus simple et plus attractive.

Cette nouvelle version du DMP est actuellement en phase d’expérimentation dans 9 départements français depuis janvier 2017 : Bas-Rhin, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Somme, Val-de-Marne.

Parmi les nouveautés, la possibilité pour les assurés de créer directement leur dossier médical partagé a permis de constater une hausse constante de DMP créés. Dorénavant, les médecins ne sont plus les seuls à pouvoir créer un DMP : les patients et les caisses primaires d’assurance-maladie le peuvent également.

Une généralisation en automne 2018

Le succès rencontré par la nouvelle formule du dossier médical partagé permet à Nicolas Revel d’envisager une généralisation du système à l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année 2018. Dès lors qu’un DMP sera créé, l’assurance maladie l’alimentera avec l’historique des remboursements et des prescriptions des deux dernières années.

Des incitations financières seront également proposées aux médecins pour les encourager à utiliser ce nouvel outil qui a vocation à simplifier le suivi des patients et améliorer la coordination entre les différents professionnels de santé.