En décembre dernier, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a publié une étude sur les garanties de l’assurance emprunteur en 2022.Les 4 exclusions mises en avant sont
- l’ivresse,
- la consommation de psychotropes,
- les pathologies dorsales et psychologiques,
- les pratiques sportives.
L’intérêt de mettre en avant de telles exclusions permet de sensibiliser les emprunteurs à l’importance de ces dernières et de vérifier leur présence ou non au sein de leur contrat. En effet, la mise en œuvre de ces exclusions est souvent une mauvaise surprise au moment où l’assuré demande l’exécution d’une des garanties. Elles doivent donc être un élément de comparaison entre les contrats d’assurance de prêt.
L’état d’ivresse de l’assuré
La consommation d’alcool peut être une cause d’exclusion de garanties dans certains contrats. On distingue 3 niveaux de prise en compte d’un état d’ivresse par les assurances :
- une absence totale d’exclusion : le fait que l’assuré soit ivre au moment du fait générateur de son dommage est sans conséquence sur l’application de la garantie ;
- une exclusion limitée au fait de conduire en état d’ébriété ;
- une exclusion totale de la garantie dès lors que l’assuré est en état d’ivresse.
La majorité des assurances ne prévoient aucune exclusion de garanties en cas d’ébriété lorsque cela concerne les garanties décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) et ITT (incapacité temporaire de travail) . Certaines d’entre elles prévoient toutefois une exception en cas de conduite sous l’emprise d’alcool, notamment pour la garantie ITT.
En revanche, il est plus fréquent de retrouver des exclusions de garanties liées à l’ivresse pour la garantie IPP (invalidité permanente partielle) .
On constate également que les offres alternatives proposées par les assurances des groupes bancaires sont plus sujettes à mettre en place ces exclusions que les offres alternatives d’organismes d’assurance externes.
La consommation de psychotropes
On retrouve également les 3 niveaux d’exclusions :
- absence d’exclusion ;
- exclusion qui ne s’applique qu’aux assurés ayant consommé des psychotropes qui ne faisaient pas l’objet d’une prescription médicale ;
- exclusion totale, peu importe que les psychotropes aient été prescrits ou non par un médecin.
Les offres des groupes bancaires sont plus protectrices car elles appliquent soit une absence d’exclusion, soit une exclusion limitée à une prise sans ordonnance pour les garanties décès, PTIA et ITT. Un nombre conséquent d’offres alternatives qu’elles soient internes ou externes appliquent une exclusion totale pour l’ensemble des garanties (y compris décès).
C’est donc un point à prendre en compte lors du choix de votre assurance emprunteur, notamment si vous êtes susceptibles de vous faire prescrire des psychotropes par votre médecin en raison de votre état de santé.
Les pathologies dorsales et psychologiques
L’exclusion de ces pathologies s’expliquent par le fait qu’elles sont souvent la cause de nombreux sinistres. Toutefois, les assurances les traitent différemment que les autres exclusions en permettant aux assurés de les racheter afin de pouvoir être correctement protégés.
Il faut savoir que la simple mention « mal de dos » dans le contrat n’est pas suffisante pour que l’exclusion de garanties s’applique. La Cour de cassation a rappelé, le 17 juin 2021, qu’une telle clause d’exclusion doit expressément définir les pathologies comprises derrière le terme générique de mal de dos sous peine d’être considérée comme nulle et non écrite. Il peut ainsi s’agir d’une affection du rachis, d’une atteinte vertébrale, d’une hernie, etc.
Les pathologies psychologiques peuvent englober les conséquences du burn-out ou du harcèlement professionnel. Il est donc important de bien vérifier ce point avant de souscrire une assurance emprunteur.
Les pratiques sportives
Les exclusions liées aux sports à risques peuvent également faire l’objet d’un rachat, c’est-à-dire entrainer des surprimes.
Ces dernières sont établies au moment de la souscription du contrat d’assurance de prêt. Il est donc important de répondre avec franchise pour éviter les mauvaises surprises en cas d’accident lors de la pratique d’un de ces sports.
Il convient également de mettre à jour son contrat lorsque la pratique de l’assuré évolue, soit en arrêtant certains sports, soit en commençant une nouvelle activité sportive qui peut être considérée comme à risques par son assurance de prêt.
La non-déclaration de celle-ci ne permet pas la prise en charge des conséquences d’un accident lors d’une telle activité.
