La Pas de reste à charge mais une avance de frais qui persiste
Dès lors qu’un patient choisit un des équipements compris dans le panier de soins 100 % Santé, la sécurité sociale et sa complémentaire santé rembourse 100 % des frais. Cela implique que le patient ait bien souscrit une mutuelle. Les organismes de complémentaire santé jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la réforme puisqu’il finance une partie de la prise en charge. Sans eux, le patient doit assumer un reste à charge.
Toutefois, même une simple mutuelle économique suffit pour bénéficier du 100 % Santé.
Un problème persiste pour les populations les plus modestes : devoir avancer la part complémentaire. En effet, beaucoup de dentistes, opticiens ou audioprothésistes acceptent de réaliser le tiers payant sur la part remboursée par la sécurité sociale. Mais ils sont moins nombreux à le faire sur la part complémentaire.
C’est un souci moins fréquent pour les lunettes car les réseaux de soins sont aujourd’hui bien implantés et ont favorisé l’émergence du tiers payant intégral dans ce domaine.
Mais ce n’est pas encore le cas des dentistes notamment. Le patient doit alors avancer une somme conséquente en fonction des tarifs pratiqués, ce qui peut réellement pénaliser les foyers les plus modestes.
Heureusement de nombreux professionnels acceptent les règlements par chèque et diffèrent l’encaissement pour laisser le temps aux patients de recevoir leur remboursement.
Néanmoins, un tiers payant intégral donnerait plus de force à la réforme 100 % Santé.
Exemple des modalités de paiement des soins dentaires chez le dentiste
Avant d'expliquer le paiement et la prise en charge des soins dentaires par la sécurité sociale et la mutuelle, il est important de rappeler que le 100 % Santé ne concerne pas tous les actes réalisés par un dentiste.
Seule la pose d'une prothèse dentaire permet de bénéficier d'une prise en charge intégrale.
Si votre consultation chez le dentiste concerne le traitement d'une carie, une dévitalisation ou un détartrage, ces soins dentaires ne sont pas inclus dans le dispositif 100 % Santé. Toutefois leurs tarifs sont généralement moins élevés qu'une prothèse dentaire.
Comment se passe le paiement chez le dentiste ?
Le paiement des consultations chez le dentiste est généralement réalisé soit à la fin de chaque séance soit à l'issue du protocole de soins si plusieurs rendez-vous ont été nécessaires.
La plupart des dentistes ne pratiquent pas le tiers-payant, même pour les soins dentaires entrant dans le cadre de la réforme 100 % Santé.
Comment ne pas avancer les frais dentaire lors d'une consultation ?
Certaines mutuelles dentaires disposent de réseaux de soins incluant des dentistes. Si c'est le cas de votre complémentaire santé, vous pourrez alors bénéficier à la fois de tarifs négociés et du tiers payant et ne pas avancer les frais, qu'il s'agisse du traitement d'une carie, d'une extraction d'une dent, d'une dévitalisation, etc.
Pour les soins dont les prix sont élevés, de nombreux dentistes sont conciliants et peuvent accepter soit un paiement en plusieurs fois, soit un paiement par chèque qu'ils retireront une fois la somme remboursée par l'assurance maladie et la complémentaire santé.
Est-ce qu'un dentiste conventionné peut refuser le tiers payant ?
Rien n'oblige un dentiste, qu'il soit conventionné ou non, d'accepter le tiers payant. Toutefois, s'il a adhéré à un réseau de soins, il se doit d'appliquer la politique mise en place et donc, le cas échéant, la dispense d'avance de frais ainsi que les tarifs négociés que ce soit pour le traitement d'une carie, la pose d'une prothèse dentaire, la dévitalisation ou l'extraction d'une dent.
Comment se passe le remboursement des frais dentaires ?
Dès lors que le patient se rend à sa consultation chez le dentiste avec sa carte vitale, le remboursement des soins est assez rapide. La feuille de soins est transmise numériquement à l'assurance maladie qui va procéder à un premier virement puis transmettre les informations à la mutuelle qui complètera la prise en charge.
Pour les soins dont les tarifs sont onéreux comme l'orthodontie, un accord préalable de la sécurité sociale est nécessaire.
Il en est de même pour les traitements non pris en charge par l'assurance maladie et dont les prix sont élevés, comme les implants dentaires par exemple. Dans ce cas, il est conseillé d'obtenir l'accord préalable de sa mutuelle pour éviter les mauvaises surprises et connaitre précisément le montant qui sera remboursé.
Les réticences des professionnels de santé face au tiers-payant intégral
Pourquoi les professionnels de santé ne pratiquent pas le tiers payant intégral ? Cette question est légitime et trouve une réponse dans les modalités de remboursement. En effet, chaque organisme de complémentaire a sa propre procédure, ses propres délais et parfois même sa propre nomenclature.
Cela rend donc les démarches pour se faire rembourser plus longues et moins fluides, contrairement à celles de la sécurité sociale.
La sécurité sociale comme interlocuteur unique grâce à la carte vitale : une piste à approfondir
Une des solutions envisagées pour permettre un élargissement du tiers payant intégral est la mise en œuvre d’un interlocuteur unique qui réglerait l’ensemble de la prestation aux professionnels de santé.
La sécurité sociale apparait comme l’interlocuteur idéal puisqu’elle gère déjà une partie du tiers payant, à charge ensuite pour elle de récupérer les parts des complémentaires santé auprès de chaque organisme concerné. Cela déchargerait ainsi les professionnels de santé.
Il suffirait que le patient présente sa carte vitale pour que le dispositif de tiers-payant se mette en place dès lors qu'il a bien enregistré sa complémentaire santé auprès de la sécurité sociale.
