Après Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, le 3 septembre dernier, c’est au tour d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, de confirmer, le 8 septembre, la hausse des franchises médicales.Ce que l’on sait du projet de hausse des franchises
La franchise médicale et la participation forfaitaire d’un euro sont des sommes qui restent à la charge des patients : elles ne sont remboursées ni par la sécurité sociale ni pas les complémentaires santé pour les contrats responsables.
Aucun texte officiel n’a encore été dévoilé. Il faut donc s’appuyer sur les déclarations des différents ministres et les différents articles parus dans la presse spécialisée. La hausse des franchises médicales s'appliquerait à différentes catégories de prestations de santé :
- les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste : actuellement la franchise est de 1 euro
- les actes de radiologie ou d'analyse médicale : la franchise actuelle est également de 1 euro
- les médicaments délivrés sur ordonnance : la franchise est aujoud’hui fixée à 50 centimes par boite de médicaments
Il semblerait que le plafond annuel de 50 euros actuellement en place ne soit pas remis en cause. En effet, sur une année, le montant des franchises payées par chaque patient ne peut dépasser cette somme.
Certaines sources annoncent la possible extension de cette franchise à des équipements non concernés jusqu’ici. L’exemple des dispositifs médicaux comme les pansements et les béquilles est cité.
Quelles conséquences pour les patients ?
Même si le plafond annuel n’est pas remis en cause, une hausse des franchises médicales aura un impact sur les habitudes des patients. C’est d’ailleurs l’objectif assumé de cette mesure : réduire la consommation de médicaments mais aussi de certains soins.
Les personnes ayant des revenus modestes ou faibles seront probablement les plus impactés. Le reste à charge par boite de médicaments et par visite sera plus important et pourra les conduire à renoncer à certains soins.
En effet, les classes les plus modestes surveillent leur budget au mois et non à l’année. Le fait que le plafond annuel ne change pas est sans conséquence sur les coûts ponctuels que va engendrer cette mesure lors de l’achat des médicaments prescrits par le médecin ou lors d’une consultation.
Or, c’est également cette catégorie de la population qui a une santé plus fragile et qui renonce déjà à certains soins.
Toutefois, le gouvernement assure que cette mesure sera accompagnée d'un meilleur remboursement des soins considérés comme essentiels et d'une meilleure prise en charge des dispositifs médicaux nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Quelle incidence pour les organismes de complémentaire santé ?
Ces derniers devraient être peu impactés puisque la majorité des offres souscrites sont des contrats responsables. Cela signifie qu’ils ne doivent pas rembourser aux assurés les franchises médicales et les participations forfaitaires.
Néanmoins, certaines complémentaires santé ont manifesté leur crainte d’un éventuel renoncement aux soins de la part de certaines personnes et dénoncent une mesure partiale qui impactera les plus modestes.
Pour aller plus loin : mieux comprendre la franchise médicale
Il s’agit d’un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2008 afin de réduire le déficit budgétaire chronique du système de santé français.
Le montant actuel de la franchise est de :
- 0,50 euros par unité de conditionnement des médicaments (boites, flacons, etc.) délivrés sur ordonnance, en dehors de ceux reçus lors d’une hospitalisation
- 0,50 euros par acte paramédical, à l’exception de ceux réalisés lors d’un séjour à l’hôpital
- 2 euros par transport sanitaire
Un plafond annuel de 50 euros est appliqué ainsi qu’un plafond journalier pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires (respectivement 2 et 4 euros).
La franchise est déduite directement du remboursement effectué par la sécurité sociale. Si le patient bénéficie du tiers-payant, la franchise sera soit déduite d’un prochain remboursement, soit à payer directement auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
A cette franchise médicale, s’ajoute la participation forfaitaire d’un euro qui s’applique aux consultations et aux actes réalisés par les médecins généralistes et spécialistes ainsi qu’aux examens de radiologie et aux analyse de biologie médicale.
