Le Pour l’année 2023, les autorités publiques ont fixé son montant à :
- 43 992 euros pour le plafond annuel ;
- 3 666 euros pour le plafond mensuel ;
- 202 euros pour le plafond journalier ;
- 27 euros pour le plafond horaire.
Cela représente donc une augmentation de 6,9 %, ce qui est assez important.
Quelle est l’incidence du plafond de la sécurité sociale sur le quotidien des français ?
Comme indiqué plus haut, le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme valeur de référence dans le calcul de prestations sociales comme :
- les indemnités journalières (IJ) versées en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d’accident du travail ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
- les pensions d’invalidité.
Connaitre son montant permet alors d’estimer ses droits et le montant des prestations qui seront versées.
Plafond de la sécurité sociale et remboursement des frais de santé
Certains organismes de complémentaires santé expriment également leurs garanties en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) . Ainsi, le tableau de garanties ne présente pas la prise en charge des frais médicaux en euros ou en pourcentage du tarif conventionnel mais en pourcentage du PMSS.
Pour les assurés concernés, cette valeur de référence est donc encore plus importante car elle impacte directement le montant de leurs remboursements de mutuelle santé. Cette année, celui-ci va donc être augmenté de façon conséquente après avoir été stable pendant 3 ans.
Toutefois, ce type de contrat présente l’inconvénient d’être difficilement lisible pour les assurés. En effet, une prise en charge à hauteur de 4% du PMSS n’est pas parlante et oblige les assurés à effectuer un calcul. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez d’ailleurs utiliser notre outil de calcul en ligne du plafond de la sécurité sociale afin de connaître la somme qui vous concerne.
Incidence pour les employeurs
Le plafond de la sécurité sociale est également très utile pour les employeurs car cette somme de référence est utilisée dans le calcul des montants suivants :
- les cotisations sociales ;
- les indemnités de stage ;
- la contribution au fond national d’aide au logement ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.
Pourquoi cette forte hausse du PASS en 2023 ?
Le montant du plafond de la sécurité sociale est revalorisé habituellement tous les ans. Son montant s’appuie sur l’évolution du smic et des salariés. A cause de la crise sanitaire et économique qui nous frappe depuis 2019, son montant avait été gelé en 2020, 2021 et 2022. Il est donc logique que la hausse appliquée après 3 années de stabilité soit plus importante que les augmentations qui ont généralement lieu.
En effet, en l’absence de gel en 2021, le plafond aurait du baisser car les salaires moyens avaient baissé en raison du recours plus important à l’activité partielle.
Les pouvoirs publics ont donc décidé de geler cette valeur de référence afin d’éviter une baisse des prestations sociales dans une période économique déjà difficile pour les ménages les plus défavorisés. Ils ont également modifié la réglementation afin que la loi acte dorénavant que le montant du plafond de la sécurité sociale ne peut pas être inférieur à celui de l’année qui le précède.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale explique qu’elle a donc pris en compte l’évolution des salaires en 202, 2021 et 2022 pour arriver à une augmentation de 6,9 % en 2023.
