Hospitalisation à domicile (HAD) : quelles sont les conditions de remboursement ?

Comprendre l’hospitalisation à domicile (HAD)

Définition et cadre légal de l’HAD

L'hospitalisation à domicile permet aux patients atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, de recevoir des soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés, tout en restant dans leur environnement familier.

Reconnue légalement depuis 1970 et considérée comme une alternative à part entière à l'hôpital depuis 1991, l'HAD est strictement encadrée.

Un décret de 1992 précise notamment que les soins délivrés doivent être « continus et nécessairement coordonnés » et se différencier des soins habituels à domicile « par la complexité et la fréquence des actes ».

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'hospitalisation à domicile pour les patients ?

Au-delà du confort du domicile et de l'environnement familial apaisant, l'HAD présente de nombreux avantages :

• des soins de qualité hospitalière assurés par une équipe pluridisciplinaire ;
• une prise en charge globale sur les plans médical, paramédical, psychologique et social ;
• une réduction de la durée d'hospitalisation, voire un maintien complet à domicile.

Une journée d'HAD coûte en moyenne 3 à 4 fois moins cher qu'une journée d'hospitalisation classique. C'est pourquoi on assiste à un développement important de ce type d'hospitalisation ces dernières années : en 2020, l'HAD a représenté 6,6 millions de journées, soit 7,6% des journées totale d'hospitalisation complète.

Qui a droit à l'hospitalisation à domicile (HAD) ?

Les critères médicaux

Types de pathologies et traitements compatibles avec l’HAD

De nombreux soins peuvent être réalisés dans le cadre d'une HAD :

• soins ponctuels pour maladie non stabilisée (ex : chimiothérapie) ;
• soins de réadaptation post-chirurgicaux, post-AVC.. ;
• soins palliatifs ;
• soins techniques : perfusion, pansements complexes, nutrition entérale... ;
• rééducation neurologique, orthopédique, respiratoire... ;
• prise en charge de la douleur.

A noter : l'HAD de réadaptation (HAD-R), assurée par des professionnels spécialisés, se développe pour les patients souffrant de pathologies neurologiques (AVC...) ou orthopédiques lourdes.

Les conditions administratives

Autorisation et recommandation médicale

Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, plusieurs conditions sont nécessaires :

• accord d'un médecin hospitalier ou du médecin traitant ;
• validation par ce médecin que l'état de santé du patient est compatible avec une hospitalisation à domicile ;
• évaluation par l'équipe HAD de la faisabilité de cette hospitalisation au domicile du patient ;
• accord du patient et de sa famille.

Par ailleurs, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD disposant d'une place disponible. Si ces structures maillent bien le territoire, le choix n'est en général pas possible. En effet, le plus souvent une seule structure d'HAD est compétente par commune.

Les démarches pour organiser une hospitalisation à domicile

La demande d’HAD : procédures à suivre

Rôle du médecin traitant et des spécialistes

Que vous soyez déjà hospitalisé ou suivi en consultation, c'est le médecin spécialiste hospitalier et/ou votre médecin traitant qui sont à l'initiative de la demande d'HAD.

Après accord entre eux, une première évaluation de faisabilité est réalisée par l'équipe de l'établissement d'HAD, généralement par une visite à domicile.

Le but de cette visite est de fixer les conditions matérielles nécessaires (lit médicalisé, aménagement des pièces...) et d'organiser la livraison du matériel par la structure ou un prestataire.

Coordination avec les services de santé à domicile

La force de l'HAD réside dans la coordination étroite entre les différents professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge : médecin traitant, infirmiers, kinés, aides-soignants, mais aussi psychologues, assistants sociaux...

L'équipe pluridisciplinaire assure ainsi une prise en charge globale, médicale et paramédicale, mais aussi psychologique et sociale, avec une évaluation spécifique de votre environnement et de vos besoins à domicile.

Délai de mise place d'une HAD

Selon les situations et les structures, le délai entre la décision d'HAD et sa mise en place effective peut varier de quelques jours à une ou deux semaines.

En moyenne, un séjour en hospitalisation à domicile dure 18 jours. Cette durée est bien sûr révisable en fonction de l'évolution de votre état de santé.

Le remboursement des frais liés à l’hospitalisation à domicile

Prise en charge par l’Assurance maladie

La prise en charge de l'HAD par la sécurité sociale est identique à celle d'une hospitalisation classique:

• remboursement à hauteur de 80 % en général ;
• prise en charge à 100 % en cas d'affection longue durée (ALD).

L'HAD permet également une dispense d'avance de frais sur de nombreux actes et matériels : honoraires des médecins et paramédicaux, médicaments, transports sanitaires, achat de matériel médical, location de lit médicalisé...

Rôle et intervention de la mutuelle

Comme pour toute hospitalisation, votre mutuelle santé (ou complémentaire santé) prend donc le relais de la sécurité sociale dans le remboursement de l'HAD, en couvrant tout ou partie des frais restants. Le niveau de prise en charge dépend bien sûr du niveau de garantie que vous avez choisi.

Le coût d'une journée d'hospitalisation à domicile est d'environ 150 à 200 euros. Après le remboursement à hauteur de 80 % par la sécurité sociale, le ticket modérateur est de 30 à 40 euros. C'est cette somme qui est couverte par votre complémentaire santé, ainsi que d'éventuels dépassements d'honoraires.

Pour une hospitalisation, il est généralement conseillé d'opter pour un contrat offrant de bons remboursements sur ce poste. D'ailleurs, nous vous recommandons de faire une simulation personnalisée sur notre site pour trouver la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins et votre budget.

Coûts annexes à prévoir

Au delà du coût stricto sensu des soins, une hospitalisation à domicile peut occasionner quelques frais annexes à anticiper :

• aménagement du logement ou, a minima, de la pièce qui va accueillir le patient hospitalisé à domicile ;
• les produits d'hygiène spécifiques ;
• les services à la personne (aide ménagère, portage de repas, etc.).

N'hésitez pas à vérifier si votre mutuelle santé prévoit une prise en charge, même partielle, de ces frais.

Comment optimiser le remboursement de l’HAD ?

Préparer un dossier complet et précis

Pour mettre toutes les chances de votre côté et limiter les allers-retours avec votre caisse d'Assurance maladie et votre mutuelle, veillez à leur fournir un dossier d'HAD le plus complet possible, comportant notamment :

• une ordonnance justifiant l'HAD ;
• un accord signé et daté de la structure coordinatrice ;
• des formulaires de prise en charge spécifiques selon les besoins du patient.

Suivre les recommandations des professionnels de santé

Au-delà de leur rôle clé dans la justification médicale, le médecin hospitalier, votre médecin traitant et l'équipe de l'HAD sont vos meilleurs alliés pour une prise en charge optimale.

Suivez leurs recommandations quant aux démarches avec la sécurité sociale et votre mutuelle. Si nécessaire, n'hésitez pas à leur demander des précisions ou des modèles de documents pour monter au mieux votre dossier.

Utilisation des services en ligne pour simplifier les démarches

Pour raccourcir les délais et faciliter la transmission de vos demandes, pensez à privilégier au maximum les services en ligne et les échanges dématérialisés.

Le site ameli.fr vous permet notamment de suivre vos remboursements, d'échanger avec un conseiller par email ou chat, de déposer des documents...

De même, les principales complémentaires santé proposent aujourd'hui des portails web et des applications mobiles pour réaliser la plupart des démarches 24h/24, y compris le suivi des remboursements hospitaliers.

Quels sont les types de soins réalisés et pris en charge en HAD ?

Soins médicaux et infirmiers

Le cœur de l'HAD concerne bien sûr les soins médicaux et infirmiers "lourds", comparables à ceux pratiqués lors d'un séjour à l'hôpital classique :

• traitements médicamenteux complexes : chimiothérapie, transfusions... ;
• surveillance et suivi post-chirurgical, post-AVC, post-infarctus... ;
• soins infirmiers techniques : pansements complexes, injections, perfusions... ;
• suivi des paramètres vitaux et de l'état clinique.

Sous réserve d'une prescription médicale détaillée, ces actes sont pris en charge dans les mêmes conditions qu'à l'hôpital. Ils sont réalisés par une infirmière coordinatrice de l'HAD et/ou une infirmière à domicile libérale.

Soins paramédicaux et de rééducation

Les soins paramédicaux et de rééducation couvrent notamment :

• les séances de kinésithérapie respiratoire, neurologique, orthopédique... ;
• les séances d'ergothérapie, d'orthophonie, de psychomotricité... ;
• les éventuels bilans et suivis diététiques ;
• l'accompagnement psychologique du patient et de son entourage.

La prise en charge est identique à celle d'un séjour à l'hôpital dès lors que les actes sont prescrits dans le cadre d'une HAD validée. Ils sont effectués par les professionnels de l'HAD ou des professionnels libéraux.

Soins palliatifs à domicile

L'HAD joue un rôle croissant dans la prise en charge des patients en fin de vie ou atteints de maladie grave incurable, grâce aux soins palliatifs à domicile.

Outre le suivi médical et paramédical, ils peuvent inclure :

• le traitement de la douleur ;
• le soutien psychologique du patient et de ses proches ;
• l'accompagnement social et administratif ,
• les aides à domicile.

A noter : en soins palliatifs, la prise en charge par l'Assurance maladie est de 100% avec exonération totale du ticket modérateur, y compris pour les actes et soins en lien avec d'autres pathologies.

Spécificités des remboursements selon les profils de bénéficiaires

HAD pour les seniors

Les personnes âgées sont les premiers bénéficiaires de l'hospitalisation à domicile. Souvent atteintes de pathologies chroniques et/ou en perte d'autonomie, l'HAD leur permet de rester dans leur environnement familier tout en bénéficiant de soins de qualité hospitalière.

Pour les seniors, la prise en charge est identique à celle des autres patients, avec un remboursement à 80% par l'Assurance maladie (hors ALD) et une intervention de la complémentaire santé sur le ticket modérateur et les éventuels dépassements d'honoraires.

En revanche, les personnes âgées vivant en EHPAD peuvent également bénéficier d'une HAD quand les soins sont trop complexes pour l'équipe soignante de l'établissement. C'est alors l'équipe HAD qui intervient dans la chambre du résident, en coordination avec l'équipe de l'EHPAD, aux mêmes conditions tarifaires que pour une HAD à domicile "classique".

HAD pour les adultes en activité

Accidents, maladies chroniques, suites opératoires... Les actifs ne sont pas épargnés par les problèmes de santé nécessitant une HAD. Pour ce public, l'enjeu n'est pas seulement médical mais aussi professionnel.

En effet, si les indemnités journalières de la sécurité sociale compensent en partie la perte de revenus, ce n'est pas toujours suffisant.

C'est pourquoi il est important de vérifier si votre mutuelle santé prévoit un complément, souvent intégré aux garanties « arrêts de travail ».

HAD pour les enfants et adolescents

L'hospitalisation à domicile pédiatrique concerne les nouveau-nés, nourrissons et enfants atteints de pathologies aiguës (infectieuses, respiratoires...) ou chroniques (mucoviscidose, cancer...). Les soins sont bien sûr adaptés à ces jeunes patients.

Comme pour les adultes, les frais d'HAD pédiatrique sont pris en charge à 80% par l'Assurance maladie, le reste étant remboursé par la mutuelle des parents si l'enfant est ayant-droit.