L’avenir de la Rappel sur le dispositif 100 % Santé actuel
Mise en place entre 2019 et 2021, la réforme 100 % Santé s’applique dans 3 domaines de santé : l’optique, le dentaire et l’audition. Le principe est simple : les assurés qui optent pour le panier 100 % Santé (ou panier de classe A) bénéficient d’une prise en charge intégrale des frais de santé sans devoir avancer aucun paiement.
L’absence d’avance de frais est l’un des intérêts de cette réforme qui permet ainsi réellement aux foyers les plus modestes d’accéder à des soins ou des équipements auxquels ils ne pouvaient prétendre auparavant pour des raisons financières.
Mais derrière cette apparente gratuité, il faut garder en tête que les soins et les équipements concernés ne sont pas gratuits. Ils sont remboursés intégralement par la sécurité sociale et les complémentaires santé. Cela signifie qu’une personne qui n’a pas souscrit de mutuelle santé ne peut pas bénéficier de ce dispositif de prise en charge intégrale sans avance de frais.
Par ailleurs, les patients ont aussi la possibilité d’opter pour des équipements en dehors du panier 100% Santé. Ces derniers sont dits à tarifs libres et sont pris en charge selon les taux de remboursement en vigueur et en fonction du tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale.
Ils peuvent donc avoir un reste à charge plus ou moins important à payer en fonction des équipements choisis et de leur niveau de garantie en optique, dentaire ou audition auprès de leur complémentaire santé.
Un équilibre financier difficile à atteindre
Le financement du dispositif actuel repose fortement sur les complémentaires santé. Or l’équilibre financier annoncé par les pouvoirs publics n’a pas été atteint. En effet, comme prévu, la réforme a eu beaucoup de succès pour les soins dentaires et les appareils auditifs. Cela a entraine une hausse des prises en charge dans ces deux domaines par les mutuelles santé.
Cette augmentation devait être compensée par un recours plus massif au panier 100 % santé en optique. Or cette branche bénéficiait déjà de conditions de remboursement intéressantes avec les réseaux de soins proposés par de nombreuses complémentaires santé. Ainsi, les assurés n’ont pas privilégié les offres 100 % santé en optique, ne permettant ainsi pas aux mutuelles de réaliser des économies pour équilibrer les dépenses.
L’annonce d’un élargissement du dispositif 100 % Santé à d’autres secteurs risque donc de ne pas être accueillie de façon enthousiaste par les organismes de complémentaire santé.
Les pistes évoquées par le gouvernement
Le ministre de la Santé et de la Prévention semble tenir compte des attentes des organismes de complémentaire santé. Il a, en effet, indiqué que l’une des pistes qui serait envisagée consiste dans l’actualisation des paniers de soins actuellement pris en charge afin d’obtenir une plus grande mobilisation autour du panier 100 % Santé en optique. En résumé, l’objectif est de faire en sorte que l’optique serve bien de levier pour atteindre l’équilibre économique de la réforme tel qu’il avait été envisagé au début.
D’autres équipements sont également pressentis pour être couverts par le dispositif 100 % Santé. C’est notamment le cas des prothèses capillaires. Le ministre a insisté sur le rôle essentiel des perruques pour les patients atteints d’un cancer et leur parcours après la maladie. Or ces équipements ont un coût que toutes les personnes confrontées à la chute de leurs cheveux après un traitement de chimiothérapie ne peuvent pas supporter.
Le ministre n’a pas évoqué d’autres exemples d’équipements ou de soins pour lesquels le dispositif 100 % Santé pourrait s’appliquer. Mais il est fort probable que les prothèses capillaires ne soient pas les seuls équipements visés. Nous en saurons plus dans les semaines qui viennent, surtout si le planning annoncé est respecté, à savoir un début des concertations dès le premier trimestre 2023.
