Le marché de l’immobilier semble favorable aux emprunteurs actuellement malgré des prix de vente qui ne cessent d’augmenter. En effet, on assiste à une baisse des taux d’emprunt mais aussi du coût de l’assurance de prêt.L’assurance emprunteur, un élément de plus en plus négocié
La baisse constatée du coût de l’assurance emprunteur s’explique notamment par le fait que les acheteurs ont de plus en plus le réflexe de négocier cet aspect du crédit immobilier. Auparavant, ils avaient tendance à souscrire l’assurance collective proposée par la banque sans comparer avec des offres extérieures. Aujourd’hui, le mécanisme de la délégation d’assurance est plus connu et utilisé, même si ce dispositif reste encore sous-exploité comme nous l’évoquions dans un précédent article.
Le poids de l’assurance de prêt dans le cout d’un crédit immobilier
Le coût d’un crédit immobilier ne se limite pas au montant des intérêts versés lors du remboursement. Il faut prendre en compte d’autres paramètres comme l’assurance emprunteur, les frais de dossier, les éventuelles garanties complémentaires, les couts annexes, etc.
Lorsque les taux d’intérêt baissent, il est logique que la part occupée par les autres facteurs augmente dans le coût d’un crédit. En matière de prêt immobilier, l’assurance emprunteur est le deuxième poste à prendre en compte dans le coût total de ce dernier.
Avec des taux bas, les emprunteurs constatent alors la place importante que prennent les primes d’assurance de prêt dans le coût global du crédit et sont donc tentés de négocier cet aspect du crédit.
La délégation d’assurance, un levier en faveur des emprunteurs
Mise en place par la loi Lagarde, la délégation d’assurance permet de choisir un autre contrat que celui proposé par l’organisme de prêt. Les emprunteurs peuvent souscrire une assurance de prêt individuelle dès lors qu’elle remplit le critère d’équivalence des garanties. Cela signifie qu’elle doit couvrir les mêmes risques avec le même niveau de garanties (ou un niveau supérieur).
Ce dispositif a été aménagé régulièrement afin qu’il puisse être utilisé en cours d’exécution du contrat. Ainsi, la loi Hamon permet de résilier son assurance de prêt dans les 12 premiers mois pour en souscrire une autre répondant au principe d’équivalence des garanties.
Il est également possible d’attendre la date d’échéance du contrat actuel pour user de ce dispositif.
Le mécanisme de la délégation d’assurance permet donc aux emprunteurs de comparer d’autres contrats et ainsi de faire jouer la concurrence et diminuer le montant des cotisations pour une couverture des risques équivalente.
A savoir : le rôle de l’assurance emprunteur est essentiel, non seulement pour les organismes bancaires, mais aussi pour les emprunteurs. Les risques couverts peuvent réellement les mettre en difficulté s’ils se réalisent. Le contrat d’assurance leur permet alors de faire face à ces difficultés de la vie sans mettre en péril leur situation financière.
Les autres éléments à prendre en compte lors de la négociation de son crédit immobilier
Lors de la négociation du crédit immobilier, les emprunteurs peuvent également mettre d’autres éléments en avant pour réduire le coût du crédit ou pour améliorer les conditions de ce dernier. Ils peuvent ainsi tenter de négocier :
- la diminution ou la suppression des frais de remboursement anticipé ;
- la possibilité de demander un report de mensualités ;
- la présence d’une clause de transfert de crédit.
Pour aller plus loin : où en est-on de la résiliation sans frais de l’assurance emprunteur ?
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a créé un groupe de travail pour obtenir un consensus entre les différents acteurs concernés afin que les emprunteurs puissent bénéficier de la résiliation de leur assurance à tout moment. Les pistes étudiées sont un délai de préavis plus long pour une meilleure visibilité dans la mise en place de la délégation d’assurance ainsi qu’un engagement d’une durée minimale pour éviter les recours abusifs à ce dispositif, ce qui entrainerait une surcharge de travail pour les banques, qui, rappelons-le, n’ont pas le droit de facturer la délégation d’assurance.
Pour rappel, la résiliation infra-annuelle était initialement prévue par la loi Asap sur l'action publique. Mais elle n'avait pas été conservée par la commission paritaire (CMP).
