Les fraudes à l’Assurance maladie ont coûté près de 200 millions d’euros

La fraude coûte cher à l’Assurance maladie

Pour détecter les fraudes aux prestations santé, l’Assurance maladie dispose d’un service dédié.

Selon le journal Les Échos, le montant des fraudes repérées en 2014 (seulement pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) s’est élevé à 196,2 millions d'euros, contre 167,1 millions en 2013.

La somme des fraudes reste encore modeste au regard de l’ensemble des dépenses santé en France (178 milliards d’euros). L’Assurance-maladie évoque cependant une augmentation record par rapport aux années précédentes.

Les fraudes à l’Assurance maladie sont principalement détectées chez les professionnels de santé. Ces derniers ont en effet détourné 73,1 millions d'euros, soit 37 % des 196,2 millions d'euros indûment facturés (remboursement des soins).

Le cas le plus fréquemment relevé concerne les médecins facturant des visites à domicile fictives. Les établissements de santé ne sont pas en reste. Ils ont en effet facturé illégalement 52,2 millions d’euros, soit 27 % du montant total.

La fraude imputable aux assurés est de 38,8 millions d'euros.

L’Assurance maladie a décelé plusieurs cas de figure : l’obtention frauduleuse de la CMU, l’usage frauduleux de la carte Vitale, les fraudes aux indemnités journalières d'arrêt de travail…

Les pratiques frauduleuses de certains transporteurs sanitaires sont également pointées du doigt par l’Assurance maladie. Les transporteurs sanitaires ont en effet facturé illégalement 21,9 millions d'euros.

Vous envisagez de souscrire à une mutuelle santé ? Rendez-vous sur Adpassurances.fr. En quelques clics, vous pourrez choisir l’assurance santé la plus adaptée (en comparant le pourcentage de remboursement mutuelle). Effectuez dès aujourd’hui une demande de prise en charge mutuelle avec ADP Assurances, spécialiste de l'assurance santé.

L'impact de la fraude sur les cotisations des mutuelles

La fraude à l'assurance maladie ne se limite pas à un simple préjudice pour la Sécurité sociale. Elle a des répercussions directes sur les cotisations des mutuelles et, par conséquent, sur le pouvoir d'achat des assurés. En effet, face à l'augmentation des fraudes, les organismes complémentaires sont contraints de revoir leurs tarifs à la hausse.

Une hausse des cotisations inévitable

Selon la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la fraude contribue significativement à l'augmentation des dépenses de santé. Pour compenser ces pertes, les mutuelles n'ont d'autre choix que d'augmenter les cotisations de leurs adhérents. On estime que la fraude pourrait être responsable d'une hausse allant de 2% à 5% des cotisations annuelles.

Les conséquences pour les assurés

Cette augmentation des cotisations a plusieurs effets néfastes pour les assurés :

• Une baisse du pouvoir d'achat
• Un risque accru de renoncement aux soins pour les plus modestes
• Une remise en question de la solidarité, pilier du système de santé français

Pour lutter contre ce phénomène, des organismes comme la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) renforcent leurs contrôles et leurs sanctions. Les mutuelles, quant à elles, investissent dans des outils de détection des fraudes plus performants, afin de limiter l'impact sur les cotisations de leurs adhérents.