Les pistes pour réduire le déficit de la sécurité sociale

La chirurgie ambulatoire sous-utilisée à l'hopital

Les dettes de l'hôpital public ne sont plus aussi béantes que par le passé mais l'équilibre est précaire.

La question de la chirurgie ambulatoire parait une piste évidente d'économie selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

S'appuyant sur les chiffres de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), seulement 4 interventions sur 10 sont pratiquées en ambulatoire soit 2 fois moins que dans d'autres pays comparables à la France comme le Danemark ou le Royaume-Uni.

La chirurgie ambulatoire est un acte programmé et effectué dans les conditions techniques nécessitant la sécurité d’un bloc opératoire, sous une anesthésie de mode variable.

Elle permet la sortie du patient le jour même, alliant ainsi la sécurité et la rapidité pour traiter un plus grand nombre de personnes sans engendrer des frais de fonctionnement sur des lits d'hôpitaux non utilisés.

Les mutuelles santé spéciales hospitalisation prêtent également une attention toute particulière à ce poste car les dépenses liées aux frais hospitaliers font partie des dépenses de remboursement en hausse dans leurs contrats d'assurance santé.

Le tiers-payant généralisé à l'hôpital : un levier pour réduire les coûts ?

La généralisation du tiers-payant à l'hôpital est une mesure envisagée pour améliorer l'accès aux soins et potentiellement réduire les dépenses de la Sécurité sociale. Ce système permet aux patients de ne pas avancer les frais lors de leurs consultations ou hospitalisations.

Avantages du tiers-payant généralisé

L'extension du tiers-payant à l'ensemble des services hospitaliers pourrait présenter plusieurs avantages :

• Faciliter l'accès aux soins pour les patients en difficulté financière
• Réduire le renoncement aux soins pour raisons économiques
• Simplifier les démarches administratives pour les patients et les établissements

Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), la généralisation du tiers-payant pourrait contribuer à une meilleure prise en charge des patients, notamment pour les maladies chroniques.

Cela permettrait potentiellement de réduire les complications et les hospitalisations évitables, source importante de dépenses pour l'Assurance Maladie.

Cependant, la mise en place de ce système à grande échelle nécessite une coordination accrue entre les hôpitaux, l'Assurance Maladie et les complémentaires santé. Des investissements dans les systèmes d'information seront également nécessaires pour assurer une gestion efficace des remboursements.

Déjà lourdement impactée par des baisses de tarifs régulières durant les 7 dernières années, la Cour des comptes juge que la Biologie médicale coûte encore beaucoup trop cher à la sécurité sociale.

Pour preuve les progrès techniques importants des automates d'analyses qui permettent d'effectuer des actes plus rapidement et en plus grand nombre.

La Cour des comptes recommande ainsi de dénoncer au plus vite la convention signée entre les directeurs de laboratoires privés et l'assurance maladie afin de renégocier une baisse du prix des actes.

Avec seulement 200 millions d'euros de remboursement (pour une dépense totale de 5,3 milliard), la prise en charge des dépenses d'optique ne fait pas partie des priorités du régime obligatoire.

Pour autant, le rapport de la Cour des comptes préconise un plafonnement de la participation de la part des mutuelles santé optique qui favoriseraient les dépenses de luxe par des forfaits optiques trop généreux, et donc par la même occasion qui augmente la participation de la sécurité sociale.

Le secteur de l'optique en France serait donc encouragé par des contrats d'assurance poussant ses assurés à la consommation ?

La prochaine mouture des contrats responsables irait dans le sens d'un plafonnement du remboursement des mutuelles. A voir quelle incidence cela aura sur les contrats et sur les opticiens.

La 2ème piste envisagée est de renforcer l'action des réseaux de soins qui incitent les assurés à se faire soigner et à changer leurs lunettes auprès d'opticiens agrées avec les mutuelles partenaire du réseau (Carte Blanche, Santéclair, Kalivia...).

Les tarifs sont ainsi surveillés et aucun dérapage n'est permis. Une économie d'échelle permet également de faire des économies et de proposer des montures à des tarifs raisonnables.

Bien se soigner doit-il rimer avec moins de liberté dans le choix de son opticien ?

La réforme 100% santé comme solution en optique, dentaire et audioprothèses ?

Lancé en 2019 par le gouvernement d'Édouard Philippe, le dispositif 100% santé vise à améliorer l'accès aux soins pour tous les Français tout en maîtrisant les dépenses de santé. Cette réforme concerne trois domaines essentiels : l'optique, le dentaire et les audioprothèses.

Fonctionnement du 100% santé

Le principe du 100% santé repose sur la mise en place d'un panier de soins intégralement remboursé par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé. Ce dispositif permet aux assurés de bénéficier de certains équipements sans reste à charge, ce qui pourrait contribuer à :

• Réduire le renoncement aux soins
• Diminuer les dépenses de santé à long terme
• Améliorer la prévention des problèmes de santé plus graves

Impact sur les finances de la Sécurité sociale

Bien que le 100% santé représente un coût initial pour l'Assurance Maladie et les mutuelles, il pourrait à terme contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale. En effet, en favorisant l'accès aux soins préventifs et en limitant le renoncement aux traitements, cette réforme pourrait permettre d'éviter des complications médicales plus coûteuses.

Selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), le dispositif a déjà permis d'augmenter significativement le recours aux soins dans les domaines concernés. Cependant, l'impact réel sur les finances de la Sécurité sociale ne pourra être évalué qu'à plus long terme.

Il est important de noter que le 100% santé s'inscrit dans une stratégie plus globale de maîtrise des dépenses de santé, incluant également la promotion de la prévention et l'optimisation du parcours de soins.

Régulièrement épinglées par les sages, la gestion des mutuelles étudiantes et de la fonction publique demeure inégale et à un niveau très insuffisant.

La solution serait de gérer ces organismes par des centres de CPAM comme les salariés afin d'économiser 52 millions d'euros ou de laisser la possibilité aux étudiants et fonctionnaires de choisir leur organisme de base.

La LMDE vient par ailleurs de se rapprocher de la MGEN pour améliorer sa situation financière.

Enfin, divers postes restent à améliorer, comme le remboursement des transports qui font l'objet de nombreux abus, l'imagerie médicale qui mériterait un effort supplémentaire tout comme la prise en charge plus faible sur certains médicaments.