La protection des travailleurs indépendants en France : un enjeu majeur négligé

Quelle protection sociale pour les travailleurs indépendants ?

La protection sociale des travailleurs indépendants en France est un sujet délicat qui a longtemps fait partie des problématiques centrales touchant cette catégorie de travailleurs.

Ayant des besoins spécifiques en termes de couverture, les travailleurs indépendants, ou TNS, faisaient face à un système complexe, souvent mal adapté à leurs réalités professionnelles.

Aujourd'hui, ils ne dépendent plus du RSI mais demeurent toujours moins bien protégés que les salariés.

La suppression du RSI en 2018

Qu'est-ce que le RSI ?

Avant 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI), créé en 2006, était l'organisme chargé de la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants en France. Il couvrait à la fois les artisans, les commerçants, ainsi que les professions libérales.

Toutefois, le fonctionnement du RSI a été depuis son origine sujet à de vives critiques provenant des travailleurs indépendants eux-mêmes. Ceux-ci dénonçaient notamment les retards de traitement des dossiers, les erreurs fréquentes de calcul des cotisations, ainsi que les difficultés de communication avec l'organisme. 

La fin du RSI pour les TNS

Ces difficultés cumulées ont conduit à une large contestation de la légitimité du RSI de la part des travailleurs indépendants. 

Face à cette situation, le gouvernement a décidé de supprimer le RSI en 2018 lors d'une réforme visant à simplifier le système de protection sociale avec la création de la sécurité sociale des indépendants qui a été intégrée au régime général.

Où cotisent les travailleurs indépendants maintenant ?

Depuis la suppression du RSI, les travailleurs indépendants en France sont donc désormais rattachés au régime général de l'assurance maladie, c'est-à-dire la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ils bénéficient du même régime que les salariés. Cela signifie qu'en matière de santé, ils ont ainsi droit aux mêmes prestations en nature (montants des remboursement des soins, médicaments, etc.) que les salariés. 

Toutefois, ils ne peuvent pas bénéficier d'une mutuelle d'entreprise dont les montants des mensualités sont, pour partie, prise en charge par l'employeur. C'est une des raisons pour lesquelles ces derniers ne souscrivent pas toujours d'assurance santé complémentaire. En effet, pour eux, il s'agit d'une assurance volontaire et non obligatoire.

Le rôle des mutuelles pour indépendants

Si les travailleurs indépendants peuvent faire face à des risques de santé, comme tout un chacun, leur situation professionnelle particulière rend d'autant plus important une bonne couverture santé. C'est ici qu'interviennent les complémentaires santé pour TNS.

Ces contrats de mutuelle spécifiques viennent compléter les remboursements de la sécurité sociale et permettent une meilleure prise en charge des dépenses de santé.

Souscrire à une complémentaire santé est donc fortement conseillé pour les TNS, malgré son caractère non obligatoire, afin de s'assurer un niveau de protection adéquat.

Le dispositif Madelin comme incitation fiscale

Ce dispositif, mis en place en 1994, permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les montants des cotisations versées au titre de contrats de retraite, de prévoyance ou de complémentaire santé, dans certaines limites. L'objectif est d'offrir une incitation fiscale encourageant les travailleurs indépendants à mieux se couvrir contre les aléas de la vie et les risques liés à leur activité professionnelle.

Concrètement, pour un travailleur indépendant, la souscription à un contrat Madelin peut donc représenter une économie d'impôt substantielle, tout en lui permettant de bénéficier d'une meilleure couverture en cas de maladie, d'accident ou pour sa retraite.

Le dispositif Madelin est un outil précieux pour les travailleurs non-salariés souhaitant améliorer leur protection sociale tout en optimisant leur fiscalité.

Le problème du faible nombre de travailleurs non-salariés correctement assurés

Selon une étude menée par LilyCare et l'institut Kantar, 53% des travailleurs indépendants se sentent mal protégés et seulement 36% sont couverts par un contrat de prévoyance.

Les principales raisons expliquant ce taux de souscription faible sont 

• le coût,
• le manque de temps,
• l'absence d'informations suffisantes,
• la complexité du système de protection sociale en France.

Ces chiffres sont préoccupants car l'activité des TNS est très dépendante de leur santé.

Bien que les travailleurs indépendants soient affiliés au même régime général d'assurance maladie des salariés du privé, la souscription à une complémentaire santé ou une mutuelle n’est pas obligatoire pour eux, bien qu'elle soit fortement recommandée.

Concernant la prévoyance, la retraite et l'assurance chômage, les TNS semblent peu sensibilisés. Un manque de connaissance ou une incompréhension des garanties et des tarifs pourraient expliquer ce phénomène. Pourtant, la crise sanitaire et ses conséquences ont révélé l'importance de ces protections.

Quelle assurance en tant que travailleur indépendant souscrire ?

Il est essentiel pour un travailleur non-salarié (TNS) de souscrire à certaines assurances afin de sécuriser son activité professionnelle et de se prémunir des risques de la vie quotidienne.

Voici une liste des assurances clés pour un travailleur indépendant :

• Une mutuelle pour indépendant : Elle est fondamentale pour couvrir les dépenses de santé qui ne sont pas entièrement prises en charge par la sécurité sociale. Elle permet d'assurer une meilleure prise en charge des frais médicaux et hospitaliers, des dépenses de pharmacie, des soins dentaires ou encore des frais d'optique. Il existe des offres spécifiques pour les TNS et même pour certaines catégories d'entre eux, comme les mutuelles chefs d'entreprise par exemple.

• L'assurance prévoyance : Pour anticiper les risques de la vie comme l'invalidité ou l'incapacité de travail, l'assurance prévoyance est une assurance-clé pour un TNS. Elle permet de maintenir des revenus en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie.

• L'assurance retraite : Avec des montants de pension de retraite souvent plus faibles que ceux des salariés, le TNS a tout intérêt à anticiper et à compléter ses droits à la retraite par l'épargne individuelle ou l'épargne retraite (via le dispositif Madelin par exemple).

• L'assurance responsabilité civile professionnelle : Indispensable pour certaines professions, elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à un tiers dans le cadre de l’exercice professionnel.

• L'assurance perte d'exploitation : Ce type d'assurance permet de garantir le maintien de vos revenus en cas d'impossibilité temporaire d'exercer votre activité à la suite d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.).

• L'assurance multirisques professionnelle : Cette assurance protège l’activité du travailleur indépendant en cas de sinistre affectant son local professionnel et son matériel de travail.

Souscrire à ces différentes assurances permettra au TNS de travailler l’esprit plus libre et de se concentrer sur le développement de son activité.

La retraite des indépendants : une question centrale

La retraite est souvent un sujet d'inquiétude pour les travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'un régime de retraite plutôt bien structuré, les indépendants se retrouvent plus vulnérables face à ce sujet. En effet, leur retraite de base est généralement calculée sur leurs meilleures années civiles, ce qui peut être défavorable en cas d'années difficiles.

D'autre part, il n'est pas rare que les travailleurs indépendants cherchent à optimiser leurs cotisations sociales, ce peuvent amoindrir leurs droits à une retraite de base. Pourtant, avec la mise en place du régime général, depuis 2018, de l'Urssaf et du calcul des cotisations sur l'activité réelle et non plus sur une assiette forfaitaire, les droits à la retraite des indépendants ont eu l'opportunité de s'améliorer.

Par ailleurs, pour certaines activités, un accident du travail peut conduire à un arrêt prématuré de l'activité et donc impacter directement les montants de la retraite future. Il est alors clair que la retraite reste un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants.

Les chefs d'entreprise face à l'assurance volontaire

Pour les chefs d'entreprise qui sont des travailleurs indépendants à part entière, la souscription à une assurance volontaire, qu'il s'agisse de complémentaires santé ou encore de contrats de prévoyance, représente une garantie importante pour leur activité. Cependant, malgré les risques inhérents à leur fonction et la possibilité de faire face à un accident du travail, peu d'entre eux pensent à cette démarche.

C'est une des explications au phénomène des chefs d'entreprise qui négligent encore leurs assurances. Souvent concentrés sur le développement de leur activité, ils ne prennent pas toujours le temps d'étudier leur situation en matière de protection sociale. Et pourtant, une maladie, un accident du travail, suffiraient à mettre en péril l'avenir de leur entreprise.

Le régime des indépendants : un suivi assuré par l'Urssaf

Depuis la suppression du RSI et l'intégration des travailleurs indépendants au régime général, c'est l'Urssaf qui assure le calcul des cotisations sociales des indépendants. Une évolution qui est censée simplifier la vie des travailleurs indépendants et leur assurer une meilleure protection.

Cependant, il faut savoir que l'Urssaf base le calcul des cotisations sur les revenus professionnels. Il est donc crucial pour les travailleurs indépendants de déclarer correctement leurs revenus de chaque année civile, sous peine de se voir appliquer des montants de cotisations plus élevés.

De plus, être sous le régime général ne signifie pas pour autant avoir une protection identique aux salariés.

Pour se prémunir contre ces risques et améliorer leur couverture sociale, les travailleurs indépendants peuvent partir à la recherche d'un contrat de prévoyance mieux adaptés à leurs besoins spécifiques