C’est une question qui était en suspens depuis plusieurs mois : y aura-t-il une augmentation de la taxe Covid dont les organismes de complémentaire santé sont redevables ? En effet, le gouvernement n’avait pas exclu cette hypothèse si Pourquoi une taxe Covid ?
La taxe Covid ne résulte pas de la création d’une nouvelle taxation mais de l’augmentation temporaire de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) décidée en octobre 2020. Celle-ci devait se faire en deux temps :
- une première participation fixée à 1 milliard d’euros sur l’exercice 2020 ;
- une seconde participation dont le montant devait être de 500 millions d’euros sur l’exercice 2021 avec la possibilité de réviser ce montant si nécessaire.
L’objectif était de compenser les dépenses supplémentaires effectuées par la sécurité sociale durant la pandémie et ainsi participer au comblement de son déficit.
Cette hausse de la taxation des organismes de complémentaire santé était justifiée par le gouvernement par les économies que ces derniers avaient réalisées à cause du renoncement des soins qui avait été constaté lors du premier confinement.
La remise en cause du maintien des tarifs des complémentaires santé
L’absence de révision du montant de la taxe Covid sur l’exercice 2021 était conditionnée au maintien des tarifs des complémentaires santé. En clair, ces derniers ne devaient pas être augmentés afin que le coût de la taxe Covid ne soit pas répercuté sur les assurés.
Mais deux éléments ont changé la donne et amené les complémentaires santé à envisager (et pour certains organismes, à mettre en œuvre) une hausse des prix :
- un rattrapage des soins assez conséquent de la part des assurés ;
- le succès de la réforme 100 % Santé en dentaire qui a remis en cause son équilibre financier, notamment pour les mutuelles et assurances santé.
Un rattrapage des soins
Le renoncement aux soins des français aura été de courte durée. Dès le dernier trimestre 2020, on assistait à un rattrapage des soins qui s’est confirmé en 2021. Ainsi, les économies réalisées par les organismes de complémentaire santé durant la première période de 2020 ont été contrebalancées par ces nouvelles dépenses.
Le succès de la réforme 100 % Santé en dentaire
La mise en œuvre de la réforme 100 % Santé en 2020 et 2021 a également engendré des dépenses supplémentaires pour les organismes de complémentaire santé. En effet, ces derniers sont amenés à participer à la prise en charge intégrale des paniers 100 % Santé. Ce n’est pas seulement la sécurité sociale qui gère le remboursement complet de ces soins.
Or l’équilibre financier de la réforme reposait sur un recours massif au panier 100 % Santé en optique, ce qui n’a pas été le cas. C’est dans ce domaine que la réforme 100 % Santé est la moins appliquée, les complémentaires santé et les réseaux de soins offrant déjà des remboursements intéressants. Les assurés s’orientent donc plus vers les paniers à tarifs libres. Les complémentaires santé n’économisent donc pas sur le poste optique et doivent faire face au succès de la réforme sur le plan dentaire, ce qui entraine une augmentation des dépenses.
La mise en œuvre de la réforme en audition a été décalée. Celle-ci ne s’applique entièrement que depuis 2021. Mais il est fort probable qu’elle rencontre un certain succès au regard du renoncement important des français aux appareils auditifs en raison du reste à charge trop élevé auparavant.
Un recul mesuré du gouvernement quant à la hause de la taxe Covid
En raison des deux éléments précités, le gouvernement a maintenu la contribution supplémentaire à la TSA des complémentaires santé à 500 millions euros sur l’exercice 2021. Mais cette absence d’augmentation reste conditionnée à des pratiques tarifaires correctes. Cela sous-entend qu’une hausse modérée des tarifs des complémentaires santé sera acceptée. Mais un emballement des prix pourra amener le gouvernement à revoir sa position.
