Comment limiter les dépassements d'honoraires ?

Bien s’informer avant de consulter

Un tarif conventionné est fixé pour toutes les consultations et actes médicaux. Ce tarif sert de base au remboursement de la Sécurité sociale.

Les dépassements correspondent aux honoraires facturés par le médecin au-delà du tarif conventionné.

Tout d’abord, consultez le site de l’Assurance Maladie ameli-direct.fr. Vous obtiendrez les coordonnées des praticiens de votre région et vous saurez quel type d’honoraires ils pratiquent : secteur 1 sans dépassement, secteur 2 avec dépassement maîtrisé (contrat d’accès aux soins) ou bien honoraires libres.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Il faudra choisir une option au moins égale à 200 % de la base de remboursement pour que le reste à charge soit limité comme c'est le cas sur les formules April santé.

Les professionnels de santé ont l’obligation d’afficher leurs tarifs dans la salle d’attente en mentionnant le taux de prise en charge par la Sécurité sociale. Tous les actes dépassant 70 € doivent donner lieu à l’établissement d’un devis.

Les médecins signataires du CAS (Contrat d’Accès aux Soins) se sont engagés à geler leurs tarifs pendant trois ans. En échange, les consultations sont mieux remboursées par la Sécurité sociale et les organismes de complémentaires santé.

Les mutuelles développent de plus en plus de réseaux de soins (Optistya, Audistya…). En choisissant un praticien membre de ce réseau, vous pourrez obtenir des tarifs avantageux et bénéficier du tiers payant.

Dans tous les cas, ne prenez jamais l’initiative de consulter un spécialiste sans passer par votre médecin traitant sinon votre remboursement sera réduit.

Les exceptions concernent les consultations chez les gynécologues, stomatologues et ophtalmologues ainsi que chez les psychiatres et neuropsychiatres pour les patients âgés de 16 à 25 ans.

Mais même dans ce cas vous devez avoir déclaré un médecin traitant auprès de votre Caisse d’assurance maladie sinon votre remboursement sera amputé de 40 %.

Les médecins à honoraires libres peuvent appliquer des tarifs différents en fonction du patient.

C’est à vous de négocier avant la consultation mais le praticien n’a aucune obligation à baisser ses tarifs.

Les hôpitaux publics et les CHU (centres hospitaliers universitaires) proposent souvent des consultations à honoraires maîtrisés.

Les centres de santé mutualistes (par exemple le centre de santé de la MGEN à Nice) proposent aux patients des consultations de médecins spécialistes de secteur 1 uniquement.

L'impact des dépassements d'honoraires sur l'accès aux soins

Les dépassements d'honoraires peuvent avoir un impact significatif sur l'accès aux soins pour de nombreux patients.

En France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), près d'un quart des assurés renoncent à des soins pour des raisons financières, notamment à cause des dépassements d'honoraires. Ce phénomène touche particulièrement :

• Les personnes âgées
• Les patients atteints de maladies chroniques
• Les familles monoparentales
• Les habitants des zones urbaines où la pratique est plus répandue

Solutions pour améliorer l'accès aux soins

Pour atténuer cet impact, plusieurs initiatives ont été mises en place :

1. Le contrat d'accès aux soins (CAS), remplacé par l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), encourage les médecins à modérer leurs dépassements.
2. Le développement des réseaux de soins par les mutuelles permet de négocier des tarifs plus avantageux pour les assurés.
3. L'amélioration de l'information des patients sur les tarifs pratiqués, notamment via le site ameli.fr de l'Assurance Maladie.

Il est important de noter que le calcul du reste à charge peut varier significativement selon le type de consultation et la couverture complémentaire. De plus, avec le déconventionnement en hausse des médecins, il est crucial de s'informer sur la prise en charge des consultations chez un médecin non conventionné par sa mutuelle.