Modération des dépassements tarifaires des médecins

Léger recul des dépassements des médecins libéraux

Tout d'abord, on appelle dépassement d'honoraires les tarifs pratiqués supérieurs au barème de la convention et facturés à la sécurité sociale par un médecin.

Précision intéressante, les médecins non conventionnés peuvent librement fixer leurs honoraires, dans une logique évidente de tact et de mesure.

Il n'en demeure pas moins qu'il s'avère utile de souscrire à meilleure mutuelle senior pour bien couvrir ses soins de santé.

Au cours de ces trente dernières années, les dépassements ont connu une constante progression.

Néanmoins, en 2013, le taux de dépassement moyen par rapport au tarif remboursable s'élevait à 56,3 %, selon les chiffres dévoilés de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), contre 56,7 % en 2012.

Le repli est certes faible mais il consolide la baisse et symbolise une inversion de la tendance par rapport aux années précédentes.

La modération des tarifs exercés par les médecins libéraux s'explique en premier lieu par la crainte des sanctions.

Fin 2012, l'assurance-maladie a instauré une nouvelle convention médicale qui prévoit de pénaliser les professionnels de santé ayant recours aux dépassements dits "excessifs", c'est-à-dire de plus de 150 % soit trois fois le tarif de la Sécurité sociale.

Les caisses d'assurance-maladie ont déjà appliqué cette mesure et ont envoyé des courriers d'avertissement à près d'un millier de médecins.

En mars 2014 et pour la première fois, trois praticiens de la région parisienne ont été sanctionnés. Pendant deux mois, ils ont interdiction de recourir aux dépassements d'honoraires. La mesure a de quoi dissuader les professionnels du secteur.

L'autre explication possible a trait à la pression psychologique. Les partis politiques et les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, dénoncent la pratique de tarifs excessifs. Les médecins sont également bien obligés de constater que le pouvoir d'achat des patients est sous pression.

La nouvelle mesure du contrat d'accès aux soins devrait encourager la modération des tarifs.

En adhérant à ce dispositif, les médecins libéraux s'engagent à limiter leurs dépassements.

Ils bénéficient en contrepartie d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, et les patients de meilleurs remboursements avec une meilleur mutuelle santé.

Seule ombre au tableau, les syndicats de médecins ne soutiennent pas le contrat et appellent leurs adhérents à ne pas le signer.

L'efficacité du contrat d'accès aux soins sera-t-elle au rendez-vous ?

L'impact des dépassements d'honoraires sur l'accès aux soins

Les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins ont un impact significatif sur l'accès aux soins en France. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), ces dépassements peuvent conduire à :

• Un renoncement aux soins pour raisons financières
• Une augmentation des inégalités territoriales de santé
• Un allongement des délais de prise en charge

Face à ces constats, l'Assurance Maladie et les pouvoirs publics ont mis en place diverses mesures pour encadrer et modérer les dépassements d'honoraires. Parmi ces initiatives, on peut citer le contrat d'accès aux soins, qui vise à limiter les dépassements en échange d'avantages fiscaux et sociaux pour les médecins signataires.

Le rôle des complémentaires santé

Les organismes complémentaires jouent également un rôle crucial dans la prise en charge des dépassements d'honoraires. Selon la qualité de leur contrat, les assurés peuvent bénéficier d'un remboursement partiel ou total de ces frais supplémentaires.

Il est donc essentiel de bien choisir sa complémentaire santé en fonction de ses besoins et de sa situation géographique, certaines régions étant plus touchées que d'autres par la hausse des dépassements d'honoraires.