Résiliation de votre mutuelle santé : découvrez les conditions !

Résiliation Infra-annuelle

Depuis le 1er décembre 2020, une nouvelle réglementation permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après la première année d'adhésion, sans avoir à attendre la date d'échéance. Cette résiliation infra-annuelle offre plus de flexibilité aux consommateurs qui souhaitent changer de mutuelle.

Si vous optez pour cette option, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur à partir du moment où votre contrat a plus d'un an d'ancienneté. Il sera résilié 1 mois après l'envoi de votre demande.

Cette mesure vise à protéger les consommateurs et à leur donner un plus grand contrôle sur leurs contrats d'assurance.

Résiliation en 3 Clics

Depuis le 1er juin 2023 la résiliation de votre contrat est encore plus simple. De nombreuses compagnies d'assurance offrent désormais la possibilité de résilier votre contrat en ligne, en seulement trois clics. Voici comment cela fonctionne :

1. Connectez-vous à votre compte en ligne sur le site de votre assureur.
2. Recherchez la section "Résiliation" ou "Annulation" dans votre compte.
3. Suivez les instructions pour résilier votre contrat.

Ainsi, la résiliation de votre contrat devient un processus rapide et sans tracas. Cependant, avant de résilier votre contrat, assurez-vous d'avoir une nouvelle mutuelle en place pour éviter toute période sans couverture.

Mutuelle et loi Châtel

Un contrat santé se reconduit automatiquement à terme, mais il peut être résilié une fois la date d’échéance intervenue. Notez que cette résiliation de mutuelle est possible sans justification de votre part.

L’assureur étant tenu d’avertir chaque assuré de la date d’échéance du contrat annuel.

La résiliation à échéance représente le cas le plus courant de clôture, mais avec la loi Châtel, il apparaît désormais d’autres motifs permettant la résiliation avant cette date butoir.

Motifs de résiliation de mutuelle

Le changement de situation personnelle, le changement de situation professionnelle, l’augmentation de la prime annuelle, ou l’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise. Voici les motifs qui vous accordent ce droit de résilier votre contrat avant échéance de votre contrat.

Dans ce cas, il vous faudra alors envoyer un courrier recommandé stipulant ce changement, et votre contrat en cours prendra fin un mois après réception par votre organisme complémentaire.

Résilier avec un modèle de lettre de résiliation

Il est cependant indispensable de souscrire une nouvelle mutuelle avant d’envisager cette résiliation. Pour cela, vous pouvez consulter l’ensemble des garanties proposées par plus de 200 mutuelles à travers notre comparateur en ligne.

Vous trouverez par ailleurs sur notre site un générateur automatique offrant un modèle de lettre de résiliation, pour résilier en toute simplicité !