Une complémentaire santé est une assurance indispensable pour bénéficier d'une prise en charge optimale des dépenses médicales, dentaires, optiques.Est-ce que l'employeur est obligé de proposer une mutuelle ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise employant des salariés doit mettre à leur disposition une complémentaire santé collective. Cette mesure s'applique aussi bien aux petites qu’aux grandes entreprises, y compris les SASU, sous réserve qu'elles aient des employés.
La mutuelle doit respecter un niveau minimal de garanties, appelé socles de garanties. Cette condition garantie ainsi aux salariés que la mutuelle choisie par leur entreprise leur garantit une prise en charge des dépenses essentielles de santé.
Pour les SASU sans salarié, cette obligation ne s’applique pas. Le président de la SASU n'est pas un salarié. Il n'est donc pas contraint par cette obligation légale.
Cependant, dès l'instant où la SASU embauche une personne, elle doit mettre en place une mutuelle d'entreprise conforme aux exigences légales aux employés.
Mise en place de la meilleure mutuelle pour les salariés de la SASU
Lorsqu’une SASU emploie des salariés, il est crucial, pour son dirigeant, de choisir une mutuelle appropriée qui respecte les obligations légales et répond aux besoins des salariés.
La couverture doit au minimum inclure le socle de base. Le dirigeant de la SASU devra également vérifier si la convention collective applicable impose des garanties spécifiques et s'assurer que le contrat choisi les respecte.
Quelle mutuelle prendre pour le dirigeant de la SASU ?
Les options pour le dirigeant de la SASU en ce qui concerne la mutuelle dépendent essentiellement de son statut salarial.
Comment bénéficier de la mutuelle de mon entreprise en tant que dirigeant ?
Si le président de la SASU se verse un salaire, il est considéré comme un "assimilé salarié". Dans ce cas, il relève du régime général de la sécurité sociale et peut bénéficier de la mutuelle d'entreprise, tout comme les autres salariés.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, cette mutuelle peut lui offrir une couverture santé avantageuse.
Il est également possible que le président soit considéré comme un "assimilé cadre". Dans ce cas, la SASU devra se conformer aux obligations spécifiques applicables aux cadres, y compris la couverture pour le risque de décès.
Prise en charge à 100 % de la mutuelle par la SASU
Comme pour toute mutuelle d'entreprise, tout ou partie des primes d'assurance versées tous les mois sera prise en charge par la SASU. Cela peut donc être intéressant financièrement pour le président. En effet, la participation de l'entreprise au paiement des primes est d'au moins 50 %. Mais elle peut aller jusqu'à 100 %. Le coût de la mutuelle du président est alors entièrement supporté par la SASU.
Il peut même opter pour une mutuelle famille qui couvrira également ses ayant-droits sans frais supplémentaires.
Puis-je garder ma mutuelle personnelle en tant que chef d'entreprise ?
Un président de SASU peut choisir de conserver sa mutuelle personnelle au lieu de souscrire à la mutuelle d'entreprise. Cela peut être avantageux s'il estime que son contrat individuel d'assurance santé offre une meilleure couverture ou est plus adaptée à ses besoins spécifiques.
Toutefois, il devra examiner attentivement les garanties offertes par les deux options pour s'assurer de la couverture la plus appropriée.
Président SASU non rémunéré par salaire : quelles sont mes options ?
Dans de nombreux cas, les présidents de SASU, notamment durant les premières années d'activité, choisissent de ne pas se verser de salaire pour des raisons fiscales ou économiques. Ils ne cotisent alors pas au régime général de la sécurité sociale. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la mutuelle collective de l'entreprise.
Ces dirigeants peuvent alors se tourner vers des mutuelles pour gérants d'entreprise, des mutuelles pour travailleurs non salariés (TNS) ou souscrire à une assurance santé individuelle plus généraliste. L'avantage des mutuelles pour TNS réside dans le fait que les garanties et les services inclus dans le contrat sont particulièrement étudiés pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs non salariés.
