Une mesure pour faire baisser le coût des contrats seniors
Présentée dans le cadre du budget 2016 de la Sécurité sociale, la mesure consiste appliquer une taxation réduite aux contrats de complémentaire santé des personnes âgées.
Plusieurs critères seront pris en charge, notamment le prix. L’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS) prévoit le lancement d’un appel d’offre pour choisir des contrats réservés aux personnes âgées de plus de 65 ans.
L’objectif ? Faire baisser le montant des primes ou cotisations demandées.
Les contrats choisis seront labellisés et profiteraient d’une réduction de taxe de 2 %.