Amendes dans la recherche des bénéficiaires d'assurance-vie

La recherche des bénéficiaires, une opération complexe

CNP Assurances, qui prend acte de cette décision, reconnait que le montant des contrats non réclamés était très important.

La compagnie d’assurance met en avant la complexité de la recherche des bénéficiaires. «Une fois la loi de 2007 adoptée, l’identification et la recherche des bénéficiaires se sont avérées beaucoup plus complexes que nous ne l’avions anticipé en 2008 », souligne la CNP.

Par ailleurs, CNP Assurances souligne un point très important concernant l’utilisation des montants non réclamés. La CNP explique qu’elle n’a tiré aucun profit des capitaux d’assurance vie et succession.

L’ACPR a d’ailleurs remarqué que CNP Assurances n’avait pas tiré des bénéfices indus du fait des retards qui lui sont imputés.

La loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence a été adoptée en 2014.

Elle rendrait plus efficace la recherche des bénéficiaires. Cette loi oblige les banques et compagnies d’assurances à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d’une consultation annuelle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Ces établissements devront par ailleurs rendre public tous les ans le nombre et l’encours des comptes inactifs.

Pour bien choisir son assurance-vie, ADP Assurances conseille l’utilisation d’un comparatif assurance-vie. C’est la meilleure façon d’analyser de façon objective les différentes offres.