Depuis quelques temps, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale et les complémentaires santé fait grand bruit.Prise en charge actuelle d'un fauteuil roulant
La prise en charge d'un fauteuil roulant par l'assurance maladie est régie par la Liste des Produits et Prestations (LPP) répertoriant toutes les aides techniques et modalités de remboursement correspondantes.
Actuellement, cette liste n'a pas été revue depuis 40 ans et représente donc des montants de remboursements souvent obsolètes par rapport aux coûts réels de ces dispositifs médicaux. Consultez la liste de modèles de fauteuils roulants certifiés par le CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des personnes handicapées).
Montant du remboursement d'un fauteuil roulant par la sécurité sociale
Le montant de remboursement d'un fauteuil roulant par la sécurité sociale dépend du type de fauteuil. En règle générale, le remboursement est calculé en pourcentage du tarif de convention fixé par l'assurance maladie.
Malheureusement les tarifs conventionnels actuels ne reflètent souvent pas les prix du marché. Par exemple, le coût d'un fauteuil roulant manuel peut aller jusqu'à 10 000 euros, alors que la base de remboursement actuelle est de 600 euros.
Quel remboursement pour un fauteuil roulant électrique ?
Les fauteuils roulants électriques, plus coûteux, sont aussi couverts par l'assurance maladie, mais le montant du remboursement reste très en deçà des prix pratiqués. Un fauteuil roulant électrique peut coûter jusqu'à 50 000 euros, tandis que la base de remboursement actuelle se situe autour de 2 600 euros.
Quelle prise en charge pour le renouvellement d'un fauteuil roulant ?
Le renouvellement d’un fauteuil roulant est soumis à une réglementation stricte. Il est généralement admis tous les cinq ans pour un adulte et tous les deux ans pour un enfant, en raison de son développement.
Pour obtenir le renouvellement, la détérioration du fauteuil ou un changement dans l'état de santé de la personne doit être justifié.
Comment se faire financer un fauteuil roulant par sa mutuelle ?
Les complémentaires santé constituent un levier financier précieux pour couvrir les frais non remboursés par l'assurance maladie lors de l'achat d'un fauteuil roulant. Cependant, le niveau de prise en charge dépend du contrat souscrit.
Certains contrats prévoient le remboursement de la part non couverte par la sécurité sociale (ticket modérateur), tandis que d'autres peuvent couvrir une partie substantielle de la dépense restante. Il faut donc se référer à son contrat pour connaître le montant remboursé par sa complémentaire santé.
Il est conseillé de souscrire une mutuelle pour personne handicapée. En effet, ce type d'offre inclut des garanties spécifiques pour les personnes en situation de handicap et permet notamment une meilleure prise en charge des équipements, tels que les fauteuils roulants.
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La promesse d'un remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2024
Une promesse fondamentale a été mise en avant au cours de la conférence nationale du handicap en avril 2023. Formulée par Emmanuel Macron et reprécisée par la ministre de la Santé, du Travail, et des Solidarités, Catherine Vautrin, lors d'une visite dans une usine de fabrication d'équipements médicaux à Tours, elle stipule que les fauteuils roulants, qu'ils soient manuels ou électriques, standards ou spécifiques, seront intégralement remboursés par l'assurance maladie et les complémentaires santé « avant la fin 2024 ».
Originellement envisagée pour la mi-2024 dans le cadre de la réforme du 100 % Santé, la mise en œuvre de cette promesse est reportée pour la fin de cette même année, afin de laisser place à des négociations supplémentaires entre le gouvernement et les acteurs du secteur.
Quels fauteuils roulants seront intégrés au dispositif 100 % Santé ?
Le projet ambitionne de couvrir une grande variété de fauteuils : standards, manuels, électriques ou spécifiques. Une des particularités de cette réforme est de vouloir adopter une approche très personnalisée.
Ce n'est pas une seule catégorie de fauteuils qui sera concernée, mais toute la diversité des fauteuils existants, y compris ceux adaptés aux différents types de pathologies.
L'état de la négociation s'oriente vers une prise en charge intégrale, sans distinction, afin de couvrir la totalité des besoins listés.
Quel coût pour les complémentaires santé ?
La promesse de remboursement intégral des fauteuils roulants représente bien sûr un défi financier majeur pour les organismes payeurs. Les complémentaires santé sont particulièrement concernées, l'enveloppe initiale de 300 millions d'euros étant jugée insuffisante pour assurer le remboursement de tous les fauteuils roulants.
Si la rallonge budgétaire reste encore incertaine, on estime déjà que cette mesure coûtera aux complémentaires santé un montant qui se chiffrera en dizaines de millions d'euros.
Questions fréquentes sur les modalités de remboursement d'un fauteuil roulant
Comment obtenir un fauteuil roulant ?
Pour obtenir un fauteuil roulant, il est nécessaire d'avoir une prescription médicale. Une fois cette prescription en main, l'usager peut choisir son fauteuil chez un distributeur de matériel médical. Il est également possible de faire appel à un ergothérapeute pour vous accompagner dans le choix de votre matériel adapté à votre morphologie et à vos besoins.
Qui peut faire une ordonnance pour un fauteuil roulant ?
La prise en charge d'un fauteuil roulant nécessite une ordonnance médicale. Celle-ci doit être rédigée par un médecin, qu'il s'agisse de votre médecin traitant, d'un médecin spécialiste (rhumatologue, neurologue, médecin de rééducation...) ou d'un médecin du service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital.
Quel remboursement pour un fauteuil roulant de confort ?
Le remboursement d'un fauteuil roulant de confort est moins fréquent car ces modèles ont souvent des options jugées non nécessaires par l'assurance maladie. Cependant, selon le contrat souscrit, certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie de ces surcoûts. Il est donc conseillé de se rapprocher de sa complémentaire santé pour connaitre précisément les conditions de remboursement de ces fauteuils.
