100 % Santé : le dispositif va-t-il s’étendre aux soins d’orthodontie ?

La prise en charge de l’orthodontie

Le remboursement des soins d’orthodontie par la sécurité sociale

La sécurité sociale prend en charge les soins d’orthodontie des adolescents dès lors que le traitement débute avant les 16 ans du patient et qu’une demande d’accord préalable lui ait été adressée.

Une fois l’accord de la sécurité sociale obtenu, les traitements peuvent commencer. Attention, l’accord n’est valable que 6 mois. Il doit donc être renouvelé régulièrement.

La sécurité sociale rembourse à 100 % les soins d’orthodontie chez les adolescents. Mais cela ne signifie pas que la prise en charge est intégrale. En effet, les honoraires des orthodontistes sont libres. Il est donc fréquent qu’ils pratiquent des dépassements d’honoraires.

Le reste à charge peut être assez conséquent pour les familles. Il est donc important d’avoir souscrit une complémentaire santé qui offre des garanties intéressantes en matière d’orthodontie.

La prise en charge par les mutuelles de l’orthodontie

Le montant pris en charge par la complémentaire santé dépend du niveau de garanties en dentaire souscrit par l’assuré. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux famille d’opter pour une formule proposant une couverture forte des soins dentaires en particulier en orthodontie et disposant d'un réseau de soins.

Un traitement orthodontique représente un investissement conséquent, avec des tarifs oscillant entre 600 et 1 500 euros par semestre selon les régions. Les prix varient notamment du simple au double entre les zones rurales et les grandes métropoles.

En moyenne, la durée d'un traitement s'étend sur 4 semestres, portant le coût total entre 2 400 et 6 000 euros. Les tarifs pratiqués à Paris et en région parisienne atteignent souvent les montants les plus élevés, tandis que les départements ruraux proposent des soins plus abordables.

La base de remboursement de la Sécurité sociale reste fixée à 193,50 euros par semestre pour les moins de 16 ans, un montant qui n'a pas évolué depuis plusieurs années malgré l'augmentation constante des prix.

Coûts et prise en charge des principaux traitements orthodontiques

Les tarifs moyens mentionnés peuvent différer selon le praticien et la région. La Sécurité sociale ne prend généralement pas en charge les traitements orthodontiques pour les adultes, à moins de cas particuliers nécessitant une intervention chirurgicale.

L’intérêt de faire entrer les soins d’orthodontie dans le dispositif 100 % Santé

Permettre une prise en charge intégrale des soins d’orthodontie réduirait les inégalités financières pour les familles et augmenterait le nombre d’adolescents pouvant bénéficier d’un tel traitement.

Une telle mesure devrait alors s’accompagner d’un plafonnement des tarifs des orthodontistes, au moins pour certains soins ou certains équipements afin que le remboursement puisse réellement couvrir les frais réels.

Là encore les complémentaires santé joueraient un rôle essentiel aux côtés de la sécurité sociale pour cette prise en charge à 100 %. En effet, le dispositif 100 % Santé ne dispense pas les patients de souscrire une mutuelle puisque la prise en charge est dispatchée entre la sécurité sociale et les organismes de complémentaire santé.

Qui peut bénéficier du 100% Santé aujourd'hui ?

Le panier 100% Santé est accessible à tout assuré français disposant d'une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Cette condition concerne actuellement 95% des contrats de mutuelle sur le marché.

Les bénéficiaires peuvent accéder à un large choix de soins et d'équipements en optique, audiologie et dentaire, sans aucun reste à charge. Pour les prothèses dentaires par exemple, le remboursement intégral s'applique aux couronnes, bridges et dentiers répondant aux critères du panier sans reste à charge.

Pour aller plus loin : l’autre projet d’Emmanuel Macron en matière de remboursement santé

L’inclusion des soins d’orthodontie dans le dispositif 100 % Santé n’était pas la seule rumeur qui circulait entre les deux tours de la présidentielle concernant le projet d’Emmanuel Macron relatif aux remboursement des frais de santé.

Il semblerait qu’il souhaite mettre en place un tiers payant intégral pour les consultations médicales, chose qu’il n’a pas réussie durant son premier quinquennat.

Cela signifierai que les patients n’aient plus à avancer les frais lorsqu’ils consultent un médecin. Celui-ci serait directement payé par la sécurité sociale et les mutuelles. Mais ce projet rencontre l’opposition des médecins qui ne veulent pas dépendre de multiples interlocuteurs pour obtenir le paiement de leurs honoraires. Ils sont donc d’accord pour faire le tiers payant sur la part sécurité sociale mais s’opposent à son application sur la part complémentaire.

Une des solutions consisterait à centralier le paiement des médecins au niveau de la sécurité sociale qui se ferait ensuite remboursée par les organismes de complémentaire santé. Cela permettrait aux médecins de ne garder qu’un seul interlocuteur.