100 % Santé : le dispositif va-t-il s’étendre aux soins d’orthodontie ?

Orthodontie et 100 % Santé : vers un élargissement du dispositif ?Mise en place progressivement entre 2019 et 2021, la réforme 100 % Santé peut être qualifiée de succès. Elle a permis à de nombreux patients de bénéficier de soins dentaires, de lunettes et/ou d’appareils auditifs sans devoir payer un reste à charge qui pouvait être conséquent autrefois.

Bien entendu, les patients qui le souhaitent peuvent opter pour des équipements hors du panier 100 % santé. Dans ce cas, ils ont alors un reste à charge à payer plus ou moins important en fonction du niveau de garanties de leur complémentaire santé.

Fort du succès de ce dispositif, Emmanuel Macron envisagerait de l’étendre aux soins d’orthodontie.

C’est ce que rapportaient certains médias entre les deux tours de l’élection présidentielle. Selon des proches du Président de la République, celui-ci désirait encore rester discret sur ce point.

Ces rumeurs sont l’occasion de faire le point sur la prise en charge actuelle des soins d’orthodontie et sur l’intérêt de les intégrer dans le dispositif 100 % Santé.

La prise en charge de l’orthodontie

Le remboursement des soins d’orthodontie par la sécurité sociale

La sécurité sociale prend en charge les soins d’orthodontie des adolescents dès lors que le traitement débute avant les 16 ans du patient et qu’une demande d’accord préalable lui ait été adressée.

Une fois l’accord de la sécurité sociale obtenu, les traitements peuvent commencer. Attention, l’accord n’est valable que 6 mois. Il doit donc être renouvelé régulièrement.

La sécurité sociale rembourse à 100 % les soins d’orthodontie chez les adolescents. Mais cela ne signifie pas que la prise en charge est intégrale. En effet, les honoraires des orthodontistes sont libres. Il est donc fréquent qu’ils pratiquent des dépassements d’honoraires.

Le reste à charge peut être assez conséquent pour les familles. Il est donc important d’avoir souscrit une complémentaire santé qui offre des garanties intéressantes en matière d’orthodontie.

La prise en charge par les mutuelles de l’orthodontie

Le montant pris en charge par la complémentaire santé dépend du niveau de garanties en dentaire souscrit par l’assuré. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux famille d’opter pour une formule proposant une couverture forte des soins dentaires en particulier en orthodontie et disposant d'un réseau de soins.

L’intérêt de faire entrer les soins d’orthodontie dans le dispositif 100 % Santé

Permettre une prise en charge intégrale des soins d’orthodontie réduirait les inégalités financières pour les familles et augmenterait le nombre d’adolescents pouvant bénéficier d’un tel traitement.

Une telle mesure devrait alors s’accompagner d’un plafonnement des tarifs des orthodontistes, au moins pour certains soins ou certains équipements afin que le remboursement puisse réellement couvrir les frais réels.

Là encore les complémentaires santé joueraient un rôle essentiel aux côtés de la sécurité sociale pour cette prise en charge à 100 %. En effet, le dispositif 100 % Santé ne dispense pas les patients de souscrire une mutuelle puisque la prise en charge est dispatchée entre la sécurité sociale et les organismes de complémentaire santé.

Pour aller plus loin : l’autre projet d’Emmanuel Macron en matière de remboursement santé

L’inclusion des soins d’orthodontie dans le dispositif 100 % Santé n’était pas la seule rumeur qui circulait entre les deux tours de la présidentielle concernant le projet d’Emmanuel Macron relatif aux remboursement des frais de santé.

Il semblerait qu’il souhaite mettre en place un tiers payant intégral pour les consultations médicales, chose qu’il n’a pas réussie durant son premier quinquennat.

Cela signifierai que les patients n’aient plus à avancer les frais lorsqu’ils consultent un médecin. Celui-ci serait directement payé par la sécurité sociale et les mutuelles. Mais ce projet rencontre l’opposition des médecins qui ne veulent pas dépendre de multiples interlocuteurs pour obtenir le paiement de leurs honoraires. Ils sont donc d’accord pour faire le tiers payant sur la part sécurité sociale mais s’opposent à son application sur la part complémentaire.

Une des solutions consisterait à centralier le paiement des médecins au niveau de la sécurité sociale qui se ferait ensuite remboursée par les organismes de complémentaire santé. Cela permettrait aux médecins de ne garder qu’un seul interlocuteur.

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Melaine LECARDONNEL
Melaine LECARDONNEL Rédactrice santé

Juriste de formation, Mélaine Lecardonnel est rédactrice web spécialisée dans les domaines de l'assurance depuis 2015. Ses connaissances juridiques et son expertise lui permettent de vulgariser avec clarté des notions complexes. Soucieuse d'apporter une information fiable et accessible, elle tente de permettre aux lecteurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et leur budget.

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