Comprendre la substitution de médicaments
La substitution de médicaments implique le remplacement d'un médicament de marque par un équivalent générique. Cette pratique est soutenue par l'Assurance Maladie depuis 1999, lorsque le droit de substitution a été accordé aux pharmaciens. Pour que la substitution soit possible, le médicament générique doit appartenir au même groupe générique que le médicament original prescrit.
Il existe cependant des cas spécifiques où la substitution peut être refusée. Par exemple, lorsque le médicament de référence ne contient pas un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles, une Contre-Indication Formelle (CIF) peut être émise.
De même, si le médecin mentionne "non substituable" sur l'ordonnance pour des raisons thérapeutiques, la substitution ne peut avoir lieu.
Le rôle de la sécurité sociale dans le remboursement des médicaments
La Sécurité Sociale joue un rôle crucial dans le remboursement des médicaments. Elle prend en charge tout ou partie du coût des médicaments sur la base d'un tarif de responsabilité défini.
En ce qui concerne les médicaments génériques, la Sécurité Sociale encourage leur utilisation par le biais du dispositif du "tiers payant contre générique". En acceptant un générique, le patient peut bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire qu'il n'a pas à avancer les frais pharmaceutiques. Si le patient refuse le générique et opte pour le médicament de marque, il perd le bénéfice du tiers payant et doit faire l'avance de frais.
Le remboursement se fait alors sur la base du prix du générique le moins cher, ce qui peut entraîner un reste à charge plus important pour le patient.
Le tarif de responsabilité : comment est-il fixé ?
Le tarif de responsabilité est défini par la Sécurité Sociale et constitue la base du remboursement des médicaments. Pour les médicaments génériques, le tarif est généralement inférieur d'environ 30 % à celui du médicament d'origine.
Plus spécifiquement, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est appliqué. Il correspond au prix du médicament générique le moins cher. Ce tarif est fixé par le Comité Economique de la Santé et prend en compte la valeur marchande des produits génériques.
A noter que le tarif de responsabilité peut être égal au prix du médicament d'origine dans le cadre du TFR, si un médicament d'origine n'est pas suffisamment substitué par ses génériques. Ces règles de fixation sont prévues à l'article L162-16-6 du code de la sécurité sociale.
Les mesures prises en 2019 et 2020 pour favoriser les médicaments génériques
Au cours des années 2019 et 2020, plusieurs mesures ont été mises en place pour favoriser l'usage des médicaments génériques. Initialement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit une nouvelle modalité de prise en charge des médicaments pour lesquels il existe des génériques. Cette loi a renforcé la substitution par le pharmacien pour favoriser le recours aux médicaments génériques.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, de nouvelles règles ont été établies concernant la mention "non substituable". Désormais, le prescripteur doit justifier cette mention selon 3 situations officiellement reconnues.
De plus, le dispositif "tiers payant contre générique" a été repensé et généralisé à tout le territoire et à tous les assurés.
Pourquoi ai-je intérêt à accepter un médicament générique quand le pharmacien me le propose ?
Accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous le propose présente plusieurs avantages.
- Tout d'abord, l'acceptation favorise l'application du tiers payant. Cela signifie que vous n'aurez pas à avancer les frais de votre médicament au pharmacien. En effet, l'Assurance Maladie règle directement le professionnel de santé.
- Ensuite, c'est un acte citoyen. En optant pour un générique, vous contribuez à la sauvegarde du système de santé. Les génériques participent en effet au financement des traitements innovants et à la maîtrise des dépenses de l'Assurance Maladie.
- Enfin, il est important de noter que les médicaments génériques ont la même efficacité et la même sécurité que les médicaments de marque. Ils contiennent le même principe actif et sont soumis aux mêmes contrôles de qualité. Ainsi, accepter un médicament générique ne compromet en rien la qualité de votre traitement.
Comment savoir si un médicament est remboursé par la sécurité sociale ?
Pour déterminer si un médicament est remboursé par la Sécurité Sociale, plusieurs options s'offrent à vous. Tout d'abord, vous pouvez consulter le site de l'Assurance Maladie. Celui-ci propose des tableaux récapitulatifs des taux de remboursement selon les médicaments.
Une autre option consiste à vérifier directement auprès de votre pharmacien. En effet, les professionnels de santé ont accès à des bases de données actualisées et peuvent vous renseigner précisément sur le niveau de remboursement d'un médicament.
Il est à noter que le remboursement dépend du service médical rendu (SMR) du médicament, qui est évalué par la Haute Autorité de Santé (HAS). Le SMR d'un médicament peut être considéré comme majeur, important, modéré ou faible, ce qui influencera le taux de remboursement.
Pour finir, sachez que le remboursement ne sera pas le même si vous refusez un médicament générique. Dans ce cas, vous serez remboursé sur la base du prix du générique, même si le médicament que vous avez choisi est plus cher.
La place des médicaments princeps face aux génériques
Dans le panorama des médicaments, les médicaments princeps occupent une place particulière. Conçus par un laboratoire après de longues années de recherche, ils sont protégés par un brevet pendant une certaine durée. Une fois ce brevet expiré, d'autres laboratoires peuvent produire et vendre des versions génériques de ces médicaments.
Les génériques sont souvent moins chers, du fait de l'absence de coûts de recherche et développement. Les pouvoirs publics encouragent leur usage pour maîtriser les dépenses de santé. Cependant, certains patients restent attachés aux médicaments princeps pour diverses raisons, parfois liées à la forme galénique du médicament ou à une perception de meilleure efficacité.
Qu'est-ce qu'un médicament princeps ?
Le médicament princeps, également appelé médicament de référence, est celui qui a été initialement développé et commercialisé par un laboratoire pharmaceutique après plusieurs années de recherche. Il est protégé par un brevet pendant une durée déterminée qui confère à son concepteur l'exclusivité de sa production et de sa vente.
Le princeps est composé d'un ou plusieurs principes actifs, qui sont les substances responsables de l'effet thérapeutique du médicament. Il contient également des excipients, qui n'ont pas d'activité thérapeutique mais qui facilitent la prise du médicament et la libération du principe actif dans l'organisme.
A l'expiration du brevet, d'autres laboratoires peuvent produire des médicaments génériques, qui ont la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec le médicament de référence est démontrée par des études appropriées.
Pourquoi les médicaments princeps sont-ils plus chers ?
L'écart de prix entre les médicaments princeps et les génériques s'explique principalement par les coûts de recherche et de développement (R&D) engagés par les laboratoires pharmaceutiques pour la mise au point des princeps. Ces derniers investissent des sommes considérables pour découvrir de nouveaux principes actifs, réaliser des essais cliniques et obtenir une autorisation de mise sur le marché. Ces coûts de R&D sont ensuite répercutés sur le prix de vente des médicaments princeps.
Par ailleurs, les médicaments princeps bénéficient souvent d'une meilleure notoriété et sont considérés par certains patients comme étant de meilleure qualité ou plus efficaces, ce qui peut justifier un prix plus élevé.
Enfin, le prix des médicaments princeps peut également être influencé par les stratégies commerciales des laboratoires, qui peuvent choisir de maintenir des prix élevés pour maximiser leurs profits ou de baisser leurs prix pour rester compétitifs face aux génériques.
La substitution de médicaments par leurs équivalents génériques est une pratique courante dans le secteur de la santé. Elle peut cependant avoir des conséquences sur le remboursement des frais pharmaceutiques par la sécurité sociale.