De nombreux changement interviennent au 1er janvier 2011 et ont une incidence directe sur votre mutuelle santé.
Une nouvelle taxe est apparue, la TCA, et une liste importante de déremboursement a été décidée par le gouvernement.
Il s'agit de la taxe sur les conventions d'assurance concernant les contrats de complémentaire santé dit responsables et solidaires.
Elle est destinée à financer le déficit de la sécurité sociale et entre en vigueur le 01/01/2011.
Le montant de cette taxe de 3,5% et vient s'ajouter à l'augmentation annuelle de votre cotisation de complémentaire santé.
Elle est perçue par votre mutuelle, qui la reverse à l'Etat.
Toute personne qui bénéficie d'un contrat de complémentaire santé avec des garanties responsables et solidaires, c'est-à-dire la majorité des français, a vu sa cotisation de mutuelle taxée au début de l'année.
Que vous ayez souscrit depuis plusieurs années ou que vous veniez de souscrire un contrat de mutuelle qui a pris effet au 01/01/2011, vous êtes soumis à la taxe de 3,5%.
En soit votre cotisation de mutuelle reste la même, mais le montant débité par mois sur votre compte est plus important puisque l'Etat prélève la taxe par la biais de votre compagnie d'assurance santé.
Le changement de votre cotisation suite à la taxe de 3,5% ne permet pas de résilier votre contrat.
En cas d.augmentation de votre cotisation vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé dans le cadre de la Loi Chatel, en envoyant un courrier recommandé dans les 20 jours qui suivent l'envoi du nouvel échéancier.
Mais cette taxe de 3,5% n'étant pas une augmentation de la part de votre mutuelle, elle ne rentre pas dans la Loi Chatel.
Pour aider à combler le déficit de la sécurité sociale, les mutuelles sont misent à contribution.
Tout d'abord avec la Taxe TCA de 3,5% que nous venons d'expliquer, mais aussi par le déremboursement de certains médicaments.
Le taux de remboursement des vignettes bleues passe de 35% à 30%.
Les médecins généralistes viennent de passer le prix de leur consultations de 22€ à 23€.
Les frais de transports pour les personnes en ALD ne sont plus nécessairement pris en charge à 100%.
L'addition de toutes ces taxes représente en moyenne 10% de votre cotisation.
Il devient donc important de bien comparer votre mutuelle actuelle avec les meilleures mutuelles du marché.
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