Les bénéficiaires de cet hébergement temporaire non médicalisé
Les conditions à remplir pour bénéficier de cet hébergement temporaire non médicalisé sont :
- Être une femme enceinte
- Résider dans une commune dont le centre est distant de plus de 45 minutes en voiture d'une maternité ou d'un établissement disposant d'un service de gynécologie-obstétrique (selon l'outil de calcul OSRM - Open Source Routing Machine)
Des dérogations peuvent être accordées dans deux situations :
- Pour les femmes qui ne remplissent pas actuellement les conditions de résidence mais qui risquent d'être éloignées de plus de 45 minutes d'une maternité lors de la date prévue d'accouchement
- Lorsque l'éloignement est indépendant de leur volonté (conditions météorologiques défavorables, perturbations importantes du trafic routier, etc.)
La durée de l’hébergement temporaire
Cette prestation ne peut être appliquée qu’à un maximum de 5 nuits consécutives. Bien entendu, ces nuits doivent être avant la date prévisionnelle de l’accouchement.
Toutefois, si à l’issue de ces 5 nuits, la femme enceinte n’a pas accouché, il est possible de rallonger cette prestation d’hébergement jusqu’à la date réelle de l’accouchement. L’une de ces conditions doit être remplie :
- nécessité médicale ;
- grossesse pathologique : dans ce cas, cette prestation peut même débuter à n’importe quel moment de la grossesse dès lors que le professionnel de santé qui suit la femme enceinte juge cette mesure nécessaire et pertinente.
Où a lieu cet hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes ?
Le dispositif prévoit deux types d’hébergement :
- dans des locaux distincts des espaces de soins et d’hospitalisation de la maternité (ou de l’établissement de gynécologie) ;
- dans des locaux en dehors de la maternité.
Selon la taille et la capacité des locaux d’accueil, la femme enceinte peut partager sa chambre avec son conjoint.
Quelle est la prise en charge de cette prestation ?
Dès lors qu'une femme enceinte bénéficie de la couverture santé de l'Assurance Maladie, cette prestation est entièrement prise en charge par la sécurité sociale. Le remboursement se fait sous forme d'un forfait de 80 euros par nuitée, qui couvre les frais d'hébergement de la femme enceinte ainsi que ceux de son ou ses accompagnants.
La prise en charge inclut également les frais de transport, à condition qu'une demande d'accord préalable ait été effectuée et validée par la sécurité sociale. Ces transports sont alors remboursés à 100% et concernent les déplacements entre :
- Le domicile et le lieu d'hébergement temporaire
- Le lieu d'hébergement et l'unité de gynécologie obstétrique
À noter : si la femme enceinte choisit une maternité différente de celle recommandée par son gynécologue ou la CPAM, la prise en charge sera plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu'à la maternité la plus proche indiquée.