Les bénéficiaires de cet hébergement temporaire non médicalisé
Les conditions à remplir pour bénéficier de cet hébergement sont :
- être une femme enceinte ;
- résider à plus de 45 minutes de trajet d’une maternité (ou tout autre établissement accueillant un service de gynécologie obstétrique).
Les femmes qui ne remplissent pas les conditions de résidence mais qui risquent d’être éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité lors de la date d’accouchement prévue peuvent bénéficier d’une dérogation dès lors que les raisons de cet éloignement est indépendant de leur volonté : conditions météo, trafic routier, etc.).
La durée de l’hébergement temporaire
Cette prestation ne peut être appliquée qu’à un maximum de 5 nuits consécutives. Bien entendu, ces nuits doivent être avant la date prévisionnelle de l’accouchement.
Toutefois, si à l’issue de ces 5 nuits, la femme enceinte n’a pas accouché, il est possible de rallonger cette prestation d’hébergement jusqu’à la date réelle de l’accouchement. L’une de ces conditions doit être remplie :
- nécessité médicale ;
- grossesse pathologique : dans ce cas, cette prestation peut même débuter à n’importe quel moment de la grossesse dès lors que le professionnel de santé qui suit la femme enceinte juge cette mesure nécessaire et pertinente.
Où a lieu cet hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes ?
Le dispositif prévoit deux types d’hébergement :
- dans des locaux distincts des espaces de soins et d’hospitalisation de la maternité (ou de l’établissement de gynécologie) ;
- dans des locaux en dehors de la maternité.
Selon la taille et la capacité des locaux d’accueil, la femme enceinte peut partager sa chambre avec son conjoint.
Quelle est la prise en charge de cette prestation ?
Dès lors qu’une femme enceinte bénéficie de la couverture santé de l’Assurance Maladie, cette prestation est entièrement prise en charge par la sécurité sociale. Cette prise en charge ne s’étend pas à l’éventuel accompagnant.
Concrètement, le remboursement de la sécurité sociale se matérialise par un forfait par nuitée dont le montant sera fixé dans un prochain texte.
La prise en charge peut aussi inclure les transports dès lors qu’une demande d’accord préalable a bien été faite auprès de la sécurité sociale et que celle-ci a donné son accord.