Nouvelle prestation pour les femmes enceintes éloignées d’une maternité

Prestation temporaire d’hébergement pour les femmes enceintesLes déserts médicaux sont une réalité de plus en plus concrète. Cela impacte notamment les femmes enceintes avec une diminution du nombre de maternités. Elles sont de plus en plus nombreuses à se retrouver éloignées d’un tel établissement, ce qui rend plus complexe leur accès aux soins en cas d’accouchement prématuré.

Afin d’apporter une solution à ce problème, le décret du 14 avril 2022 met en place une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes éloignées d’une maternité.

Comme son nom l’indique, il n’a pas vocation à accueillir une femme ayant besoin de soins mais simplement de l’héberger.

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picto ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir
  • L'hébergement temporaire non médicalisé est désormais accessible aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d'une maternité.
  • La prestation permet jusqu'à 5 nuits consécutives d'hébergement avant la date prévue d'accouchement, avec possibilité de prolongation sur avis médical.
  • La sécurité sociale prend en charge intégralement les frais avec un forfait de 80 euros par nuit, incluant l'hébergement de la femme enceinte et de ses accompagnants.
  • Un accompagnement psychologique complet est proposé aux futures mères pendant leur séjour, avec des ateliers collectifs et un suivi personnalisé.

Les bénéficiaires de cet hébergement temporaire non médicalisé

Les conditions à remplir pour bénéficier de cet hébergement temporaire non médicalisé sont :

  • Être une femme enceinte
  • Résider dans une commune dont le centre est distant de plus de 45 minutes en voiture d'une maternité ou d'un établissement disposant d'un service de gynécologie-obstétrique (selon l'outil de calcul OSRM - Open Source Routing Machine)

Des dérogations peuvent être accordées dans deux situations :

  • Pour les femmes qui ne remplissent pas actuellement les conditions de résidence mais qui risquent d'être éloignées de plus de 45 minutes d'une maternité lors de la date prévue d'accouchement
  • Lorsque l'éloignement est indépendant de leur volonté (conditions météorologiques défavorables, perturbations importantes du trafic routier, etc.)

La durée de l’hébergement temporaire

Cette prestation ne peut être appliquée qu’à un maximum de 5 nuits consécutives. Bien entendu, ces nuits doivent être avant la date prévisionnelle de l’accouchement.

Toutefois, si à l’issue de ces 5 nuits, la femme enceinte n’a pas accouché, il est possible de rallonger cette prestation d’hébergement jusqu’à la date réelle de l’accouchement. L’une de ces conditions doit être remplie :

  • nécessité médicale ;
  • grossesse pathologique : dans ce cas, cette prestation peut même débuter à n’importe quel moment de la grossesse dès lors que le professionnel de santé qui suit la femme enceinte juge cette mesure nécessaire et pertinente.

Où a lieu cet hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes ?

Le dispositif prévoit deux types d’hébergement :

  • dans des locaux distincts des espaces de soins et d’hospitalisation de la maternité (ou de l’établissement de gynécologie) ;
  • dans des locaux en dehors de la maternité.

Selon la taille et la capacité des locaux d’accueil, la femme enceinte peut partager sa chambre avec son conjoint.

Quelle est la prise en charge de cette prestation ?

Dès lors qu'une femme enceinte bénéficie de la couverture santé de l'Assurance Maladie, cette prestation est entièrement prise en charge par la sécurité sociale. Le remboursement se fait sous forme d'un forfait de 80 euros par nuitée, qui couvre les frais d'hébergement de la femme enceinte ainsi que ceux de son ou ses accompagnants.

La prise en charge inclut également les frais de transport, à condition qu'une demande d'accord préalable ait été effectuée et validée par la sécurité sociale. Ces transports sont alors remboursés à 100% et concernent les déplacements entre :

  • Le domicile et le lieu d'hébergement temporaire
  • Le lieu d'hébergement et l'unité de gynécologie obstétrique

À noter : si la femme enceinte choisit une maternité différente de celle recommandée par son gynécologue ou la CPAM, la prise en charge sera plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu'à la maternité la plus proche indiquée.

L'importance du soutien psychologique pendant la prestation temporaire d'hébergement

La prestation temporaire d'hébergement pour les femmes enceintes ne se limite pas à offrir un toit. Elle inclut également un accompagnement psychologique essentiel pour ces futures mères en situation de vulnérabilité.

L'Association Nationale des Équipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) souligne l'importance de ce soutien. Les professionnels, comme les psychologues et les assistantes sociales, jouent un rôle crucial dans :

  • La gestion du stress lié à la grossesse et à la situation précaire
  • La préparation mentale à l'accouchement et à la parentalité
  • Le renforcement de l'estime de soi et de la confiance en ses capacités parentales
  • L'orientation vers des ressources supplémentaires si nécessaire

Le rôle des ateliers collectifs

Des ateliers collectifs sont souvent organisés dans ces structures d'hébergement. Ils permettent aux femmes de partager leurs expériences, de créer des liens et de se sentir moins isolées. Ces moments d'échange contribuent grandement à leur bien-être psychologique. Ce soutien psychologique peut avoir des répercussions positives sur la santé de la mère et de l'enfant.

Une mutuelle maternité adaptée peut couvrir certains frais liés à cet accompagnement psychologique, complémentant ainsi la prise en charge de base de l'Assurance Maladie, notamment grâce à un forfait naissance.

En cas d'hospitalisation nécessaire pendant la grossesse, il est rassurant de savoir que ces structures d'hébergement travaillent en étroite collaboration avec les hôpitaux locaux. Pour comprendre les coûts et la prise en charge d'une hospitalisation, n'hésitez pas à consulter notre article sur le coût d'une hospitalisation et sa prise en charge.

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Melaine LECARDONNEL
Melaine LECARDONNEL Rédactrice santé

Juriste de formation, Mélaine Lecardonnel est rédactrice web spécialisée dans les domaines de l'assurance depuis 2015. Ses connaissances juridiques et son expertise lui permettent de vulgariser avec clarté des notions complexes. Soucieuse d'apporter une information fiable et accessible, elle tente de permettre aux lecteurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et leur budget.

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