Plus que les deux mois de confinement, c’est le chômage partiel qui a touché de nombreuses entreprises qui risque d’avoir des conséquences importantes sur les contrats collectifs de prévoyance.2 risques majeurs identifiés par les assureurs
La défaillance des entreprises
La période d’inactivité engendrée par le confinement a eu une incidence certaine sur le chiffre d’affaires de nombreuses entreprises. Certaines d’entre elles ne peuvent d’ailleurs plus faire face aux demandes de paiement des cotisations trimestrielles pour les contrats de prévoyance collective, et notamment les mutuelles d’entreprise.
Il en résulte soit des demandes de report ou d’étalement pour le règlement des primes d’assurances soit une défaillance totale. Cette difficulté à percevoir l’ensemble des cotisations dues risque de représenter un manque à gagner important pour les assureurs.
A cela s’ajoute le fait qu’ils doivent assurer la continuité des prestations malgré le non paiement des cotisations par l’entreprise. En effet, l’article 12 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit la mise en place de délais de paiement jusqu’à la fin de l’année et dispose que « si le débiteur de l'obligation de payer les primes ou cotisations pendant la période [du 12 mars au 15 juillet 2020] n'a pas exécuté son obligation, les organismes assureurs ne peuvent pas suspendre les garanties ou résilier le contrat à ce titre ». Or, rien ne leur garantit que les entreprises débitrices seront aptes à honorer les reports d’échéance ou les délais de paiement.
Une augmentation du coût de la portabilité des droits
La crise économique actuelle risque d’engendrer une hausse des licenciements et de diminuer les renouvellements de contrats à durée déterminée.
Ces différentes situations ouvrent droit pour les anciens salariés au maintien de leurs garanties durant une période maximale de 12 mois qui peut être plus courte en fonction de la durée de leur dernier contrat de travail.
Or la portabilité des droits représente un coût certain pour les assureurs. Ces derniers doivent donc tenir compte de cet élément dans leur projection financière pour déterminer l’incidence du confinement sur leur activité.
Une dynamique incertaines pour les dépenses de santé
Déjà énoncé dans nos précédents articles, le confinement a également engendré un renoncement aux soins. Alors qu’on assistait à une augmentation du nombre de consultations au début du confinement, il semblerait qu’elles soient de nouveau à la baisse. En tout état de cause, les dépenses de santé n’ont pas repris leur niveau habituel.
Les assureurs sont devant une situation incertaine. Doivent-ils prévoir une hausse soudaine d’ici la fin de l’année et donc des demandes de prise en charge plus importantes ou envisager un nombre de remboursement moins conséquent que les autres années ?
Les chiffres disponibles à la rentrée pourront nous aider à y voir un peu plus clair.
