Alors que la prise en charge à 100 % des téléconsultations devait s’arrêter au 31 décembre 2021, ce remboursement intégral par la sécurité sociale est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. C’est la deuxième prolongation depuis le début de la crise sanitaire.Une prise en charge intégrale jusqu’au 31 juillet 2022
L’épidémie de Covid-19 a favorisé l’essor des téléconsultations. Avant cette crise sanitaire, on comptait près de 10 000 téléconsultations par an. Aujourd’hui elles se comptent par millions. Selon le gouvernement, la prise en charge à 100% des téléconsultations a été l’un des éléments moteurs pour cette augmentation.
L’absence de paiement en ligne avec le remboursement direct des médecins par la sécurité sociale a rendu plus simple l’accès aux téléconsultations et a permis de pallier aux craintes d’une partie de la population, moins à l’aide avec les règlements en ligne.
Cela a permis également de mettre sur un pied d’égalité les personnes couvertes par une mutuelle et celles sans complémentaire santé.
Cette prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 découle de l’article 3 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de santé. Un décret doit être publié prochainement.
Un assouplissement des conditions de remboursement
Parallèlement à ce maintien de la prise en charge des téléconsultations à 100 %, l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a assoupli les conditions de remboursement afin de soutenir leur essor, même une fois la crise terminée.
Initialement, parmi les conditions de remboursement d’une téléconsultation, figurait l’obligation pour le praticien de connaître le patient. En pratique cela signifiait que le professionnel de santé avait reçu en consultation physique le patient dans les 12 mois qui précédaient la téléconsultation.
Dans une décision du 7 décembre 2021 et publiée le 5 janvier 2022 au Journal officiel, l’UNCAM supprime cette condition tout en ajoutant que la téléconsultation doit consister en une réponse territorialisée. Concrètement cela signifie qu’elle doit être réalisée par un professionnel de santé exerçant sur le même territoire que le patient.
Ainsi la téléconsultation apparait de plus en plus comme une réponse au problème des déserts médicaux qui touche une grande partie de la population.
Un remboursement à 100 % critiqué par certains organismes de complémentaire santé
Le maintien du remboursement à 100 % des téléconsultations par la sécurité sociale n’a pas fait que des heureux. Dans un communiqué commun, le CTIP, la FFA, la FNMF et l’Unocam se sont présentés en opposition à cette prolongation et ont demandé au gouvernement de revenir sur cette décision.
Ils justifient leur demande par une crainte de voir leur rôle de co-financeur du système de santé remis en cause. Habituellement, une téléconsultation est remboursée à hauteur de 70 % par la sécurité sociale. Le ticket modérateur est ensuite pris en charge par les complémentaires santé.
Pour comprendre la position des complémentaire santé, il faut rappeler que l’actualité récente s’est faite l’écho d’une Grande Sécu qui bouleverserait complètement le système actuel et obligerait les mutuelles et assurances santé à revoir leur fonctionnement.
Bien que ce projet ne semble pas retenu pour l’instant, il apparait clairement que les complémentaires santé se sentent menacées.
