Depuis le 15 septembre 2018, il est possible d’être remboursé par l’Assurance maladie d’une téléconsultation.Les conditions pour être remboursé d’une téléconsultation
Le remboursement d’une téléconsultation par l’Assurance maladie est soumis à certaines conditions pour assurer aux patients une qualité identique de prise en charge
- le patient doit avoir consulté physiquement le médecin dans les 12 mois qui précède la téléconsultation : cette condition vise à s’assurer que le médecin connait le patient, ses antécédents et son dossier médical ;
- la téléconsultation doit s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Mais, comme tout principe, il existe des exceptions à ces règles de prise en charge afin de répondre aux besoins spécifiques de certains patients. Ainsi, même si les deux conditions précédentes ne sont pas remplies, il est possible d’être remboursé d’une téléconsultation dans les cas suivants
- il s’agit d’une téléconsultation auprès d’un spécialiste auquel il est possible d’accéder directement dans le cas des consultations physiques (ophtalmologue, gynécologue, etc.) ;
- le patient n’a pas 16 ans ;
- il s’agit d’une situation d’urgence ;
- le patient n’a pas de médecin traitant déclaré : il devra toutefois déclarer un médecin traitant afin de suivre le parcours de soins normal pour les prochaines consultations ;
- le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient.
La prise en charge de la téléconsultation suit le même mode de fonctionnement qu’une consultation physique.
Le médecin va adresser une feuille de soins électronique à la caisse primaire d’assurance maladie qui va alors procéder au remboursement sur la base du taux conventionnel.
Le reste à charge sera remboursé par la complémentaire santé du patient en fonction des garanties qu’il aura souscrites.
Les objectifs du développement de la télémédecine
La prise en charge des téléconsultations a pour vocation à développer la télémédecine. Cette nouvelle pratique de la médecine plebiscitée par les français, vise à apporter des solutions aux difficultés posées par les déserts médicaux et à réduire le temps d’attente pour consulter un médecin.
Mais, en pratique, la mise en place des téléconsultations ne devrait pas donner du temps supplémentaire aux professionnels de santé puisqu’ils sont censés consacrer le même temps pour une consultation physique ou numérique.
Un accès plus facile aux professionnels de santé
Le fait de pouvoir être remboursé d’une téléconsultation lorsque son médecin traitant n’est pas disponible pour une consultation physique va réduire les délais d’attente pour les rendez-vous médicaux.
Les téléconsultations vont également permettre aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui sont isolées de bénéficier d’une consultation auprès de spécialistes.
Enfin les médecins eux-mêmes pourront solliciter l’expertise de certains confrères par le mécanisme de la téléexpertise.
Répondre aux urgences
La téléconsultation a également vocation de permettre une prise en charge rapide des situations d’urgence. Le médecin va ainsi pouvoir estimer la situation et orienter ou non le patient vers le service des urgences. Dans certains cas, il pourra mettre en place le traitement sans que le patient n’ait besoin de se déplacer aux urgences.
