Vous ne pouvez pas vous déplacer pour vos démarches auprès de la CPAM ? Découvrez la procuration en ligne !Pourquoi demander une procuration auprès de la CPAM ?
Les informations transmises par les agents de la sécurité sociale sont couvertes par le secret professionnel. Elles ne peuvent donc pas être transmises à une autre personne que la personne concernée, même s’il s’agit de son conjoint ou d’un autre membre de sa famille.
Les situations dans lesquelles une personne est amenée à se déplacer au guichet de la CPAM pour effectuer des démarches sont diverses et peuvent concerner :
- une maladie professionnelle ;
- un accident du travail ;
- le versement des indemnités journalières ;
- un arrêt de travail ;
- un congé maternité ou paternité ;
- la complémentaire santé solidaire.
Pour toutes ces démarches, des données personnelles sont transmises par les agents de la caisse primaire d’assurance maladie. Il est donc important que ces derniers ne puissent les transmettre qu’à la personne concernée ou qu’à une personne qui aura été spécialement mandatée.
Quelles sont les démarches pour réaliser une procuration en ligne ?
Auparavant, la procuration devait obligatoirement passer par un document écrit. La procédure s’est récemment modernisée et donc simplifiée.
Il est maintenant possible de mettre en place une procuration en ligne directement depuis son compte Ameli. Voici la procédure :
- Connectez-vous à votre compte Ameli.
- Allez sur Mes démarches.
- Sélectionnez Effectuer une démarche.
- Choisissez Faire ou révoquer une procuration en ligne.
- Remplissez les informations demandées à savoir :
- la civilité de la personne mandatée ;
- son nom ;
- son prénom ;
- sa date de naissance.
- Valider.
La personne mandatée doit être majeure. Il ne s’agit pas obligatoirement d’un membre de la famille.
La procuration ainsi effectuée n’est valable qu’un mois. Il convient donc de refaire les démarches si vous en avez de nouveau besoin, une fois ce délai passé.
De même, il est possible de révoquer la procuration, une fois les démarches effectuées auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Il suffit de réaliser la même procédure que celle décrite ci-dessus en sélectionnant cette fois-ci « Révoquer une procuration en ligne ».
Comment cela se passe-t-il au guichet de la caisse primaire d’assurance maladie ?
La personne mandatée doit simplement montrer une pièce d’identité et indiquer son numéro de sécurité sociale pour pouvoir ensuite effectuer les démarches pour lesquelles la procuration a été mise en place.
A savoir : la procuration papier reste valable pour les personnes qui n’ont pas encore de compte Ameli ou qui n’y ont pas accès.
Pour aller plus loin : quelles démarches peut-on réaliser sur son compte Ameli ?
Le compte Ameli des assurés permet de réaliser de nombreuses démarches et évite bien souvent de se déplacer physiquement. Parmi les démarches possibles directement sur son compte Ameli, on peut citer :
- Déclarer le vol ou la perte de sa carte vitale ;
- Faire une demande de complémentaire santé solidaire
- Inscrire son enfant sur la carte vitale de son autre parent
- Demander un remboursement de soins effectués à l’étranger
- Déclarer un accident causé par un tiers
- Suivre ses remboursements
- Télécharger une attestation de droits
- Signaler un changement de situation
- Etc.
