La mise en place d’une mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis 2016. Les salariés doivent y adhérer sauf s’ils remplissent les conditions de dispense.Les différents modes de cotisation pour une mutuelle d’entreprise
Il existe 3 modes de cotisation en matière de mutuelle d’entreprise :
- la cotisation "Adulte / Enfant" ;
- la cotisation unique dite "Famille" ;
- la cotisation "Isolé / Duo / Famille".
La cotisation "Adulte / Enfant"
Ce mode de cotisation pour la mutuelle d’entreprise permet de distinguer selon que le bénéficiaire est majeur ou mineur. Ainsi, le salarié cotise pour lui au tarif adulte. Il peut ajouter son conjoint au tarif adulte également. Ses enfants peuvent également bénéficier de la mutuelle d’entreprise au tarif enfant.
L’avantage de ce mode de cotisation est de refléter la composition de la famille et ainsi de proposer le tarif le plus juste au regard de celle-ci. Cependant, cela risque de faire monter le coût de la complémentaire santé pour les salariés ayant une famille nombreuse.
La cotisation unique dite "Famille"
Chaque salarié paie le même montant, peu importe le nombre de bénéficiaires. Ainsi, un salarié célibataire paiera la même cotisation qu’un salarié avec deux enfants.
L’avantage de cette formule est de mutualiser les cotisations sur l’ensemble des salariés. Mais elle peut paraitre désavantageuse pour les salariés sans enfants.
La cotisation "Isolé / Duo / Famille"
Le salarié peut souscrire seul la mutuelle de l’entreprise et ainsi payer une cotisation "Isolé". Mais s’il le souhaite, il peut ajouter un bénéficiaire. Peu importe qu’il s’agisse de son conjoint ou de son enfant, il devra s’acquitter du tarif "Duo" sans distinction d’âge. Enfin, s’il désire ajouter deux bénéficiaires ou plus, il sera assujetti au tarif "Famille".
L’option tarif "Duo" n’est pas toujours présente. Le salarié a alors le choix entre la cotisation "Isolé" ou la cotisation "Famille" qui s’applique dès l’ajout d’un second bénéficiaire. C’est pourquoi certains évoquent, non pas 3, mais 4 modes de cotisation pour les mutuelles d’entreprise.
L’avantage de celui-ci est de proposer un juste milieu entre les deux autre formules de cotisations.
Les critères de choix pour le mode de cotisation de la mutuelle d’entreprise
Plusieurs éléments doivent être pris en compte par l’employeur pour choisir entre ces différents modes de cotisation :
- la composition moyenne des familles de ses salariés ;
- le coût de la cotisation pour l’entreprise : une cotisation "Famille" coûte plus cher qu’une cotisation "Isolé" ;
- la politique sociale de l’entreprise : la mutuelle peut être un levier d’attractivité pour attirer certains talents ou fidéliser des salariés.
Le caractère obligatoire ou non de la mutuelle famille
L’employeur peut rendre la mutuelle d’entreprise obligatoire pour l’ensemble de la famille du salarié. Dans ce cas, il doit participer au paiement des cotisations pour tous les bénéficiaires.
Si l’adhésion de la famille est facultative, l’employeur n’a pas l’obligation de participer au paiement des cotisations des ayants-droits.
