Prise en charge des cures thermales : quel remboursement ?

Quelle prise en charge des cures thermales ?

Les cures thermales sont des traitements médicaux, en complément de la prise de médicaments, visant à soulager les maux et à atténuer les symptômes causés par des maladies chroniques.

Elles sont prescrites par le médecin traitant (ou un chirurgien - dentiste lorsqu’il s’agit d’une affection qui touche les muqueuses bucco-linguales). Elles durent 3 semaines (18 jours de soin pratiqués 6 jours sur 7) et ont lieu dans un établissement spécialisé.

Quel est le coût d’une cure thermale ?

Une convention thermale conclue entre l’assurance maladie et les établissements thermaux fixe les prix de chaque type de cure selon la typologie de l’affection soignée. C’est sur la base de cet accord que le montant de la prise en charge est calculé.

Le coût d’une cure thermale peut être élevé puisqu’aux soins médicaux s’ajoutent des frais de transport et d’hébergement.

Les remboursements ne couvrant pas la totalité des dépenses, une somme importante peut rester à la charge du patient. Heureusement, certaines complémentaires santé proposent soit un forfait thermal par année civile, soit la prise en charge du ticket modérateur et d’une partie du transport et de l’hébergement. Ce genre de garanties est généralement présent dans les mutuelles pour seniors ainsi que dans les complémentaires santé premium.

Les conditions de prise en charge des cures thermales

La prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie dépend de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la cure thermale doit faire l’objet d’une prescription faite par votre médecin.

Ensuite, elle doit avoir lieu dans un établissement de cure thermale conventionné ou agréé. La durée de la cure doit être de 18 jours consécutifs.

Enfin, le remboursement de la cure thermale dépend également de vos ressources annuelles. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des informations essentielles pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un remboursement de cure thermale.

Quelles sont les cures thermales prises en charge ?

Pour bénéficier d’une prise en charge par les organismes d’assurance maladie, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La cure thermale doit avoir fait l’objet d’une prescription médicale ;
  • Elle doit avoir pour objectif de traiter une des pathologies suivantes :
    • Affections des muqueuses bucco-linguales
    • Affections digestives
    • Affections psychosomatiques
    • Affections urinaires
    • Dermatologie
    • Gynécologie
    • Maladie cardio-artérielle
    • Neurologie
    • Phlébologie
    • Rhumatologie
    • Troubles du développement chez l'enfant
    • Troubles des voies respiratoires ;
    • 18 jours de soins doivent avoir été suivis (sauf en cas d’arrêt suite à une maladie ou un accident) :
    • Elle doit avoir lieu dans un établissement thermal conventionné ou agréé.

Quelles cures thermales ne sont pas remboursées ?

Les cures ne figurant pas sur la liste des 12 pathologies prises en charge par la sécurité sociale ne sont pas remboursées.

Aussi, il ne faut pas associer thalassothérapie et cure thermale. Les soins de confort et de prévention en thalassothérapie ne sont pas remboursés au même titre que les cures thermales.

Les cures thermales n’ayant pas lieu dans l’un des 110 établissements de cure thermale conventionnés ne pourront être remboursées.

Le montant de la prise en charge

Le montant de la prise en charge varie selon le coût de la cure thermale, c’est-à-dire des soins médicaux dont le tarif est fixé par la convention thermale et des frais de transport et d’hébergement.

Les revenus du patient sont également pris en compte.

Certaines mutuelles cures thermales prennent en charge une partie ou la totalité des sommes restant à payer par le curiste. Enfin des indemnités journalières peuvent être versées dans certains cas.

Remboursement des frais médicaux

La prise en charge des frais médicaux comprend le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.

Le premier comprend la surveillance médicale effectuée par le médecin thermal en rapport avec la pathologie traitée ainsi que les pratiques médicales dites complémentaires. Le remboursement est de 70% sur la base du tarif conventionnel.

Le forfait thermal correspond à l’ensemble des soins thermaux réalisés pendant la cure. Il est remboursé à hauteur de 65% du tarif conventionnel.

Sont exclus de la prise en charge les prestations dites de confort pratiquées en supplément des soins inclus dans le forfait thermal ainsi que les frais complémentaires.

Prise en charge des frais de transport et d’hébergement

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement dépend des revenus de l’année précédente du curiste. Ils ne doivent pas dépasser :

  • 14 664,38 euros pour une personne seule,
  • 21 996,57 euros pour un couple sans enfant,
  • 29 328,76 euros pour un couple avec un enfant,
  • 36 660,75 euros pour un couple avec deux enfants.

Les frais de transport sont remboursés à hauteur de 65% du prix d’un billet aller-retour de la SNCF en 2nde classe.

Le remboursement des frais d’hébergement est de 97,50 euros (65% de 150,01 euros).

Remboursement des cures thermales pour les ALD, les maladies professionnelles ou les accidents de travail

Lors d’une cure thermale liée à une affection longue durée, à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, la prise en charge des frais médicaux et des frais de transport et d’hébergement est de 100% sur la base des tarifs conventionnels sans condition de ressources. Vous êtes atteint d’une ALD ? Et si vous en profitiez pour découvrir la mutuelle spéciale ALD affection de longue durée.

Lors d’une cure thermale avec hospitalisation, la prise en charge des frais médicaux est la même que pour une cure standard. Cependant, les frais d’hospitalisation sont remboursés à hauteur de 80%. Les frais d’hébergement sont pris en charge à 100% sans conditions de ressource. Quant aux dépenses liées au transport, c’est la même prise en charge que pour une cure normale.

Cure thermale et indemnités journalières

Au coût d’une cure thermale, s’ajoutent les coûts liés à l’arrêt de travail qui est prescrit. Aucune indemnité journalière n’est versée sauf si les revenus du curiste ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

Une majoration de 50% est appliquée pour le conjoint et pour chaque personne à charge.

Quel est le remboursement d’une cure thermale ?

Lorsqu’elle est prescrite par un médecin, la cure thermale peut être remboursée par la sécurité sociale. Le remboursement d’une cure thermale dépend de la situation du curiste. Si la cure fait suite à une une ALD, un accident de travail, une maladie professionnelle, la sécurité sociale prend en charge 100% du remboursement des frais médicaux, de transports et d’hébergement.

Pour un curiste classique, le forfait est fait ainsi : le forfait de surveillance médicale et les soins complémentaires sont pris en charge à 70% du tarif conventionnel, le forfait thermal est remboursé à 65% du tarif conventionnel, enfin les frais de transport et hébergement sont pris en charge en partie selon les ressources du foyer du curiste de l’année précédente.

Pour une cure thermale liée à une hospitalisation, la prise en charge est identique à une cure standard, + 80% des frais d’hospitalisation, les frais d’hébergement sont pris en charge sans condition de ressources, le remboursement des frais de transports est le même que pour une cure classique.

Enfin, la complémentaire santé peut également prendre en charge une partie de vos frais de cure, pensez-y !

Quel est le coût d’une cure thermale ?

Pour une cure de 3 semaines, soit 18 jours, en incluant les restes à charge des soins et divers frais, une cure thermale coûte environ 1 100 euros par personne selon l'Officiel du Thermalisme. Ceci, sans éventuel remboursement de frais d’hébergement et transport.

Les coûts peuvent varier selon le type de cure, si l’établissement est conventionné ou non, selon la prise en charge de votre mutuelle.

Sachez que comme le nombre de curistes augmente, le nombre de mutuelles proposant un forfait thermal augmente aussi. Découvrez quelle est la meilleure mutuelle prenant en charge les cures thermales. Si vous êtes affilié à la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure thermale doivent vous proposer des soins à des prix respectant le tarif conventionnel.

Quel justificatif pour une cure thermale ?

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos soins en cure thermale par la caisse primaire d’assurance maladie, vous devez disposer d’une prescription médicale faite par votre médecin traitant.

Dès l’obtention de cette prescription, vous devez l’adresser à la caisse d’assurance maladie accompagnée d’un formulaire cerfa n°11139 de 2 parties.

En réponse à cette démarche, la sécurité sociale vous transmettra un formulaire cerfa n°11140 dénommé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

Si vous remplissez les conditions de ressources, le volet 3 “Frais de transport et d'hébergement" devra être retourné à votre caisse assurance maladie une fois revenu de votre cure. Elle doit être validée avant votre départ en cure pour éviter d’avancer les frais.

Le remboursement des frais de votre cure peut prendre deux à trois mois, c’est pourquoi anticiper cette démarche devrait vous soulager. Pour le remboursement de vos frais de transport, gardez un justificatif de votre billet sncf classe 2.

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