Transports sanitaires, hausse des coûts pour les assurés ?

Quels transports sanitaires seront concernés ?

La mesure prise par l'Assurance maladie s'appliquera aux transports sanitaires dits programmés. Il s'agit des transports effectués par les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d'une exonération.

Les personnes qui bénéficient déjà d'une exonération sont généralement celles qui sont dans des situations spécifiques. Cela inclut les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), les personnes handicapées, les femmes enceintes se rendant à des examens médicaux liés à leur grossesse, ou les personnes ayant subi une intervention chirurgicale nécessitant un transport allongé. Ces groupes de personnes ne seront pas affectés par la nouvelle réglementation de l'Assurance maladie en 2023 concernant la réduction de la prise en charge des transports sanitaires non urgents.

Il est important de noter que cette mesure ne touchera pas tous les transports sanitaires. En effet, environ 88% des transports programmés sont pris en charge à 100%. Cela signifie que la majorité des transports sanitaires resteront entièrement couverts par l'Assurance maladie.

Quel sera le coût pour les assurés ?

Selon les nouvelles dispositions, la participation des assurés augmentera de 5 € en moyenne. La prise en charge de l'Assurance maladie passera de 65% à 50%. Concrètement, cela signifie que le reste à charge moyen pour les assurés passera de 20 à 25 €.

Il est important de préciser que cette augmentation sera neutre pour les 96% d'assurés couverts par une complémentaire santé. En effet, ces derniers pourront compter sur leurs organismes complémentaires pour prendre en charge la différence. Cela concerne également les personnes disposant d'une mutuelle hospitalisation, qui couvre spécifiquement les frais liés à l'hospitalisation.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une négociation conventionnelle entre l'Assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers. Cette négociation a abouti à un accord doté d'une enveloppe de 340 millions d'euros d'ici 2025. Les fonds de cette enveloppe seront utilisés pour améliorer la qualité des services de transport sanitaire et pour compenser la réduction de la prise en charge par l'Assurance maladie.

Les trajets en taxi augmentent fortement

En 2021, les trajets en taxi ont représenté 43% des dépenses de transport sanitaire, tandis que les ambulances ont compté pour 36% des dépenses. Les Véhicules Sanitaires Légers (VSL) ont contribué à hauteur de 15% (les 3% restants correspondent à des contrats et indemnités).

L'analyse de la Dress souligne que de 2011 à 2021, la part des dépenses de transport en taxi a augmenté de manière continue de 10%, tandis que celle des VSL, des ambulances et des autres véhicules a diminué respectivement de 3, 3 et 2 points.

La réduction de la prise en charge des transports sanitaires non urgents par l'Assurance maladie en 2023 est une mesure qui soulève de nombreuses questions. Si elle permettra de réaliser des économies pour l'Assurance maladie, elle pourrait également entraîner une augmentation du reste à charge pour certains assurés.

Néanmoins, la majorité des assurés, notamment ceux disposant d'une complémentaire santé, ne devraient pas être affectés par cette mesure. Il est essentiel pour chaque assuré de bien comprendre les implications de cette réglementation et de vérifier les conditions de leur contrat d'assurance pour anticiper les éventuels frais supplémentaires.