Des changements en 2022 pour le régime local d’Alsace Moselle

Régime local Alsace Moselle : des changements en 2022

Les salariés qui exercent leur activité en Alsace Moselle, c’est-à-dire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, bénéficient du régime local d’assurance maladie, vestige de la période d’occupation allemande de 1871 à 1918.

Ce régime plus avantageux va quelque peu évoluer en 2022 avec l’annonce de 3 changements importants. Ces derniers ont été décidé par le conseil d’administration le 16 décembre 2021.

Ainsi, en 2022, le régime local d’Alsace Moselle verra son taux de cotisation diminuer, son champ d’application augmenter ainsi que son budget prévention.

Une diminution du taux de cotisation pour les assurés du régime local d’Alsace Moselle

Depuis 2012, le taux de cotisation appliqué aux bénéficiaires de ce régime local d’assurance maladie est de 1,5 %. A partir du mois d’avril 2022, ce taux de cotisation va diminuer pour atteindre 1,3 %. C’est donc une très bonne nouvelle pour les assurés. Concrètement, cela représente une économie de 64 millions d’euros pour ces derniers.

Comment le régime local d’Alsace Moselle justifie-t-il une telle baisse ? Il est vrai que les décisions relatives au taux de cotisation vont rarement dans ce sens. Mais, contrairement au régime général d’assurance maladie, le régime local d’Alsace Moselle est en bonne santé. Il affiche d’ailleurs un excédent de 40,7 millions d’euros en 2020.

L’élargissement des bénéficiaires du régime local d’Alsace Moselle

Actuellement, les enfants d’un assuré du régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle pouvait également en bénéficier jusqu’à l’âge de 20 ans. Passé cet âge, s’ils ne remplissaient pas les conditions d’affiliation, ils ne pouvait plus bénéficier de ce régime.

Le conseil d’administration a décidé d’augmenter l’âge plafond à 24 ans. Cela concerne environ 33 500 personnes qui vont pouvoir bénéficier du régime local d’Alsace Moselle.

L’augmentation du budget prévention

La dernière grande mesure prise par le conseil d’administration du régime local d’Alsace Moselle concerne une hausse du budget alloué à la prévention avec une enveloppe de 2,3 millions d’euros. Les mesures de prévention financées concerneront principalement des pathologies fréquentes dans la région, à savoir les maladies cardio-vasculaires.

Quelle est la différence entre le régime local d’Alsace Moselle et le régime général d’assurance maladie ?

Contrairement à une idée reçue, le régime local d’Alsace Moselle ne remplace pas le régime général d’assurance maladie. Il complète la prise en charge de certaines dépenses de santé.

Il rembourse à hauteur de 20 % les consultations chez un médecin généraliste ou chez un spécialiste exerçant en libéral. Ces 20 % s’ajoutent au remboursement du régime général d’assurance maladie. Ainsi, les assurés bénéficient d’une prise en charge à 90 % pour ce type de dépenses de santé. Le ticket modérateur est ensuite remboursé par une mutuelle Alsace Moselle.

En effet, il est conseillé de souscrire une mutuelle Alsace Moselle pour les bénéficiaires de ce régime local afin de bénéficier de garanties adaptées aux spécificités de leur prise en charge.

Les avantages du régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle ne concernent pas tous les postes de soins. La souscription d’une complémentaire santé est donc recommandée notamment pour les dépassements d’honoraires qui n’entrent pas dans le champ des dépenses de santé prise en charge par le régime local.

Il n’intervient pas non plus dans le dispositif 100 % Santé qui nécessite une mutuelle pour un reste à charge réellement à zéro.

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Melaine LECARDONNEL
Melaine LECARDONNEL Rédactrice santé

Juriste de formation, Mélaine Lecardonnel est rédactrice web spécialisée dans les domaines de l'assurance depuis 2015. Ses connaissances juridiques et son expertise lui permettent de vulgariser avec clarté des notions complexes. Soucieuse d'apporter une information fiable et accessible, elle tente de permettre aux lecteurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et leur budget.

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