Forfait de 8 consultations prises en charge à 100 %
La prise en charge est limitée à 8 séances (contre 10 dans le dispositif PsyEnfantAdo) et sera effective à partir de 2022. La date précise n’a pas encore été dévoilée à l’heure où nous publions cet article.
Toutes les consultations chez le psychologue ne sont pas concernées par cette prise en charge à 100 %. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 3 ans : enfants, adolescents et adultes peuvent donc bénéficier de ce remboursement des consultations psy ;
- être adressé à un psychologue par une prescription médicale de son médecin traitant : cette prescription pourra être renouvelée si besoin. Toute consultation réalisée dans prescription ne pourra pas être remboursée par la sécurité sociale. On suit ici le même schéma que pour le parcours de soins coordonnés ;
- consulter un psychologue qui pratique les honoraires fixés pour la prise en charge de ces 8 séances, à savoir :
- 40 € pour une première séance de 55 minutes qui servira à établir un bilan psychologique ;
- 30 € pour les 7 séances suivantes (ou moins si un tel nombre de séances n’est pas nécessaire) qui dureront 40 minutes chacune.
Remboursement partagé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé
Le remboursement à 100 % de ces consultations chez le psychologue n’est pas pris en charge dans son intégralité par la sécurité sociale. Un ticket modérateur de 40 % est appliqué.
Cela signifie que l’assurance maladie rembourse 60 % des 30 ou 40 euros facturés lors de la séance. Les 40 % qui restent seront remboursés par la complémentaire santé du patient. Les personnes sans mutuelle auront donc un reste à charge.
Quel remboursement pour les séances non plafonnées ?
Comme indiqué ci-dessus, la prise en charge par la sécurité sociale des consultations chez le psychologue ne concerne que les séances dont les tarifs sont plafonnés à 40 ou 30 euros. Or les honoraires habituellement pratiqués par les psychologues sont généralement plus élevés.
Les psychologues restent libres de fixer leurs propres honoraires et ne sont pas contraints à accepter de réaliser ces consultations plafonnées. Il s’agit d’un dispositif qui se base sur le volontariat.
Le patient devra donc s’assurer que le psychologue chez qui il a pris rendez-vous réalise des séances ouvrant droit à une prise en charge à 100 %. Une liste de psychologues devra être réalisée pour être communiquée aux patients afin de les aider à trouver un praticien qui accepte de pratiquer les honoraires fixés dans le cadre de ce dispositif.
Pour les consultations qui ne remplissent pas les conditions de prise en charge à 100 %, elles seront soumises au régime général. Le remboursement des consultations chez le psychologue est soumis aux deux conditions cumulatives suivantes :
- prescription médicale du médecin traitant ;
- séance réalisée dans un centre médico-psychologique (CMP) ou à l’hôpital : cela exclut les consultations réalisées dans un cabinet libéral.
Dans les faits, les consultations chez le psychologue sont donc rarement remboursées par la sécurité sociale.
Ce n’est pas le cas des complémentaires santé qui sont de plus en plus nombreuses à inclure une telle garantie dans leur forfait médecines douces ou prévention.