Comprendre la prise en charge des frais d'hospitalisation
L'Assurance maladie prend en charge une grande partie de vos frais d'hospitalisation. Dans le cadre d'une hospitalisation en secteur conventionné, elle rembourse 80% des frais de séjour. Les 20% restants constituent le ticket modérateur, qui est à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
En plus du ticket modérateur, vous devrez vous acquitter du forfait hospitalier (20 euros par jour), qui correspond à votre participation aux frais d'hébergement et d'entretien.
Certaines situations permettent une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie : affection de longue durée (ALD), maternité à partir du 6ème mois de grossesse, accidents du travail, etc.
Quelle part est remboursée par la mutuelle ?
Votre mutuelle intervient en complément de l'Assurance maladie. Son niveau de prise en charge dépend des garanties de votre contrat de complémentaire santé. Elle rembourse généralement :
- le ticket modérateur (20% restants) ;
- le forfait journalier hospitalier ;
- les suppléments pour chambre individuelle en fonction du contrat souscrit ;
- tout ou partie des dépassements d'honoraires selon vos niveaux de garanties.
Préparer votre demande de remboursement avant l’hospitalisation
Pour optimiser vos remboursements, mieux vaut anticiper votre hospitalisation lorsque cela est possible et préparer en amont les démarches auprès de votre mutuelle. Voici les points clés à ne pas négliger.
Choix de l’établissement médical
Votre médecin vous oriente généralement vers un établissement, mais vous pouvez aussi en choisir un autre, public ou privé. Veillez cependant à sélectionner de préférence un établissement conventionné par l'Assurance maladie pour bénéficier de meilleurs remboursements.
Renseignez-vous également sur les tarifs pratiqués qui peuvent varier.
Notification à votre mutuelle
Dès que votre hospitalisation est programmée, contactez votre mutuelle pour l'en informer. Elle pourra vous préciser ses conditions de prise en charge et les éventuelles démarches à effectuer.
La clinique ou l'hôpital vous remettra lors de la consultation pré-opératoire une demande de prise en charge à transmettre à votre mutuelle, accompagnée d'un devis détaillant les frais.
Envoyez ces documents au moins 15 jours avant votre admission pour obtenir l'accord de remboursement.
Les démarches pendant l'hospitalisation
Le jour J, facilitez la prise en charge de votre hospitalisation en présentant les bons documents à l'établissement et en remplissant les formalités administratives.
Formalités administratives à l'admission
Dès votre arrivée, présentez-vous au bureau des admissions pour confirmer votre entrée et constituer votre dossier administratif. Vous devrez remplir une fiche de renseignements et présenter des pièces justificatives.
Pour la prise en charge par l'Assurance maladie et votre complémentaire santé, vous devrez fournir plusieurs documents importants :
- Carte vitale et attestation de sécurité sociale : Présentez votre carte vitale à jour ainsi que votre attestation de droits imprimée depuis votre compte ameli pour justifier de vos droits à l'Assurance maladie.
- Carte de mutuelle et autorisation de prise en charge : Apportez également votre carte de tiers payant ou une attestation de votre mutuelle justifiant de votre affiliation. Si vous avez fait une demande de prise en charge, joignez le document reçu en retour.
Suivi pendant le séjour
Pendant votre séjour, il est important de suivre l'évolution de vos frais et de conserver tous les justificatifs qui vous seront utiles pour votre remboursement.
N'hésitez pas à vous renseigner régulièrement auprès du bureau des admissions sur les frais enregistrés sur votre dossier. Ainsi vous pourrez repérer d'éventuelles erreurs ou prestations imprévues qui pourraient plomber votre facture.
Tout au long de l'hospitalisation, conservez précieusement tous les justificatifs de paiement qui vous sont remis comme les factures acquittées ou les reçus de paiement CB. Ils attesteront des sommes réglées.
La gestion de votre sortie et le remboursement
Au moment de quitter l'établissement, quelques formalités restent à accomplir vis-à-vis de l'hôpital mais aussi de votre mutuelle et de l'Assurance maladie.
La demande du bulletin de situation ou de l'attestation de sortie
Lors de votre sortie, demandez impérativement un bulletin de situation (ou bulletin d'hospitalisation) qui fait office d'arrêt de travail, ainsi qu'une attestation de sortie.
Le bulletin de situation est indispensable pour percevoir vos indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail. L'attestation de sortie prouve la fin de votre hospitalisation et conditionne le calcul de certains remboursements. Ces deux documents sont à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Paiement des frais non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle
Avant de partir, passez une dernière fois au bureau des admissions pour régler les éventuels frais annexes non couverts par l'Assurance maladie et votre mutuelle comme les suppléments pour le confort (TV, wifi...), certains dépassements d'honoraires, une chambre particulière, etc.
Comment constituer votre demande de remboursement ?
De retour chez vous, il est temps d'envoyer votre demande de remboursement à votre mutuelle en y joignant les pièces nécessaires :
- factures acquittées de l'hospitalisation et des honoraires ;
- attestation de sortie ;
- décompte de remboursement de l'Assurance maladie ;
- ordonnances des médicaments et prescriptions d'actes ;
- autres justificatifs de frais (chambre particulière, TV, etc.).
Vous pouvez procéder à l'envoi par courrier ou directement sur votre espace client pour la plupart des complémentaires santé.
Suivi de votre dossier de remboursement
Une fois votre demande envoyée, restez attentif au traitement de votre dossier. Vous recevrez un accusé de réception puis un décompte de remboursement de la part de votre mutuelle.
Les mutuelles traitent généralement les demandes de remboursement hospitalier sous 15 jours en moyenne. Mais les délais peuvent varier selon les mutuelles et la complexité des dossiers. Prévoyez un délai d'un mois pour être remboursé.
Le traitement est généralement plus rapide lorsque le dossier a été envoyé via l'espace adhérent.
En cas de rejet de prise en charge ou de remboursement partiel, contactez rapidement votre mutuelle (par téléphone, mail ou courrier) pour comprendre le problème et le résoudre. Gardez trace de vos échanges. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de votre mutuelle.