Étape par étape : comment demander le remboursement de vos frais d’hospitalisation ?

Remboursement des frais d'hospitalisation par votre mutuelle : la marche à suivreLorsque vous êtes hospitalisé, que ce soit de manière programmée ou en urgence, la question du remboursement des frais d'hospitalisation se pose rapidement. Entre la part remboursée par la sécurité sociale et celle prise en charge par votre mutuelle santé, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver.

Pour vous aider, nous vous proposons un guide complet des démarches à effectuer pour demander le remboursement de vos frais d'hospitalisation à votre complémentaire santé.

picto ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir
  • Vérifiez les conditions de prise en charge de votre contrat avant l'hospitalisation
  • Choisissez de préférence un hôpital public ou une clinique privée conventionnée par l'assurance maladie
  • Fournissez votre attestation de droits et votre carte vitale lors de l'admission
  • Suivez l'évolution des frais de séjour et conservez les justificatifs
  • Envoyez votre demande de remboursement à la mutuelle avec toutes les pièces nécessaires

Comprendre la prise en charge des frais d'hospitalisation 

L'Assurance maladie prend en charge une grande partie de vos frais d'hospitalisation. Dans le cadre d'une hospitalisation en secteur conventionné, elle rembourse 80% des frais de séjour. Les 20% restants constituent le ticket modérateur, qui est à votre charge ou à celle de votre mutuelle.

En plus du ticket modérateur, vous devrez vous acquitter du forfait hospitalier (20 euros par jour), qui correspond à votre participation aux frais d'hébergement et d'entretien.

Certaines situations permettent une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie : affection de longue durée (ALD), maternité à partir du 6ème mois de grossesse, accidents du travail, etc.

Quelle part est remboursée par la mutuelle ?

Votre mutuelle intervient en complément de l'Assurance maladie. Son niveau de prise en charge dépend des garanties de votre contrat de complémentaire santé. Elle rembourse généralement :

  • le ticket modérateur (20% restants) ;
  • le forfait journalier hospitalier ;
  • les suppléments pour chambre individuelle en fonction du contrat souscrit ;
  • tout ou partie des dépassements d'honoraires selon vos niveaux de garanties.

Préparer votre demande de remboursement avant l’hospitalisation

Pour optimiser vos remboursements, mieux vaut anticiper votre hospitalisation lorsque cela est possible et préparer en amont les démarches auprès de votre mutuelle. Voici les points clés à ne pas négliger.

Choix de l’établissement médical

Votre médecin vous oriente généralement vers un établissement, mais vous pouvez aussi en choisir un autre, public ou privé. Veillez cependant à sélectionner de préférence un établissement conventionné par l'Assurance maladie pour bénéficier de meilleurs remboursements.

Renseignez-vous également sur les tarifs pratiqués qui peuvent varier.

Notification à votre mutuelle

Dès que votre hospitalisation est programmée, contactez votre mutuelle pour l'en informer. Elle pourra vous préciser ses conditions de prise en charge et les éventuelles démarches à effectuer.

La clinique ou l'hôpital vous remettra lors de la consultation pré-opératoire une demande de prise en charge à transmettre à votre mutuelle, accompagnée d'un devis détaillant les frais.

Envoyez ces documents au moins 15 jours avant votre admission pour obtenir l'accord de remboursement.

Les démarches pendant l'hospitalisation

Le jour J, facilitez la prise en charge de votre hospitalisation en présentant les bons documents à l'établissement et en remplissant les formalités administratives.

Formalités administratives à l'admission

Dès votre arrivée, présentez-vous au bureau des admissions pour confirmer votre entrée et constituer votre dossier administratif. Vous devrez remplir une fiche de renseignements et présenter des pièces justificatives.

Pour la prise en charge par l'Assurance maladie et votre complémentaire santé, vous devrez fournir plusieurs documents importants :

  • Carte vitale et attestation de sécurité sociale : Présentez votre carte vitale à jour ainsi que votre attestation de droits imprimée depuis votre compte ameli pour justifier de vos droits à l'Assurance maladie.
  • Carte de mutuelle et autorisation de prise en charge : Apportez également votre carte de tiers payant ou une attestation de votre mutuelle justifiant de votre affiliation. Si vous avez fait une demande de prise en charge, joignez le document reçu en retour.

Suivi pendant le séjour

Pendant votre séjour, il est important de suivre l'évolution de vos frais et de conserver tous les justificatifs qui vous seront utiles pour votre remboursement.

N'hésitez pas à vous renseigner régulièrement auprès du bureau des admissions sur les frais enregistrés sur votre dossier. Ainsi vous pourrez repérer d'éventuelles erreurs ou prestations imprévues qui pourraient plomber votre facture.

Tout au long de l'hospitalisation, conservez précieusement tous les justificatifs de paiement qui vous sont remis comme les factures acquittées ou les reçus de paiement CB. Ils attesteront des sommes réglées.

La gestion de votre sortie et le remboursement

Au moment de quitter l'établissement, quelques formalités restent à accomplir vis-à-vis de l'hôpital mais aussi de votre mutuelle et de l'Assurance maladie.

La demande du bulletin de situation ou de l'attestation de sortie

Lors de votre sortie, demandez impérativement un bulletin de situation (ou bulletin d'hospitalisation) qui fait office d'arrêt de travail, ainsi qu'une attestation de sortie.

Le bulletin de situation est indispensable pour percevoir vos indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail. L'attestation de sortie prouve la fin de votre hospitalisation et conditionne le calcul de certains remboursements. Ces deux documents sont à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Paiement des frais non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle

Avant de partir, passez une dernière fois au bureau des admissions pour régler les éventuels frais annexes non couverts par l'Assurance maladie et votre mutuelle comme les suppléments pour le confort (TV, wifi...), certains dépassements d'honoraires, une chambre particulière, etc.

Comment constituer votre demande de remboursement ?

De retour chez vous, il est temps d'envoyer votre demande de remboursement à votre mutuelle en y joignant les pièces nécessaires :

  • factures acquittées de l'hospitalisation et des honoraires ;
  • attestation de sortie ;
  • décompte de remboursement de l'Assurance maladie ;
  • ordonnances des médicaments et prescriptions d'actes ;
  • autres justificatifs de frais (chambre particulière, TV, etc.).

Vous pouvez procéder à l'envoi par courrier ou directement sur votre espace client pour la plupart des complémentaires santé.

Suivi de votre dossier de remboursement

Une fois votre demande envoyée, restez attentif au traitement de votre dossier. Vous recevrez un accusé de réception puis un décompte de remboursement de la part de votre mutuelle.

Les mutuelles traitent généralement les demandes de remboursement hospitalier sous 15 jours en moyenne. Mais les délais peuvent varier selon les mutuelles et la complexité des dossiers. Prévoyez un délai d'un mois pour être remboursé.

Le traitement est généralement plus rapide lorsque le dossier a été envoyé via l'espace adhérent.

En cas de rejet de prise en charge ou de remboursement partiel, contactez rapidement votre mutuelle (par téléphone, mail ou courrier) pour comprendre le problème et le résoudre. Gardez trace de vos échanges. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de votre mutuelle.

Classement des mutuelles qui remboursent le mieux l'hospitalisation

Apivia Mutuelle
  • Honoraires de chirurgiens et anesthésistes remboursés à 325%
  • Chambre particulière prise à charge à 110€/j
  • Forfait de 10€/j pour le confort à l'hôpital (TV, internet, téléphone)
Détail de la formule
April
  • Honoraires de chirurgiens et anesthésistes remboursés à 300%
  • Chambre particulière prise à charge à 100€/j
  • Forfait de 40€/an pour le confort à l'hôpital (TV, téléphone)
Détail de la formule
Henner
  • Honoraires de chirurgiens et anesthésistes remboursés à 400%
  • Chambre particulière prise à charge à 80€/j
  • Lit d'accompagnant 50€/j
Détail de la formule
David KESLER
L’avis des experts ADP Assurances
David KESLER

La prise en charge des frais d'hospitalisation par les complémentaires santé est un complément essentiel aux remboursements de base de la sécurité sociale. Cependant, le niveau de couverture varie fortement d'un contrat à l'autre, d'où l'importance de bien choisir sa mutuelle et ses garanties en fonction de ses besoins. Que vous soyez hospitalisé dans le public ou en clinique privée, veillez à respecter les formalités administratives pour faciliter vos remboursements.

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Les questions fréquentes sur le remboursement des frais d’hospitalisation

Vous avez 48 heures après votre sortie pour envoyer le bulletin de situation (arrêt de travail) à votre employeur et à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Envoyez-le aussi à votre mutuelle si elle gère des garanties de prévoyance (maintien de salaire).

Le coût d'une journée d'hospitalisation varie selon l'établissement (de 500 euros à plus de 3000 euros par jour). Il inclut généralement le prix de journée (frais de séjour : hébergement, repas, soins) et le ticket modérateur (20%) sur les actes réalisés. Il faut y ajouter les dépassements et le forfait hospitalier (20 euros/jour).

La souscription d'une complémentaire santé durant votre séjour médical reste possible, mais avec certaines particularités. Des assureurs proposent des formules sans délai de carence, permettant une couverture immédiate de vos dépenses hospitalières.

Pour bénéficier d'une protection optimale, examinez attentivement les garanties proposées. Votre nouvelle mutuelle devra couvrir le ticket modérateur, le forfait journalier et, selon vos besoins, les suppléments pour une chambre individuelle.

Certaines complémentaires santé acceptent même une rétroactivité sur quelques jours, vous permettant de couvrir les premiers jours de votre admission. Dans ce cas, une surcomplémentaire hospitalisation peut s'avérer judicieuse pour maximiser vos remboursements.

La souscription d'une complémentaire santé pendant votre hospitalisation pour en bénéficier immédiatement n'est pas possible. Les mutuelles imposent des délais de carence (sauf exceptions comme la CMU-C) et les dossiers prennent du temps à être validés.

Melaine LECARDONNEL
Melaine LECARDONNEL Rédactrice santé

Juriste de formation, Mélaine Lecardonnel est rédactrice web spécialisée dans les domaines de l'assurance depuis 2015. Ses connaissances juridiques et son expertise lui permettent de vulgariser avec clarté des notions complexes. Soucieuse d'apporter une information fiable et accessible, elle tente de permettre aux lecteurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et leur budget.

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