On parle souvent de la digitalisation de la société. Cela passe notamment par un recours accru aux objets connectés dans la vie quotidienne. Certains d’entre eux interviennent d’ailleurs en matière de santé.Mais, alors que certains professionnels de santé recommandent ces appareils à leurs patients, leur achat peut-il être remboursé par l’Assurance Maladie ? Quelle est la prise en charge des objets de santé connectés ?
Un nombre limité d’objets de santé connectés remboursés par la sécurité sociale
En 2017, une mission d’information sur les objets connectés est mandatée et présente un rapport sur ce sujet. A la fin de ce dernier, une série de recommandations sont formulées par les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière. L’une d’entre elles, la recommandation 13, évoque l’application que peuvent avoir ces objets connectés en matière de santé et préconise une prise en charge, au moins partielle, de ces derniers par la sécurité sociale. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Actuellement, l’Assurance Maladie ne rembourse que très peu d’objets de santé connectés. Il faut que ces derniers soient considérés comme des dispositifs médicaux, ce qui exclut, par exemple, les trackers d’activité sous forme de bracelets.
Il faut également qu’ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) au titre de dispositif médical à usage individuel. Ils doivent aussi avoir obtenu la certification CE qui garantit leur conformité aux normes européennes en vigueur. Et dernière condition, ils doivent être prescrits par un médecin.
L’application cumulative de ces 4 conditions conduit à ce qu’un faible nombre d’appareils connectés puissent être pris en charge par la sécurité sociale. Il s’agit, par exemple, des lecteurs de glycémie.
On peut regretter la procédure assez longue et contraignante que doivent respecter les fabricants d’objets de santé connectés pour être inscrit sur la LPPR. C’est à eux d’en faire la demande. Mais les démarches demandent beaucoup de temps, ce qui crée un décalage avec la rapidité avec laquelle ces dispositifs évoluent et arrivent sur le marché.
Une prise en charge hétérogène des appareils de santé connectés par les mutuelles
Du côté des mutuelles, la prise en charge suit celle de la sécurité sociale. Elle est donc relativement rare.
Mais les organismes de complémentaire santé ne sont pas tenus par la politique de remboursement de la sécurité sociale. Ils peuvent décider d’ouvrir leur prise en charge à un nombre plus élevé d’objets de santé connectés. Cela pourrait, par exemple, entrer dans le cadre du forfait prévention que de nombreuses offres de complémentaire santé proposent.
En pratique, peu de mutuelles prennent en charge les objets de santé connectés. Cette situation peut s’expliquer notamment par l’absence de recul vis-à-vis des bienfaits de ces dispositifs. Par ailleurs, les études ne sont pas toutes unanimes quant aux éventuels bénéfices.
Mais il est certain que cette question de la prise en charge des objets de santé connectés sera d’actualité dans les années qui viennent avec la place croissante de l’e-santé et de la médecine connectée.
Pourquoi utiliser des objets de santé connectés ?
Bien qu’ils ne soient pas pris en charge par la sécurité sociale, les objets de santé connectés peuvent avoir un rôle bénéfique au quotidien pour certains patients. Ils simplifient le suivi de certaines mesures et permettent de remonter des informations claires aux praticiens.
Leur utilisation dans un cadre préventif permettrait d’intervenir plus rapidement lorsque les mesures enregistrées dépassent les seuils normaux.
La sécurisation des données de santé collectés par ces objets connectés
De nombreuses possibilités s’ouvrent au niveau des objets de santé connectés. Mais cela suppose également une réflexion nationale (voire même internationale) sur la sécurisation des données qui seront ainsi collectées.
Il s’agit de données sensibles et personnelles dont l’usage doit être strictement encadrés afin qu’aucune dérive ne puisse en découler. Ce sera également un des prochains enjeux de la médecine connectée.
