Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Pourquoi renégocier son assurance de prêt ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par toutes les banques pour obtenir un crédit immobilier. Ces dernières proposent généralement un contrat de groupe que de nombreux emprunteurs souscrivent. C’est peut-être votre cas. Or il est toujours possible de choisir une assurance de prêt individuelle dès lors qu’elle répond aux exigences de l’organisme prêteur.

Mais, heureusement, une fois ce contrat de groupe souscrit, les emprunteurs ne sont pas engagés obligatoirement jusqu’à la fin du remboursement du prêt. Il est toujours possible soit de modifier son contrat d’assurance, soit de changer d’assurance. Cela est d’ailleurs valable également pour les personnes ayant souscrit une assurance de prêt individuelle.

Renégocier son contrat d’assurance emprunteur présente de nombreux avantages. Votre situation personnelle a évolué depuis la souscription de votre crédit immobilier. Il peut alors être intéressant de redéfinir les garanties souscrites ou leur niveau de couverture.

Un autre point à revoir peut être la répartition de la quotité entre les co-emprunteurs. Cette dernière est souvent réalisée en fonction de la situation personnelle de chaque emprunteur. Mais celle-ci a pu fortement évoluée : un co-emprunteur qui ne travaillait peut être maintenant en CDI avec le salaire le plus élevé du foyer, un co-emprunteur salarié peut être devenu travailleur indépendant, etc. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans la détermination de la quotité d’une assurance de prêt.

Mais l’intérêt principal de renégocier son assurance emprunteur est de pouvoir profiter de cotisations moins importantes et ainsi de faire baisser le coût du crédit immobilier.

Garder le même assureur ou changer d’assurance emprunteur ?

Auparavant, les emprunteurs se retrouvaient assez démunis face à leur assureur pour renégocier les termes de leur contrat d’assurance. Maintenant, il dispose d’un levier important : la délégation d’assurance qui leur permet de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre organisme d’assurance.

Cela fait donc jouer la concurrence et pousse les acteurs traditionnels de l’assurance emprunteur à faire des concessions ou des gestes commerciaux afin de conserver leurs assurés.

La délégation d’assurance, un levier de négociation pour les emprunteurs

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire une assurance déléguée dès lors qu’elle respecte le principe d’équivalence des garanties. Pour cela, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent l’offre de crédit ou à chaque échéance annuelle.

Ils doivent néanmoins choisir une nouvelle assurance de prêt qui présente des garanties équivalentes à celle proposée par l’organisme de prêt. Bien entendu, ils peuvent également souscrire une assurance avec des garanties plus importantes.

C’est l’organisme de prêt qui va juger du respect ou non du principe d’équivalence des garanties. Néanmoins, cette appréciation est encadrée par la liste mise en place par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Elle impose aux organismes d’apprécier le principe d’équivalences des garanties au regard de 11 critères pour les garanties décès, ITT (incapacité temporaire totale), IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle) et de 4 critères pour les garanties décès. Ces critères doivent être choisis parmi ceux énumérés sur le document du CCSF.

Comment changer d’assurance de prêt ?

Pour changer d’assurance emprunteur, il est essentiel de respecter deux conditions :

• le principe d’équivalence des garanties ;
• le délai de résiliation.

Pour que ce dernier point soit respecté, les assureurs sont obligés d’adresser un courrier d’information aux assurés leur rappelant la date d’échéance de leur assurance et leur possibilité d’y mettre un terme.

La demande de délégation doit être adressée à l’organisme de prêt qui va s’assurer du respect du principe d’équivalence des garanties et accepter ou non la délégation d’assurance. Il dispose d’un délai de 10 jours pour se prononcer. Passé ce délai, la demande est réputée acceptée.

En cas de refus de la délégation d’assurance, il doit adresser un courrier motivé. Les emprunteurs peuvent alors établir un nouveau contrat conforme aux demandes de la banque avec leur nouvel assureur pour refaire une demande de délégation.

S’ils estiment que le refus est injustifié, ils peuvent faire un recours auprès de la direction. Si cela n’aboutit pas, ils peuvent saisir le médiateur bancaire qui rendra son avis dans les 3 mois qui suivent.