Initialement, le mois de septembre 2021 devait être marqué par la mise en œuvre du Forfait Patient Urgences, également appelé FPU.Qu’est-ce que le Forfait Patient Urgences ?
Lors de sa présentation, le FPU a été parfois associé à la fin de la gratuité des consultations aux urgences. Avant d’expliquer plus en détails ce forfait, il faut rappeler que les passages aux urgences n’ont jamais été gratuits.
Ils sont pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 70 % ou 80 % selon les suites données à la consultation. Il reste donc un ticket modérateur qui est remboursé par la complémentaire santé du patient.
Mais, lorsque celui-ci n’a pas souscrit de mutuelle, ces 20 % ou 30 % restants sont à sa charge d’où l’intérêt de souscrire une complémentaire santé avec de bonnes garanties hospitalisation.
Une participation forfaitaire pour les passages aux urgences sans hospitalisation
Actuellement, lorsque la consultation au service des urgences n’aboutit pas à une hospitalisation, celle-ci est remboursée à hauteur de 70 % par la sécurité sociale. La prise en charge du ticket modérateur de 30 % est généralement incluse dans les garanties de la complémentaire santé du patient.
A savoir : lorsque des examens sont réalisés durant ce passage aux urgences et que le coût de ces derniers dépassent 120 euros, un forfait de 24 euros s’applique au lieu du ticket modérateur afin de ne pas pénaliser les patients.
La mise en œuvre du Forfait Patient Urgences supprime le ticket modérateur de 30 % ainsi que le forfait de 24 euros cité ci-dessus. Chaque patient qui ira aux urgences sans être hospitalisé ensuite devra s’acquitter du paiement d’une somme forfaitaire dont le tarif n’est pas encore officiellement annoncé. Néanmoins, il semblerait que le montant du FPU soit de 18 euros.
Des exceptions au FPU ont été prévues pour 3 catégories de personnes :
- les enfants qui ont été victimes de sévices ;
- les personnes victimes de terrorisme ;
- les patients traités dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Qu’en est-il des femmes enceintes de 6 mois ou plus et des patients atteints d’une ALD qui bénéficient actuellement d’une prise en charge à 100 % de leur passage aux urgences, même sans hospitalisation ? Ils se verront appliquer un FPU minoré dont le montant n’a lui aussi pas été dévoilé. Il semblerait qu’il s’agisse d’un forfait de 8 euros.
La prise en charge du FPU
Tout comme le ticket modérateur, ce forfait pourra être pris en charge par la complémentaire santé du patient. En cas de tiers-payant, celui-ci n’aura donc rien à payer. Dans le cas contraire, il sera remboursé par sa mutuelle des 18 euros qu’il aura avancés. Sans complémentaire santé, cette somme restera à sa seule charge.
Bien entendu, ce forfait ne couvre pas l’intégralité du coût d’une consultation aux urgences. Le reste des frais sera pris en charge par la sécurité sociale.
Quelles raisons au report du FPU ?
La principale raison évoquée pour ce report est liée à la crise sanitaire actuelle. La pandémie de la Covid-19 a modifié le mode de financement de l’hôpital de façon temporaire. C’est pourquoi la Fédération des hôpitaux de France (FHF) aurait demandé un délai dans la mise en œuvre de ce Forfait Patient Urgences.
On peut également ajouter comme raison à ce report le temps nécessaire pour la mise à jour à la fois des tarifs facturés à la sécurité sociale par les hôpitaux et des logiciels de facturation.
Pour aller plus loin : quelle sera la prise en charge d’un passage aux urgences suivi d’une hospitalisation ?
Pour l’instant, ce type de consultation n’est pas visé par le Forfait Patient Urgences. La prise en charge actuelle continuera donc à s’appliquer, à savoir :
- une prise en charge à 80 % de la consultation aux urgences par la sécurité sociale : le ticket modérateur de 20 % sera remboursé par la complémentaire santé du patient s’il en a une ;
- une prise en charge classique des frais d’hospitalisation pour la suite du séjour :
- forfait journalier hospitalier à la charge du patient : il est remboursé par les mutuelles responsables ;
- frais de séjour pris en charge à 80 % par la sécurité sociale : le ticket modérateur de 20 % est remboursé par la mutuelle du patient s’il en a une ;
- dépassements d’honoraires des médecins à la charge du patient : leur remboursement par la mutuelle dépend des garanties souscrites ;
- frais annexes (Wifi, téléphone, TV, etc.) à la charge du patient : certains contrats de complémentaire santé prévoient un forfait pour ces dépenses.
