Avec la suppression du RSI, le régime social des travailleurs indépendants tend à se simplifier. Mais il reste tout de même moins protecteur que celui des salariés.Bénéficier d’une couverture santé complète
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par une mutuelle d’entreprise. Cela signifie qu’ils doivent souscrire à une complémentaire santé individuelle et régler eux-mêmes l’intégralité des cotisations. C’est une différence majeure dans le régime social de ces deux catégories d’actifs.
Ne pas souscrire à une complémentaire santé expose un travailleur non salarié à certains risques qui ne doivent pas être pris à la légère.
La prise en charge d’une hospitalisation par la sécurité sociale des indépendants est insuffisante pour couvrir les dépassements d’honoraires et tous les autres frais. Sans mutuelle, le reste à charge peut rapidement monter. Il en est de même dans de nombreux postes de soins.
Un travailleur indépendant qui ne se soigne pas correctement met toute son activité en péril. Le jour où son état de santé ne lui permettra plus de travailler, il fera face à une indemnisation moins avantageuse que celle accordée aux salariés dans la même situation.
Souscrire à une mutuelle loi Madelin permet donc aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une couverture santé optimale. De plus, ces complémentaires santé proposent des garanties et des prestations annexes adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs non salariés.
Profiter d’un avantage fiscal
Le paiement des cotisations peut représenter un frein pour certains TNS et ainsi les faire renoncer à souscrire une complémentaire santé individuelle. Afin d’éviter cela, le gouvernement a mis en place, en 1994, un dispositif issu de la loi Madelin. Il s’agit d’une incitation fiscale assez avantageuse.
Elle consiste à pouvoir déduire de ses revenus imposables les cotisations payées au titre d’un contrat de prévoyance éligible. Les contrats d’assurance santé en font partie.
Pour être éligible au dispositif Madelin, les contrats de complémentaires santé doivent être responsables et solidaires. Ils peuvent prendre la forme d’un contrat individuel ou d’un contrat famille. Ainsi le TNS peut également assurer à son conjoint et/ou à ses enfants une couverture santé optimale.
La déduction fiscale permise par le dispositif Madelin est soumise à un plafond. Celui-ci dépend à la fois des revenus annuels du TNS et du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). Le montant déduit des revenus imposables ne doit pas dépasser 3 % du montant obtenu en additionnant 8 PASS. La somme pouvant être déduite correspond à 3,75 % du revenu annuel imposable auquel s’ajoute 7 % du PASS.
